Commentaire de credohumanisme
sur Justice : Marc Machin vs Bernard Tapie
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Barème utilisé habituellement par les tribunaux pour le préjudice moral en cas de décès :
Préjudice de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
- enfant mineur 20 000 € à 25 000 € - enfant mineur déjà orphelin Majoration de 40% à 60% - enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à 17 000 € - enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à 13 000 €
Préjudice du parent pour la perte d’un enfant
- si l’enfant vivait au foyer 20 000 € à 25 000 € - si l’enfant vivait hors du foyer 13 000 € à 18 000 €"
Source : http://www.fnvr-deces-indemnisation.org/prejudices_moraux_deces_indemnisation.html
Derniers commentaires
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13/07 17:14 - Fergus
Bonjour, Wesson. Je partage totalement cette synthèse comparative des deux cas. Le cas Tapie (...)
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13/07 16:28 - wesson
bonjour Fergus, en une phrase, dans l’histoire de Marc Machin, il s’agit de (...)
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13/07 11:45 - legrind
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10/07 17:35 - Fergus
Bonjour, Metap. Il faut sans doute relativiser ce point de vue car Marc Machin avait déjà (...)
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10/07 15:53 - Metap
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09/07 22:56 - Fergus
Bonjour, Legrind. On peut le comprendre, mais en matière de justice la sympathie doit (ou (...)
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