Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire
Première partie : la problématique anglo-saxonne
Amendes énormes et excuses publiques, accompagnées d’interdiction partielle d’exercer la profession de banquier en dollars. La sanction à l’égard de la BNP n’est pas seulement très forte, elle peut sembler à certains exorbitante du droit commun.
C’est en partie parce que plus large encore que l’autonomie de la décision juridictionnelle, on trouve ici l’autonomie de la décision administrative unilatérale. C’est l’administration américaine qui s’exerce indépendamment de tout contrôle - pour l’instant, car on peut imaginer des recours juridictionnels futurs – et qui s’exerce à l’égard d’une entité très vaste, la BNP. Les grandes banques mondiales sont globales, internationales. Elles ont des ramifications dans tous les pays, ou presque.
Une certaine logique juridique voudrait que chaque pays édicte et fasse respecter ses normes financières sur son territoire et n’étende pas son long arm juridiction (théorie juridique anglo-saxonne de la compétence juridictionnelle qui s’étend au-delà des frontières et s’appelle littéralement le bras long) sur toute la planète, ou sur tous les autres pays dans lesquelles ces banques ont des activités.
C’est oublier que les système financier, économie et juridique américain s’appuie sur une autre théorie-pratique juridictionnelle qui est celle de la recherche des big pockets. En d’autres termes, alors que le système juridique administratif et juridictionnel français par exemple va chercher à définir les responsabilités des contrevenants à une réglementation, et notamment les responsabilités pénales, au nom de l'intérêt de l’Etat et de ses administrés, le peuple, le plus grand nombre, le système américain va chercher des responsabilités pécuniaires civiles et va les chercher chez ceux qui peuvent payer.
Le système juridique américain, fondé principalement sur la négligence, la responsabilité et les dommages (souvent considérables) cherche à attraire en la cause le plus grand nombre de justiciables. Il détermine ensuite à coup de longues enquêtes, et de plea bargain dans lequel les justiciables sont invités à se dénoncer les uns les autres dans le but de s’exonérer partiellement ou totalement en chargeant les autres, les responsabilités les plus étendues possibles et les fractionne. Ce partage des responsabilités est fondé à la fois sur la matérialité des faits mais surtout sur la capacité à payer.
Ainsi le système juridictionnel ou administratif va identifier le plus gros payeur potentiel de dommages et concentrer ses attaques sur lui. Les autres co-responsables seront invités à dénoncer le gros payeur et bénéficieront de réductions de charges et de peines, voire même d’exonérations totales.
Si le pénal intervient, c'est en support et en levier du civil. La menace de sanctions pénales poussera le contrevenant à accepter des sanctions civiles lourdes en échange de réductions de peines pénales permises par le plea bargain.
C’est pourquoi les institutions financières, les entreprises et même les Etats non américains ont parfois du mal à saisir et admettre cette suprématie américaine qui revient en fait pour l’Oncle Sam à dicter sa politique financière au reste du monde sur le fondement d’une loi américaine mondiale dans le sens où loi fédérale votée par le Congrès des Etats-Unis, ou la loi d’un Etat votée par le parlement d’un des 50 Etat de l’Union va s’appliquer de facto au reste du monde. Selon la Constitution Américaine, les constitutions de chaque Etat de l’Union et le droit international, ces lois n’ont vocation à s’appliquer qu’aux territoires et aux personnalités juridiques, individus et sociétés commerciales, qui vivent sur le territoire ou y exercent leur activité pour la part de leur activité qui s’y exerce et pas au-delà.
Curieusement, au nom d’un intérêt à agir compris de manière extensive, la réalité est tout autre.
L’affaire BNP en est l’illustration.
Faut-il cependant considérer que l’Europe, la Chine et le reste du monde restent passifs devant une telle conception de la loi mondiale américaine ?
C’est l’objet des parties suivantes :
La réponse européenne
La réponse chinoise
90 réactions à cet article
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Par contre aucune
« sanction »..contre les USA qui arme les rebelles de pas mal de pays en payant en dollars.. ?
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@ Claude Michel
A votre avis -
Par Olivier CHAZOULE........... ?
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Le monde est tout simplement sous le joug de celui qui impose sa monnaie et donc ses règlements léonins. La BNP se retrouve ici victime de règles imposées par plus fort qu’elle et il y a fort à penser qu’elle ne sera pas la dernière !
Il faudrait pouvoir se passer du Dollar mais est-ce possible ? Tant qu’on n’y sera pas arrivé il y aura des baisé !
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Se passer totalement du dollar est aujourd’hui impossible pour la France et ses entreprises. Par contre il serait tout-à fait possible pour nos échanges internationaux, en accord avec des pays intéressés, de mettre en place un système plus diversifié (troc, monnaies nationales, métaux précieux, etc). Ce serait même là le premier (grand) pas vers une souveraineté retrouvée vis-à-vis des USA. Avec nos dirigeants « français » actuels, ne rêvons pas...
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@ Croa
La suprématie du dollar est encore bien vivante
La Chine, l’Inde, le Brésil et quelques autres géants de l’économie mondiale essaient d’y remédier.
L’Europe et sa monnaie unique également. Tout cela prend du temps
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@ Anaxandre
Oui, à très long terme
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Nous assistons a une dimension insoupçonnée du capitalisme financier mondialisé, et ce après les dégâts des subprimes de 2007 dont nous traînons encore les effets induits au plan économique par la crise généralisée en Europe.
