Justice : Marc Machin vs Bernard Tapie
Condamné en 2001, puis acquitté neuf ans plus tard pour un crime qu’il n’avait pas commis, Marc Machin va recevoir une indemnisation de 600 000 euros pour « préjudice moral ». Une somme qui ne pourra jamais effacer le traumatisme psychologique né d’une détention infâmante non méritée. En cette circonstance, impossible de ne pas penser à Bernard Tapie dont le « préjudice moral » a été évalué en juillet 2008 à... 45 millions d’euros. Selon que vous serez puissant ou misérable...
Rappel des faits qui ont conduit Marc Machin en prison pour de longues années : en décembre 2001 au petit matin, Marie-Agnès Bedot, 45 ans, est tuée par un inconnu à coups de couteau sur une passerelle qui relie Neuilly à Courbevoie. Arrêté pour ce meurtre, Marc Machin est un jeune homme de 19 ans au profil de petit délinquant. Malgré l’absence de preuves, il est condamné, en première instance, sur un faisceau de présomptions à 18 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises en 2004. Ce jugement est confirmé lors du procès en appel de 2005, la peine étant alors assortie de 12 ans de sûreté.
Entretemps, en mai 2002, alors que Marc Machin était en détention provisoire, un deuxième meurtre, précédé de viol, avait été commis, à peu près au même endroit et également au petit matin : Maria-Judith Araujo, 48 ans, était morte égorgée à l’aide d’un tesson de verre. Malgré les similitudes, aucun rapprochement entre les deux affaires n’avait été effectué par les enquêteurs.
Stupeur le 4 mars 2008 : un SDF de 34 ans nommé David Sagno se présente à 3 heures du matin au commissariat de La Défense. Convaincu préalablement par un pasteur alors qu’il était en prison pour d’autres faits, l’homme avoue spontanément les deux meurtres en donnant des détails précis qui obligent les enquêteurs à rouvrir le dossier.
Très vite, il apparait que l’ADN de David Sagno est présent sur les deux victimes alors que celui de Marc Machin était totalement absent du corps de Marie-Agnès Bedot. Dès lors, le doute n’est plus permis : Marc Machin n’est pas coupable. Libéré en octobre 2008, il lui faut toutefois attendre le procès en révision pour être définitivement acquitté, le 20 décembre 2012*. Et encore 18 mois pour que soit actée l’indemnité compensatoire.
La Cour d’Appel de Paris vient en effet de fixer, le vendredi 4 juillet, le montant de l’indemnisation qui sera versée à Marc Machin pour les années de prison qu’il a endurées en châtiment d’un crime qu’il n’avait pas commis. Cette indemnisation, ont décidé les magistrats, sera de 663 320 euros, dont 600 000 au titre du préjudice moral, et 63 320 au titre du préjudice matériel. Des sommes importantes au regard de la situation financière de millions de nos compatriotes qui vivent au quotidien dans la précarité, voire la pauvreté. Mais des sommes dérisoires si l’on considère les terribles épreuves qu’a dû subir Marc Machin, confronté, dès l’âge de 19 ans, à la violence de la privation de liberté en milieu carcéral durant 2 126 jours au cours desquels il n’a pu construire ni vie de famille, ni carrière professionnelle, ni vie sociale.
Des broutilles à côté de l’enfer vécu par Bernard Tapie ! Si l’on se réfère aux montants d’indemnisation attribués aux deux hommes, il faut en effet se rendre à cette évidence : l’ex-patron d’Adidas et de l’OM a été infiniment plus éprouvé par sa détention que Marc Machin. Et cela malgré un traitement de faveur en quartier VIP. C’est donc fort logiquement que les membres du tribunal arbitral voulu par Nicolas Sarkozy pour convenances personnelles et actionné par son exécutrice des basses œuvres Christine Lagarde, ont, avec une compassion qui les honore, décidé d’attribuer à l’homme d’affaires en eaux troubles une indemnisation record à la hauteur de l’immense traumatisme ressenti par ce pauvre « Nanard ». C’est ainsi que Bernard Tapie, en sus des 240 millions d’euros (hors intérêts) qui lui ont été attribués au titre du « manque à gagner », a reçu en bonus une indemnisation de... 45 millions d’euros au titre du « préjudice moral ».
Une indemnisation pour le seul « préjudice moral » 75 fois plus élevée que celle de Marc Machin, et cela pour une détention 13 fois moins longue !
Et dire qu’il se trouve des « petits pois » (des magistrats en langage sarkozyste) pour contester cet arbitrage et chercher des poux dans la tête de personnalités aussi intègres que Bernard Tapie, son avocat et ces fameux arbitres. Comme si des amis de Nicolas Sarkozy pouvaient ne pas être exemplaires en toutes circonstances, à l’image des irréprochables époux Balkany, intimes de l’ex-président, et témoins éclatants de sa grande rigueur morale. Mais laissons la Justice agir...
