Commentaire de sur Réformons le Sénat pour défendre la démocratie (participative)

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sur Réformons le Sénat pour défendre la démocratie (participative)

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(---.---.87.221) 2 mars 2007 18:55

Saisi par les socialistes, le Conseil constitutionnel a rejeté : 1. la création d’une faute disciplinaire des magistrats, qui prévoyait une sanction en cas de « violation grave et délibérée d’une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties. » 2. « la possibilité pour un justiciable de saisir le Médiateur de la République » qui aurait ensuite pu alerter le garde des Sceaux afin qu’il sollicite le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce refus des Sages a été prononcé au nom du « principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

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05/03 13:40 - Internaute

La seule réforme utile du Sénat, c’est sa suppression.
03/03 09:30 - Gilles

C’est en effet comique de lire : " au nom du principe de la séparation des pouvoirs et de (...)
03/03 09:06 - Gilles

Merci pour ce commentaire constructif. Tout d’abord, je l’avoue ce mode de (...)
02/03 18:55 -

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02/03 15:45 - Patrick FERNER

@Auteur Quand je parlais de cour régionale des comptes, j’aurais dû dire « Chambre (...)
02/03 15:21 -

A partir de quel moment « la démocratie participative » se transforme t’elle en (...)

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