Les citoyens découvrent avec stupeurs deux choses dans le même emballage :1/Le pouvoir juridique -donc judiciaire- exorbitant de l’administration américaine sur les pays du bloc atlantique dont elle maîtrise les leviers à son propre avantage (OMC, Banque Mondiale, FMI,..) lesquels dessinent la matrice du jeu commercial, sous le joug américain et de ses préférences commerciales.Ainsi des pays comme l’Iran (pour une affaire politique de représailles du personnel de l’ambassade américaine vieille de près de 40 ans !) le bloc occidental est sommé de s’aligner sur Washington sine dié. Idem concernant le blocus contre Cuba, idem le Vénézuela, autrefois la Libye, l’Irak, aujourd’hui la Russie par des rétorsions issues du dossier Ukrainien auxquelles il faut s’associer explicitement.Ce que décide l’administration américaine s’impose à tous(sauf la Chine et la Russie lesquels ont leur propre monnaie). En outre la Chine est le premier créancier par ses achats massifs de bons du trésor américain qui permet aux US la création monétaire qui maintien le joug du dollar, lequel sinon s’effondrerait.2/ Le changement de métier des banques comme la BNP -dont l’ensemble des créances développées est supérieur au PNB français- autrefois limité au financement de l’économie (prêts) et qui est en fait devenu un acteur majeur international dans les arcanes du jeu même de l’économie, par le développement des salles de trading non seulement sur les capitaux flottants mais aussi sur les achats /ventes des matières premières, de l’énergie, ainsi que sur l’ensemble des opérations commerciales dont elles maîtrisent les flux par les ouvertures de crédit aux import/exports des marchandises, via la monnaie d’échange étalon du dollar US.Et qu’il s’agit d’amendes de 9 milliards$, ce qui visiblement ne pose aucun problème à la BNP (voir le cas de la SG affaire du trader Jérome Kerviel pour 5 milliards €de pertes) ni a l’Etat français qui en accepte le principe.C’est cela l’économie de marché dite « libérale », pure, parfaite et sans entravedans un système en fait d’un capitalisme fondamentaliste de monopoly quasi universel, portant l’Empire -les USA - à désigner « l’axe du mal » (Chine, Corée, Russie, Cuba, Iran, Vénézuela, Syrie, etc...) lesquels empêchent par des régimes souverains « la démocratie du dollar »...En fait tout ceci est d’une simplicité biblique.-
@ Dany romantique
vous écrivez :(voir le cas de la SG affaire du trader Jérome Kerviel pour 5 milliards €de pertes)Kerviel a été condamné pour avoir fait perdre 5 milliards € à la SG,celui qui a fait perdre 10 milliards à la BNP en consentant un prêt hasardeux va sûrement être jugé et condamné, non ? :) -
Dans ce dossier et dans d’autres (sub-primes, fraudes sur le LIBOR ...) la justice américaine fait payer les banques.
Le libéralisme financier n’est pas soumis à beaucoup de règles. Que les intervenants soient lourdement sanctionnés lorsqu’ils les enfreignent ne me semble pas choquant.Au contraire je trouve regrettable que la France et l’Europe ne pratiquent pas de même à l’égard de l’ensemble des banques (françaises, américaines ou autres) dont certaines pratiques ont porté préjudice à la France.
Bref, j’ai du mal a comprendre que l’on puisse à la fois se plaindre des excès du libéralisme et se mettre en cause les sanctions portant sur ces excès.
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@ Dany romantique
C’est une bonne analyse -
@ Diogène
Probablement, un responsable sera trouvé
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@ credohumanisme
C’est juste
L’Europe et la Chine vont s’y mettre aussi
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BNP-Paribas vient d’être condamnée par un tribunal américain à payer 10 milliards de dollars d’amende, sous prétexte d’avoir agi contre les intérêts des Etats-Unis. Eh bien, moi, je dis qu’il faut de toute urgence que la France et l’Europe condamnent Coca-Cola, McDonald’s et Marlboro à 100 milliards de dollars d’amende pour avoir profondément nui à l’intérêt de la France et des Européens. Ce serait de la légitime défense.........
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Bonjour Robert Gil,
Il n’y a même pas besoin d’aller aussi loin que Coca Cola. On pourrait par exemple s’intéresser aux tripatouillages de Goldman Sachs pour faire rentrer la Grèce dans les clou de Maastricht, ou même voir un peu les responsabilités des banques Américaines dans la crise de 2008.Mais tout ceci suppose que nous ayons de vrai hommes politiques en Europe, et pas seulement une banque de laquais surpayés.Ceci dit, je pense que les Américains sont en train de faire une erreur monumentale : ils confirment aux brics et en fait au reste du monde qu’il ne faut pas faire des affaires en dollars. -
« que la France et l’Europe condamnent Coca-Cola, McDonald’s et Marlboro à 100 milliards de dollars d’amende pour avoir profondément nui à l’intérêt de la France et des Européens. Ce serait de la légitime défense......... »
Sans oublier Microsoft, Monsanto et quelques autres !... -
@ Robert Gil
Vous avez raison. En fait l’Union Européenne le fait déjà ave la politique de la concurrence.
C’est l’objet de la suite de l’article
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@ Wesson
Ce qui vous dites est pertinent.
En fait, curieusement, Goldman Sachs est plus souvent critiquée aux Etats-Unis par l’opinion publique et les médias que dans le reste du monde
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@ BOBW
Même réponse que pour Robert Gil
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@wesson "Ceci dit, je pense que les Américains sont en train de faire une erreur monumentale : ils confirment aux brics et en fait au reste du monde qu’il ne faut pas faire des affaires en dollars."
L’erreur de l’oligarchie américaine est de penser que leur fabuleux tour de magie monétaire fonctionnent encore.
L’autre tour de magie qu’il faut déceler, car le dollar n’est qu’un ennui parmi d’autres, c’est la problème de la monnaie : alors que n’importe qu’elle état peut produire la quantité de monnaie qu’il veut, pourquoi cette monnaie manque-t-elle toujours ?
la réponse ici -
C’est bien pour ces raisons que les pays du B.R.I.C.S., Chine et Russie en tête, sont en train de lancer le projet d’une nouvelle monnaie (comme l’ont fait les européens avec l’euro), afin de se libérer totalement de l’emprise du dollar. Les vaine sanctions des Etats-Unis contre la Russie ont été contre-productives et n’ont fait qu’accélérer les choses. Je suis persuadé que cette monnaie va voir le jour dans le courant de l’année, et j’en suis absolument ravi !
