Commentaire de Olivier CHAZOULE
sur Les sanctions U.S. contre la BNP et l'émergence d'un monde juridique tripolaire
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@ Isga
Ce sont deux choses différentes : la théorie du long arm jurisdiction n’est pas une théorie issue du droit international. C’est la décision unilatérale d’un Etat, le fait du Prince.
Le droit international permet d’autres recours : UN, Banque Mondiale, FMI, Tracfin, Anti-Money Laundering, et bien entendu les milliers de conventions fiscales bilatérales entre les Etats
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06/07 23:25 - eau-du-robinet
@Olivier A lire : De nos jours il y peu d’hommes politiques qui osent de parler vrai (...)
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06/07 15:25 - Olivier CHAZOULE
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06/07 15:22 - eau-du-robinet
Bonjour, Le vrai motif de l’éclatement de cette affaire, qui oppose la BNP à (...)
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06/07 14:40 - Olivier CHAZOULE
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06/07 14:39 - Olivier CHAZOULE
@ bakerstreet C’est un autre sujet, avec un autre systeme de compensation
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06/07 14:38 - Olivier CHAZOULE
@ CN46400 2 juillet Ils en ont pris une pour l’exemple, une qui a les poches (...)
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