Ce matin, j’ai reçu la réponse suivante :

Monsieur,

Merci de nous avoir contactés.

Nous vous informons que vous trouverez beaucoup de réponses aux questions les plus fréquemment soulevées sur la page suivante du site de la Commission européenne portant sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) :
http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/index_fr.htm

Il y est notamment expliqué, en ce qui concern les OGMs, que « Les actes législatifs de base, comme ceux qui concernent les OGM ou ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaines, la santé et le bien-être animaux ou l’environnement et les intérêts des consommateurs, ne feront pas partie des négociations. »

De même, il est précisé, en ce qui concerne les normes environnementales que « Chaque partie conservera évidemment le droit de réglementer les questions d’environnement, de sécurité et de santé au niveau qu’elle considère approprié. »

En ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, la Commission est favorable à la négotiations de dispositions créant un tel mécanisme pour le PTCI. Sur le document ci-dessus, nous vous invitons également à consulter la question « Pourquoi l’Union a-t-elle inclus le règlement des différends entre investisseurs et États dans le partenariat transatlantique ? ».

De plus, la Commission européenne a publié un document (malheureusement uniquement disponible en anglais) qui contredit certaines allégations courantes concernant le règlement des différends entre investisseurs et États :
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/october/tradoc_151790.pdf

Enfin, nous attirons votre attention sur la réponse à la question « Pourquoi avons-nous lancé des négociations en vue d’un accord UE – États Unis sur le commerce et l’investissement ? », qui explique pourquoi

« La décision d’entamer ces négociations s’explique essentiellement par la persistance de la crise économique et par le blocage des négociations commerciales multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce – connues sous le nom de « programme de Doha pour le développement ». En outre, la réforme de la Politique agricole commune de l’UE et les prix élevés des produits de base ont eu pour effet que les deux parties étaient désormais prêtes à parler de l’agriculture et à négocier l’ouverture de leurs marchés. »