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"C’est en partie parce que plus large encore que l’autonomie de la décision juridictionnelle, on trouve ici l’autonomie de la décision administrative unilatérale. C’est l’administration américaine qui s’exerce indépendamment de tout contrôle - pour l’instant, car on peut imaginer des recours juridictionnels futurs – et qui s’exerce à l’égard d’une entité très vaste, la BNP.«
FAUX : il ne s’agit pas d’une »décision administrative unilatérale« mais d’un accord transactionnel entre la BNP et le bureau du procureur. La BNP a accepté cet accord car en cas de procès elle risquerait beaucoup plus.
et FAUX : il n’y aura pas de possibles »recours juridictionnels futurs" dans la mesure où, justement, il s’agit d’une sanction négociée et acceptée.
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Ah bon ?...
Je crois au contraire qu’il s’agit bel et bien d’une « décision administrative unilatérale » puisque :• L’Etat fédéral américain est ici juge et partie puisqu’inféodé à la FED et à Wall Street (sans parler des milliards empochés à peu de frais, ni du message de terreur envoyé à ses « partenaires » commerciaux).
• BNP-Paribas n’a pas le choix face à une menace d’interdiction de traiter en dollars. -
BNP a le choix d’aller au procès.
Les procureurs américains sont indépendants (Barrack Obama a d’ailleurs refusé d’intervenir).Sur le fond la BNP ne conteste pas la réalité de ses fautes.
Sur le montant :
BNP traite annuellement 48.000 milliards (lire quarante huit mille milliards) d’€ de dérivés (Source : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20131217trib000801508/produits-derives-un-remake-du-cauchemar-de-2008-reste-possible.html). Au regard de ce chiffre l’amende n’est pas forcément disproportionnée (0,019 %).Enfin il est logique (et ce n’est pas non plus contesté par la BNP) que l’état américain soit fondé à agir dans la mesure ou les transactions ont été réalisées en dollars via une chambre de compensation américaine, de droit américain et que, dès lors, les règles de droit américaines devaient être respectées. La BNP avait d’ailleurs une première fois été avertie et s’était engagée à renoncer à ces pratiques. Ce qu’elle n’a pas fait, tentant juste de les dissimuler un peu plus.
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Vous pouvez nous assommer tant qu’il vous plaira de « Droit » américain, des règles financières américaines, que sais-je encore, il n’empêche que « sur le fond » comme vous dites, c’est bien au départ une décision unilatérale américaine qui interdit (diktat du dollar) à des sociétés étrangères de commercer avec des pays avec lesquels elles avaient coutume de travailler depuis des décennies (siècles ?!), et ce au seul bénéfice de la politique extérieure impérialiste étasunienne. Tout comme la scandaleuse affaire Peugeot en Iran, gageons que les sociétés US seront en tête de liste quand l’État US décidera (unilatéralement) de « desserrer » ses embargos !
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« Vous pouvez nous assommer tant qu’il vous plaira »
Désolé de vous avoir assommer je vous laisse « mettre en place [votre] système plus diversifié (troc, monnaies nationales, métaux précieux, etc) » et me retire sur la pointe des pieds.
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@ credohumanisme
Oui et on, c’est une décision administrative unilatérale. Une fois qu’elle est prise la partie condamnée est appelée à admettre ses fautes en échange d’une réduction de l’amende.
C’est pour cela que la somme de 10 milliards de dollars a été annoncée en premier. S’ensuivirent des négociations lourdes avec la BNP qui a accepté de faire amende honorable. L’amende a été réduite mais les excuses publiques ajoutées.
C’est un processus commun aux agences gouvernementales américaines :
1. Annonce de ce que sera la décision administrative
2. Obtention d’excuses publiques, renoncement à des procès longs et incertains de contestation par la partie punie des amendes et peines infligées
3. Acceptation et paiement quasi-immédiat de l’amende.
4. Le tout est entériné par un accord, mais celui-ci n’aurait jamais pu être obtenu sans la contrainte énorme de la décision administrative
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@ Anaxandre
C’est juste -
@ credohumanisme
Justement, le refus d’aller en justice en est l’illustration -
@ Anaxandre 14:19
Clémenceau disait que la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens
On peut dire que le droit financier est en partie la continuation du rapport de force politique par d’autres moyens
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Après cette soirée football, je constate avec plaisir que vous maîtrisez davantage le sens des véritables enjeux stratégico-économiques que notre ami technocrate à courte vue (pléonasme...) dénommé « credohumanisme ».
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Mais l’argent de l’amende ira où ?
A l’état américain ?
Obama disait ne pas pouvoir intervenir dans une affaire de justice mais reversera-t-il cette somme aux milliers d’européen victimes des banques américaines ?
En fait les américains viennent d’inventer l’économie de demain : Le racket judiciaire international.
Ils avaient déjà eu la primeur des « procès pompe à fric », décidément ils ont beaucoup d’imagination pour ce qui est le vrai « american way of life » : l’argent facile.
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@ Lamda posteur
La réponse est dans la question
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@lambda-posteur
Mais l’argent de l’amende ira où ? à la FED qui n’est pas l’état américain ! -
moi je dirai qu’il y a une volonté parisienne de travailler pour les usa.
peut etre qu’a bnp, ils embauchent des personnes mis en place par des actionnaire americains ou meme des individus de la cia.cuba et l’iran, c’est un problème américain.
le soudan , c’est un problème de fmi.-
@ xmen-classe4
Vous croyez ? -
donc les actionnaires de l’époque doivent payer l’amende ?
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Ce sont les actionnaires actuels qui vont être pénalisés par une baisse du cours et probablement la suspension ou la diminution des dividendes pendant un ou deux exercices.
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Non, la BNP a plus de dix fois le montant de l’amende en réserve ! les actionnaires ne seront pas lésés ; mais c’est l’autre « punition » qui posera problème : interdiction de faire des affaires en dollars pendant un an ! la BNP a des succursales aux États-Unis ; il y a des licenciements dans l’air !
Les US se mettent des bâtons dans les roues ! -
Affaiblir.
