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Commentaire de credohumanisme

sur Les sanctions U.S. contre la BNP et l'émergence d'un monde juridique tripolaire


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credohumanisme credohumanisme 30 juin 2014 13:58

BNP a le choix d’aller au procès.
Les procureurs américains sont indépendants (Barrack Obama a d’ailleurs refusé d’intervenir).

Sur le fond la BNP ne conteste pas la réalité de ses fautes.

Sur le montant :
BNP traite annuellement 48.000 milliards (lire quarante huit mille milliards) d’€ de dérivés (Source : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20131217trib000801508/produits-derives-un-remake-du-cauchemar-de-2008-reste-possible.html). Au regard de ce chiffre l’amende n’est pas forcément disproportionnée (0,019 %).

Enfin il est logique (et ce n’est pas non plus contesté par la BNP) que l’état américain soit fondé à agir dans la mesure ou les transactions ont été réalisées en dollars via une chambre de compensation américaine, de droit américain et que, dès lors, les règles de droit américaines devaient être respectées. La BNP avait d’ailleurs une première fois été avertie et s’était engagée à renoncer à ces pratiques. Ce qu’elle n’a pas fait, tentant juste de les dissimuler un peu plus.

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