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Commentaire de Olivier CHAZOULE

sur Les sanctions U.S. contre la BNP et l'émergence d'un monde juridique tripolaire


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Olivier CHAZOULE Olivier CHAZOULE 30 juin 2014 17:42

@ credohumanisme

 

Oui et on, c’est une décision administrative unilatérale. Une fois qu’elle est prise la partie condamnée est appelée à admettre ses fautes en échange d’une réduction de l’amende.

C’est pour cela que la somme de 10 milliards de dollars a été annoncée en premier. S’ensuivirent des négociations lourdes avec la BNP qui a accepté de faire amende honorable. L’amende a été réduite mais les excuses publiques ajoutées.

C’est un processus commun aux agences gouvernementales américaines :

1.  Annonce de ce que sera la décision administrative

2.  Obtention  d’excuses publiques, renoncement à des procès longs et incertains de contestation par la partie punie des amendes et peines infligées

3.  Acceptation et paiement quasi-immédiat de l’amende.

4.  Le tout est entériné par un accord, mais celui-ci n’aurait jamais pu être obtenu sans la contrainte énorme de la décision administrative

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