L’unilatérale décision de l’US à poser son embargo sur certains pays. L’obligation de leur monnaie. Et surtout la façon d’agir du PDG de la BNP qui ne s’émeut pas.A quoi rime tout cela si ce n’est à nous faire comprendre que la mainmise est bien créée et avec l’assentiment de nos dirgeants.Adieu toutes ces facéties ; je me bâillonne et me fous de tout. Je préfère regarder et écouter les oiseaux.La laideur et l’inconséquence m’importunent.-
@ lucmentin
C’est une sage décision
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Bonjour,
Voyons ce que nous enseigne l’affaire Bnp Paribas.
Les américains accusent la Banque d’avoir violé un embargo américain (datent d’avant 2006 (me semble t-il) contre l’Iran, le Soudan et Kuba, ...) et réclament beaucoup d’argent à la BNP Paribas....
La BNP à son siège en France et pas aux États-Unis...
Comment les américains se prennent t-ils dans leur argumentation juridique pour intervenir extra-territorialement ?
Leur argument pour infliger une amende de 16 milliards de dollars (renégocie ensuite à 9 milliards de dollars, me semble t-il ...) est celui que la BNP Paribas à effectue des transactions en dollars US.
Intéressant cette argumentation ....Si j’applique cette logique à la suite des écoutes et la surveillance généralisé de la NSA, nous les européens, voire les français on pourrait y utiliser cette logique d’argumentation contre les sociétés américaines qui collaborent, plus ou moins volontairement (Google, Facebook, etc. , avec la NSA en disant :
Les données que la NSA recueille sont nos données et sont ainsi soumises à nos lois, tout comme le $ US est américain ! Alors nous devrons être en mesure d’imposer notre législation européenne, voire la législation française et faire condamner les états unis à nous payer 300 milliards d’Euros !!!!
Mais ne rêvons pas, cette « élite » qui dirige les États Unis est une « élite » impérialiste pour la quelle la vie des autres ne compte pas et qui en plus n’à rien à foutre de la démocratie !
retour à l’affaire BNP Paribas ...
La somme reste quand même astronomique, comme sortie d’un chapeau magique, ils y vont au culot !
Tout cela n’arrive pas comme par hasard en pleine période de crise. Cette amende astronomique réduit énormément la marge de manœuvre de la BNP à prêter de l’argent pour maintenir l’économie française hors de l’eau...Le moment choisi de la manœuvre n’est pas du au hasard et il s’agit d’une attaque sévère contre l’économie française !
Je connaît très bien la stratégie américaine, elle est décrit dans le livre de John Perkins « Les Confessions d’un assassin financier » un ex-agent de la CIA.
Voici une courte vidéo à regarder (ils sont inventé un nouveau soldat américain « La naissance de l’assassin financier »
STOP TAFTA et/ou TTIP !!!
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@ eau-du-robinet
Merci pour cette analyse -
« Une certaine logique juridique voudrait que chaque pays édicte et fasse respecter ses normes financières sur son territoire et n’étende pas son long arm juridiction »
N’importe quoi... pour contrôler la Finance et les paradis fiscaux, on a besoin d’un droit international... La France est incapable de contrôler ses propres banques comme la BNP, vivement que les USA interdisent le recours aux paradis fiscaux histoire qu’ils mettent les banques françaises au pas.-
@ Isga
Ce sont deux choses différentes : la théorie du long arm jurisdiction n’est pas une théorie issue du droit international. C’est la décision unilatérale d’un Etat, le fait du Prince.
Le droit international permet d’autres recours : UN, Banque Mondiale, FMI, Tracfin, Anti-Money Laundering, et bien entendu les milliers de conventions fiscales bilatérales entre les Etats
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ce que je vois, c’est que les USA en quelques années viennent de faire tomber le secret bancaires Suisse, et font condamner la BNP pour des opérations illégales avec des dictatures.
C’est un progrès.Le Droit international est une farce. Si le droit américain devient une véritable juridiction mondiale, ce sera un TRÈS GRAND progrès. -
Bravo Isga, les fraudes ne doivent pas passer, la France est en tord auprès des US, mais aussi auprès de l’Europe, car la France est dans l’Union Européenne et salit donc la réputation de plusieurs pays européens.
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Le Wall Street Journal (WSJ) avait diffusé l’information suivant laquelle le Trésor américain avait délivré deux licences à la BNP pour des transactions commerciales et financières en février puis en mars de cette année.
BNP a reçu l’autorisation d’opérer en Iran début 2014 :
http://www.challenges.fr/entreprise/20140612.CHA4993/bnp-a-recu-l-autorisation-d-operer-en-iran-debut-2014.html via ChallengesQuel impact en bourse ? Mon commentaire du 13 Juin ici :
http://institutdeslibertes.org/a-propos-de-l-affaire-bnp-et-de-mes-certitudes/Cet accord était déjà annoncé.
La licence globale de la BNP ne serait pas remise en question.
Le NYT avance que la BNP aurait poursuivi ses opérations jusqu’en 2012 alors que l’enquête était en cours, le défaut de collaboration de la banque est évoqué.BNP Paribas proche d’un accord de 8 à 9 milliards de dollars avec les USA (WSJ) – Les Echos : http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/bnp-paribas-proche-d-un-accord-a-8-a-9-milliards-de-dollars-avec-les-usa-wsj-981486.php
BNP Paribas est une banque de dépôt et une banque d’investissement.
L’évolution des cours de BNP Paribas a montré une certaine confiance des investisseurs.
Des éléments complémentaires d’information :
A propos de l’affaire BNP et de mes certitudes
Charles Gave
J’ai publié un commentaire à la suite de cet article :
Quel a été l’impact en Bourse après l’annonce des sanctions américaines ?Après l’information donnée par le Wall Street Journal, BNP s’était inscrit en baisse sous les 50 EUR avec une perte voisine de 5%.
Avant cette annonce, la variation moyenne du titre avait été de 2,5%.
Un non-événement en bourse, le 13 juin, le cours était de 51,50 EUR, aujourd’hui 49 EUR vers 16H00.La séparation des activités de crédit et de marché attendait l’Union Bancaire.
Séparation des banques : la réforme attendra- Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/societes/2012/10/01/20005-20121001ARTFIG00653-separation-des-banques-la-reforme-attendra.phpLa séparation entre les métiers de la banque semble nécessaire.
En septembre 2013, Finance Watch revenait sur l’incompatibilité entre les différents métiers de la banque et évoquait les intérêts des contribuables ainsi que la protection de l’épargne des clients.Une Union bancaire sans séparation des banques amplifierait les risques
http://www.agefi.fr/fiche-etudes-wikifinance/une-union-bancaire-sans-separation-des-banques-amplifierait-les-risques-2609.htmlEurope’s banking trilemma - Financial-stability.org
http://financial-stability.org/research/analyses/2013/2013-hj2/2013-hj2-detail/date/2013/september/article/europes-banking-trilemma/-
@ PaulGaspais
Impressionnante analyse -
il y a peu ce gouvernement qui se réclame du socialisme a gelé les retraites, augmenté les impôts des plus humbles, augmenter la TVA de produits de nécessité... pour récupérer 50 milliards d’euros afin de boucler son budget. si ce socialisme-trompeur avait commencé par aller chercher l’argent là où il est on aurait eu une véritable politique sociale et les yankees se seraient brossés car il n’aurait plus rien resté de super dividendes de super bénéfices de la bnp et des autres. Si ce gouvernement n’était pas une carpette et bien il aurait encore la possibilité d’envoyer foutre les yankees... et ils feraient quoi les cow-boys ??? ben rien ils fermeraient leurs gueules
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J’ai pu voir au travers d’une grande carte qu’il ne faut pas se tromper de cible, tout ce qui se passe du coté Iran-Iraq est télégraphié par Moscou dans le but de garder chaud cette partie du globe et nous occuper nous les américains afin que Poutine continue à faire ses affaires au détriment des peuples libre.
Je condamne la France à participer à l’effort de guerre US en Irak et donc payer pour sa non-intervention.
Il y a des règles, la BNP a pêché, elle paie....D’ailleurs elle a reconnue les faits, elle savait, a jouée, a perdue... a ceux qui parlent de racket ou plutôt d’anti-US, d’anti-sioniste primaire stupidement car ils ne connaissent pas, on pardonne leur ignorance et font penser qu’on ne peut leur confier un référendum tant on est sur qu’ils n’en comprendraient pas la teneur.. c’est triste de voir le niveau ici...
Une société Française implantée aux états unis est obligée de se conformer aux lois du pays, or les US ont décrété un embargo, cette société doit le respecter. Une société non présente aux US peut à son gré affairer en dollars , cela n’aura aucune suite ni importance si ce n’est de se voir interdire leur présence aux US.
Il y avait une vaste entreprise criminelle pour acheter des dollars de la Fed de New York, en violation directe de la loi des États-Unis. Lorsque vous falsifier des documents, et de créer de fausses identités des parties à la transaction, et de manipuler des documents officiels pour cacher l’identité de votre client dans le seul but de contourner la loi américaine, alors vous devrez payer gros. Les clients de BNP voulaient dollars. BNP savait que ces agences gouvernementales et les acheteurs du Soudan ou l’Iran ne pouvaient pas légalement obtenir de dollars dans le système bancaire BNP. Mais au lieu de passer le long de la transaction à une autre banque, BNP créé un régime criminel de briser la loi américaine afin d’obtenir des dollars pour leurs clients. BNP sciemment envoyé faux document par leurs bureaux BNP à New York, après avoir rebondi la demande autour de plusieurs autres banques affiliées à masquer leur origine, tout en cachant la vérité de leurs propres bureaux américains, (sachant que les opérations auraient été arrêtés par BNP New York comme une question de procédure bancaire approprié) - ils trompés même leur propre sœur BNP banque à hauteur de 30 milliards de dollars.
La France a fraudé a plusieurs reprises et doit non pas donner des millions au US, mais plutôt plusieurs milliards. J’emmerde et je condamne la France.-
@ Werner Laferier
Il y a beaucoup de points très exacts dans votre post.
L’objet de l’article de ce jour ne porte pas sur la légitimité au fond des sanctions mais sur le processus d’administration de celles-ci et sur la compétence en droit du corps qui les administre
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Werner, qui agresse qui ?
La destitution de Mossadegh permet l’arrivée des Américains dans le grand jeu pétrolier du pays. Ainsi, en 1954, un consortium international composé principalement de compagnies britanniques et américaines et secondairement françaises et hollandaises, est créé pour gérer la production pétrolière de l’Iran.
1954, c’est l’année prophétisée pour l’arrivée de l’antéchrist. Le culte de l’argent « marche » sur la souveraineté des états.
Les Russes ont mis fin au communisme, dissout le pacte de Varsovie tandis que l’Otan fait des révolutions.
Quand le dollar va s’écrouler et cela va arriver car chacun disposera bientôt de son autonomie énergétique, les américains pourront de nouveau jouir de leur sweet home.
La BNP est une entreprise qui rend des services à ses clients. à elle de voir.... Quand j’étais à l’armée, il y avait le cahier des motifs de mise au trou. 15 pages recto verso pour planter qui on veut comme on veut. Le motif était toujours choisi après coup. « N’a pas suivi la voie hiérarchique » 20 jours de trou pour avoir écrit à un député.... oui, mais comment dire, « chef tu n’es qu’un gros con... » Si, il y a une solution ... Dieu, la voie hiérarchique va à Dieu pas à la maison blanche...
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@Werner :
Et quand les US rendent Guantanamo à Cuba ? -
Bonjour Walter,
A pro pro l’IRAK ...
Je vous invité à regarder cette vidéo
Les Confessions d’un assassin financier
Quand les Etats-Unis, le pays qui detruit les démocraties dans le monde, serra t-elle condamné pour ses nombreuses crimes, notamment pour son intervention honteuse et criminelle en Irak ?
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Vous commencez par faire une leçon de morale et vous finissez en insultant un pays tout entier.
Voyez-vous Mr Werner, je sais pertinemment que vous ne représentez pas, ni par votre esprit, ni par votre jugement, la position de la majorité de vos concitoyens.
Que vous soyez anti- français (ou anti- n’importe quel autre pays) cela ne fait que démontrer vos lacunes et votre étroitesse de vue.
Pour revenir au fond du sujet, il est impossible de vous faire prendre conscience du problème puisque vous expliquez que ce n’est un jeu dont vous avez vous-même inventé les règles qu’il n’est pas question de remettre en cause.
Il faut bien faire vivre tous ces fonctionnaires du Trésor et de la Fed qui gagnent des millions de dollars sur le dos de victimes faciles.
Allez plutôt poster sur Slater vous y trouverez beaucoup d’adeptes et vous pourrez facilement les manipuler en alimentant leur haine. -
Lu à l’instant dans Le Monde : Bonne nouvelle... l’amende pourrait être déductible des impôts de la BNP en fonction de l’endroit où sont domiciliés les bénéfices de la banque (comme cela a été le cas pour JPMorgan l’an dernier aux US).
Bonne nouvelle, en effet : je me demandais quand et comment la résultante de tout ça allait consister par prendre du pognon dans ma poche. Maintenant, je sais... Trop fort !-
Qu’est-ce qu’on en a à faire de l’embargo décrété unilatéralement par les Etats-Unis contre les pays qui ne leur plaisent pas ? La BNP n’est pas américaine, que je sache et elle ferait mieux de fermer toutes ses agences aux Etats-Unis et d’envoyer tous leurs employés américains au chômage, au lieu de payer une rançon à ces fascistes ! Est-ce que l’Europe les menace d’une amende exorbitante pour avoir piraté les téléphones des dirigeants de tous les pays de la Communauté ? Et pourtant, le préjudice subi est plus grave, car lui, il est réel ! Quel dommage à l’oncle Sam a pu causer la BNP en commerçant avec l’Iran, par exemple, alors qu’Obama veut s’associer avec les chiites pour lutter contre les islamistes en Irak ! La BNP, à mon avis, n’est tenue de payer une amende que si l’assemblée générale de l’ONU l’a décidée par un vote, et non pour obéir aux Etats-Unis ! Cette sanction est du même ordre que celle qui vise Cuba depuis des décennies, et a à peu près la même valeur, c’est à dire aucune !
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Il y a quand même un point que je n’arrive pas a comprendre
l’ONU a declaré que l’embargo envers Cuba est illégal. Donc à partir de là, comment un pays peut-il condamner un autre sur la base d’un acte reconnu comme illégale ??
http://www.un.org/News/Press/docs/2012/ga11311.doc.htm
http://www.un.org/News/Press/docs/2013/ga11445.doc.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Embargo_des_%C3%89tats-Unis_contre_Cuba
c’est un peu comme si le cartel de la drogue attaquait sa banque au motif que celle-ci lui prend trop de frais pour blanchie l’argent de la cocaïne, et qu’en plus la justice lui donne raison.
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zlot, j’ai appuyé trop tôt
donc il me semble que la procédure américaine étant entachée d’irrégularité (embargo illegal), elle devrait être annulée. Même en droit américain, cela est vrai.
Sinon ça voudrait dire qu’il suffit que je déclare que le champs de mon voisin est a moi, pour que je puisse non seulement cultiver ce que je veux dessus, mais en plus je pourrais attaquer en justice quiconque ose passer par « mon » champs.
On marche sur la tête !!
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@goc 1er juillet 9:03
C’est la loi du plus fort -
@ goc 1er juillet 9:11
En quelque sorte... -
N’avez-vous pas suivi l’affaire de Laguiole ?
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Goc
Avez vous entendu parler de loi du colt, et du celle du Lynch ?... -
Autrement dit, Message à toutes les banques du monde :
Fuyez le Dollar et quittez le sol Américain.
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@ Berlingot
Vous êtes un optimiste.
C’est bien
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@ 1er juillet 14:41
Peut-être, mais elles ne peuvent pas. Le dollar représente encore plus de 60% des échanges commerciaux internationaux. Bien plus pour les échanges financiers
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le pétrodollars ce la clef et ce la ou la russie est indispensable, la russie a l’énergie l’europe la technologie, puis avec la russie et la chine une entente écologique devient plus naturelle. le dollar ce que des fortunes off shore. est la fed, 1913. jekyll island. l’europe a une force interne la presence. ce la presse corrompu qui désigne une Europe libre mais en réalité soumisse.
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En plus de ce que la presse a publié sur l’amende 8.9 milliards de dollars et les excuses publiques et les restrictions d’activités, il faudrait connaitre les termes précis de l’accord négocié qui pourraient réserver des surprises…
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la tactique derrière ce casser la BNP sa réputations et contacte dans le monde. principalement par rapport a la chine, la russie et l’inde le brésil. ce son commerce mondial qui et vise. un sort de DSK finance.
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le objective de cet DSK financier est la réputation la confiance de la BNP dans le monde, casser leur influence en russie chine inde. wall Street désire contrôler les banques publiquement, et la réduire de taille des possibilités, comme ils ont fait avec la société générale. car cet une maniéré de contrôler les pais tiers celui qui la BNP fait commerce avec. la logique de l’embargo iranien ce le Control des banques europeans principalement, par rapport a l’Iran le pétrole. nonobstant si le euro été une monnais libre là, la situation devient différent et le $ comme monnais de échange global sera inefficace, car ce la matière qui est important le pétrole le gaz l’industrie. ce là, la valeur la valeur argent ce wall Street qui la crée, avec des promesses qui seront rompu, BNP, le dilemme entre qui paye le citoyens ou les investisseurs « le dévident de la banque » et puis plus de derivatives regarde bien les derivatives.
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L’Europe ne existe pas elle est dirigé par Goldman Sachs, et les européens sont soumis à Washington le $ comme monnaie de réserve et à Wall Streets. Donc : l’Europe est les européens sont une illusion une vidéo Game une reproduction médiatique. L’euro est aussi non existent car il existe en rapport a le $ comme monnaie de réserve, le euro ne pas une monnaie libre autonome donc : le problème de la BNP, ce que l’Europe ne pas indépendant ni le euro non plus. Et la force de Washington, est là, son dollar $ comme monnaie de réserve, le résultat ce que l’Amérique dépense l’Europe paye, « les européens les citoyens » car le politiques non eux il gagne, la politique est paye par Washington, eux ils travaillent pour Washington est non pour les citoyens européens ou français. Voilà la logique de l’OTAN. Avec l’austérité les guerres les morts et la précarité. Car sa force ce le control de la finance en Europe, raison du problème ukrainien et chinois, car seule la Russie peut sauver l’Europe de son esclavage, est donc voilà rama Yade est son discours, anti russe avec la couverture de droit de l’homme. Tout à fait de la hypocrisie ; ou autres comme BHL. Le CRIEF ou AIPAC, lobby juif ce le système de control, là ce la vérification de loyauté pas au CRIEF ou Israël, mais a la FED passeport pour être rémunéré par la FED directement. Quand le politicien est accepté par le CRIF ou AIPAC, le politiciens est embauché, est lui peut devenir président ou autre. Une union avec la Russie se la fin du salaire des politiques corrompu et la fin du système CRIEF AIPAC politique financement occulte corruption. « Bygmalion c’est un exemple clair » L’Europe est dirigée par la BCE, laquelle est une employée de la FED. Ce la Fed qui imprime le papier toilette le recycle en Europe est en conséquence ce le travailleur européen qui paye est transformé ce papier toilette en valeur. Mario draghi x Goldman Sachs, lui il dirige l’Europe comme ces collaborateurs depuis 2008, la crisse imaginaire ; mais en réalité c’est un holdup up pour changer la tête de commande en Europe et les nations européennes. Marine Le Pen c’est une illusion car l’immigration c’est une distraction du vrais sujet, Washington OTAN, ce là le problème, ce Washington l’ennemie pas les immigrés ni le russes ni les algériens ni le reste. La solution ce la citoyens un gouvernement fort honnête. Le gouvernement ce la voix diplomatique, les citoyens ce l’appui qui donne à le gouvernement sa force pour agir. Le citoyen peut dire ont ne veux plus de $ en Europe ont veux notre monnaie indépendant libre souverain du dollar. Le gouvernement suit. Car vous libéré le gouvernement aussi de son esclavage aristotélisant. Maintenir un gouvernement divise, ce réalisé pour l’ennemie « Washington la FED », le peuple divise ce Washington qui profite, est-ce le principe de la corruption et la connivence UMP-PS que marine le Pen dénonce obliquement, car cette division c’est un bénéfice
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L’Europe ne existe pas elle est dirigé par Goldman Sachs, et les européens sont soumis à Washington le $ comme monnaie de réserve et à Wall Streets. Donc : l’Europe est les européens sont une illusion une vidéo Game une reproduction médiatique. L’euro est aussi non existent car il existe en rapport a le $ comme monnaie de réserve, le euro ne pas une monnaie libre autonome donc : le problème de la BNP, ce que l’Europe ne pas indépendant ni le euro non plus. Et la force de Washington, est là, son dollar $ comme monnaie de réserve, le résultat ce que l’Amérique dépense l’Europe paye, « les européens les citoyens » car le politiques non eux il gagne, la politique est paye par Washington, eux ils travaillent pour Washington est non pour les citoyens européens ou français. Voilà la logique de l’OTAN. Avec l’austérité les guerres les morts et la précarité. Car sa force ce le control de la finance en Europe, raison du problème ukrainien et chinois, car seule la Russie peut sauver l’Europe de son esclavage, est donc voilà rama Yade est son discours, anti russe avec la couverture de droit de l’homme. Tout à fait de la hypocrisie ; ou autres comme BHL. Le CRIEF ou AIPAC, lobby juif ce le système de control, là ce la vérification de loyauté pas au CRIEF ou Israël, mais a la FED passeport pour être rémunéré par la FED directement. Quand le politicien est accepté par le CRIF ou AIPAC, le politiciens est embauché, est lui peut devenir président ou autre. Une union avec la Russie se la fin du salaire des politiques corrompu et la fin du système CRIEF AIPAC politique financement occulte corruption. « Bygmalion c’est un exemple clair » L’Europe est dirigée par la BCE, laquelle est une employée de la FED. Ce la Fed qui imprime le papier toilette le recycle en Europe est en conséquence ce le travailleur européen qui paye est transformé ce papier toilette en valeur. Mario draghi x Goldman Sachs, lui il dirige l’Europe comme ces collaborateurs depuis 2008, la crisse imaginaire ; mais en réalité c’est un holdup up pour changer la tête de commande en Europe et les nations européennes. Marine Le Pen c’est une illusion car l’immigration c’est une distraction du vrais sujet, Washington OTAN, ce là le problème, ce Washington l’ennemie pas les immigrés ni le russes ni les algériens ni le reste. La solution ce la citoyens un gouvernement fort honnête. Le gouvernement ce la voix diplomatique, les citoyens ce l’appui qui donne à le gouvernement sa force pour agir. Le citoyen peut dire ont ne veux plus de $ en Europe ont veux notre monnaie indépendant libre souverain du dollar. Le gouvernement suit. Car vous libéré le gouvernement aussi de son esclavage aristotélisant. Maintenir un gouvernement divise, ce réalisé pour l’ennemie « Washington la FED », le peuple divise ce Washington qui profite, est-ce le principe de la corruption et la connivence UMP-PS que marine le Pen dénonce obliquement, car cette division c’est un bénéfice
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Aldous
Voilà pourquoi les bric travaillent à une monnaie de substitution.Un truc bien pire que Pearl Harbour pour les states ! -
@ aldous
Intéressant point de vue
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suite b)
. Marine Le Pen c’est une illusion car l’immigration c’est une distraction du vrais sujet, Washington OTAN, ce là le problème, ce Washington l’ennemie pas les immigrés ni le russes ni les algériens ni le reste. La solution ce la citoyens un gouvernement fort honnête. Le gouvernement ce la voix diplomatique, les citoyens ce l’appui qui donne à le gouvernement sa force pour agir. Le citoyen peut dire ont ne veux plus de $ en Europe ont veux notre monnaie indépendant libre souverain du dollar. Le gouvernement suit. Car vous libéré le gouvernement aussi de son esclavage aristotélisant. Maintenir un gouvernement divise, ce réalisé pour l’ennemie « Washington la FED », le peuple divise ce Washington qui profite, est-ce le principe de la corruption et la connivence UMP-PS que marine le Pen dénonce obliquement, car cette division c’est un bénéfice-
@ aldous 1er juillet
intense -
Ce qui m’amuse (si j’ose dire), c’est qu’on va taxer les retraités, les chômeurs, les salariés et tout le « petit peuple », sous une forme ou sous une autre, pour récupérer péniblement 1 ou 2 « milliards » !.... La BNP va payer 6 ou 7 de ces mêmes « milliards », en amende aux USA, sans que ça lui chatouille le petit orteil !..... Y’a pas un « truc » qui vous « interroge » ???.... Ben moi si !..... Ca « m’interroge » un peu !... Et même, ça me gonfle pas mal !... Mais bon !... Ca ne concerne que moi !.... Quand même, ça me « gonfle » !....Con, d’accord....Mais jusqu’à un certain point !.... La BNP va payer 6,....milliards d’euros d’amende, elle s’en fout !... Moi un pv de 35 euros pour « stationnement » va gréver mon budget ????.... C’est « normal », ça ???!!..... Désolé d’insister. Mais, y’a pas un « truc » qui vous « chiffonne » ??!!.. Au moins ????......Adishatz.
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@ smilodon 1er juillet
Ceci en ce moment, c’est dans tous les pays du monde. Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus pauvres -
quelques questions :
1- Parmi les milliers de banques travaillant au USA en dollars, une seule, la BNP aurait triché la loi US ?2- 10 milliards de perte = mise au vert du PdG de la BNP- 5 milliards de perte = prison pour le trader fautif de la SG ?3- A quoi sert l’Otanisme débridé du tandem Sarko-Hollande ?-
@ CN46400 2 juillet
Ils en ont pris une pour l’exemple, une qui a les poches pleines. -
On attend toujours les rétorsions européennes, après la mise en cause de La MSA : Dirigeants européens espionnés par le gentil Barak au dents longues, et aux oreilles à géométrie variable « But so cool !... »
Nouveau scandale, ils ont remis ça en Allemagne, après avoir promis juré de ne plus recommencer !A mon avis, l’europe ferait bien de revoir ses alliances, et au moins d’exiger une amende adaptée, aux states, étant donné que le fric, est la seule morale que ce pays connaisse.-
@ bakerstreet
C’est un autre sujet, avec un autre systeme de compensation -
Et Sarkozy....
Pourquoi a-t-il racheté à Carlyle, un immeuble qu’il lui avait vendu avant (le scandale du batîment des locaus de l’imprimerie nationnale) ?
Essayez avec l’orthographe Batîment des locaux de l’imprimerie nationnale
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OKRésultats de recherche- Les bourdes de l’Imprimerie Nationale - Geopolintel ...17 janv. 2011 - L’acquisition de l’Imprimerie Nationale par le Carlyle Group représente ... C’est un bâtiment de 20 000 mètres carrés de bureaux et de 10 000 ...
- Vente du patrimoine immobilier de l’Imprimerie nationale ...En effet, en 2004 l’État a vendu pour 85 millions d’euros au fonds d’investissement Carlyle, les anciens locaux de l’Imprimerie nationale situés rue de la ...
- L’Etat sort sa planche à billets pour récupérer l’Imprimerie ...31 juil. 2007 - L’Etat a-t-il bradé l’Imprimerie nationale au moment de sa vente en 2003 ... en bureaux haut de gamme des bâtiments jadis à usage industriel.
- Les bourdes de l’Imprimerie nationale - Le Figaro10 oct. 2007 - C’est un bâtiment de 20 000 mètres carrés de bureaux et de 10 000 ... Propriété de l’Imprimerie nationale, une société anonyme détenue à 100 ...
info supplémentaire : En 2008 Oliver Sarkozy était exfiltré d’UBS et devenait Co-Head director de Carlyle.-
@ InternetDev
Merci de l’info-
Bonjour,
Le vrai motif de l’éclatement de cette affaire, qui oppose la BNP à l’administration américaine, est liée à la vente de deux navires de guerre Mistral de la France à la Russie.
Voire cette vidéo de l’agence info libre - 29:10 à 31:50
Il s’agit d’un chantage de la part des américains (non accepté par le gouvernement français).... les faits donc les états-unis accusent la BNP remontent déjà en 2006 .... pourquoi avoir attendu 2014 pour attaquer les intérêts de la France ?
Que nous enseigne cette affaire ?
Nous devons nous détacher du $ US tout comme à fait la Russie ... la France doit renforcer sa souveraineté et revenir sur les traites de Maastricht et de Lisbonne en sortent de l’Europe et de l’Euro.-
@ eau-du-robinet
C’est une théorie audacieuse
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@Olivier
A lire :
De nos jours il y peu d’hommes politiques qui osent de parler vrai ... un parmi eu (en ce qui concerne cette affaire) c’est Poutine.
BNP : Poutine dénonce un « chantage » américain sur la vente des Mistral
« Nous sommes au courant des pressions que nos partenaires américains exercent sur la France en vue de bloquer la vente de navires Mistral à la Russie », a déclaré Vladimir Poutine devant les ambassadeurs de Russie réunis à Moscou.
« Nous savons qu’ils [les Américains] ont laissé entendre que ces sanctions sur les banques seraient levées, ou tout au moins réduites, si les Français ne livraient pas les Mistral », a ajouté le président russe, qui n’a toutefois pas cité le nom de BNP Paribas.
« Qu’est-ce donc, sinon du chantage ? », a-t-il poursuivi. (Vladimir Poutine)
Je vous invité également à regarder ce court documentaire :
Les Confessions d’un assassin financier
Ps : L’infraction contre l’embargo instauré par les États-Unis contre l’Iran, le Soudan et Cuba date de 2006 .... Pourquoi, selon vous les États-Unis sortent leur « atout de chantage » en 2014 ?
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