En attendant, espérons simplement que Marc Machin, à l’image de Patrick Dills ou Loïc Sécher, eux aussi injustement condamnés et indemnisés après de longues années de procédures, pourra, grâce à cet argent et en dépit de la modestie de cette réparation** en regard de la souffrance vécue, reconstruire sa vie sur des bases saines et retrouver un équilibre indiscutablement mis à mal par 5 années et 10 mois d’une détention imméritée et dévastatrice.
* Entretemps, Marc Machin avait été de nouveau poursuivi puis condamné à trois ans de prison ferme pour agressions sexuelles.
** Le prix d’un appartement de trois-pièces à Paris.
78 réactions à cet article
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Barème utilisé habituellement par les tribunaux pour le préjudice moral en cas de décès :
"Préjudice du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l’autre conjoint 20 000 € à 25 000 €
Préjudice de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
- enfant mineur 20 000 € à 25 000 € - enfant mineur déjà orphelin Majoration de 40% à 60% - enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à 17 000 € - enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à 13 000 €
Préjudice du parent pour la perte d’un enfant
- si l’enfant vivait au foyer 20 000 € à 25 000 € - si l’enfant vivait hors du foyer 13 000 € à 18 000 €"
Source : http://www.fnvr-deces-indemnisation.org/prejudices_moraux_deces_indemnisation.html-
Bonjour, Credohumanisme.
Il s’agit là des victimes d’accidents de la route.
Je connais ces chiffres, ils sont effrayants tant ils sont dérisoires. Ils rendent les sommes qu’a reçues Tapie encore plus scandaleuses et choquantes dans la mesure où l’on parle là de vies définitivement brisées, qu’il s’agisse des victimes elles-mêmes ou de leur entourage proche.
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Appel urgent aux rédacteurs (et pardon pour l’intrusion).
Je vous demande d’aller plusser l’article d’un certain Cranford, dont le titre est :11-Septembre : la rumeur court toujours.Ce Cranford n’a jamais écrit sur agora, jamais commenté, tous ses compteurs sont à zéro.Cet homme providentiel vient ici juste pour nous prouver que le 11/9 n’est pas un inside job.Et cela au moment où ça chauffe pour le gouvernement US, avec un projet de référendum auprès des habitants de New-York pour décider d’une nouvelle enquête sur l’effondrement de la tour n°7, jamais touchée par aucun avion. La pétition en faveur de ce référendum a déjà recueilli 53.000 signatures, voir ici :Si cet article de Cranford (assez tordus, les deux) paraissait, ce serait l’occasion de mettre les pendules à l’heure.Merci donc d’aller le plusser. -
Bonjour, Doctorix.
Le message est passé, et je suis moi-même allé en modération soutenir la publication de cet article.
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Marc Machin, présenté comme un symbole de l’erreur judiciaire en France, a été mis en examen dans une nouvelle affaire d’agression sexuelle sur mineures.
Il est mis en cause pour des abus commis sur deux adolescentes d’une quinzaine d’années dans le XVIIIe arrondissement de la capitale le 13 juin dernier.
Un nouveau mandat de dépôt, le deuxième, a été délivré à son encontre. Il est déjà en prison depuis le 17 juin pour une première affaire, une « agression sexuelle aggravée » avec violences qu’il a aussi reconnu avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin à Paris....Un drôle de « »Machin" ce bonhomme.. ?
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Bonjour, Claude-Michel.
Vous avez raison, et je l’ai indiqué dans un renvoi en fin d’article. Mais s’il est normal que Machin paye ses nouvelles fautes à hauteur de la gravité des agressions qu’il a commises, il est également normal que l’erreur judiciaire dont il a été victime, et qui n’a évidemment pas contribué à le remettre dans le droit chemin, soit réparée.
Or, en l’occurrence, elle l’a été sur des bases à peu équivalentes à celles de Dils et Sécher, à des années-lumière du « préjudice moral » invoqué pour Tapie afin de lui octroyer un scandaleux bonus de 45 millions d’euros en sus du dédommagement extravagant pour ses soi-disant pertes matérielles.
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Par Fergus...Bonjour Fergus...Ce type n’est pas net...l’erreur vient (peut être) de son acquittement.. ?
J’ai connu Tapie (quand il était liquidateur de sociétés avec Borloo)...Une sombre merde avec une mentalité de mafieux...aucun intérêt.. ! -
@ Claude-Michel.
Non, définitivement non, l’erreur ne vient pas de son acquittement. Il avait été condamné quasiment sur un seul témoignage, celui d’une femme qui pensait l’avoir reconnu et qui a parlé d’un « blouson d’aviateur ». Or, Machin possédait bien un blouson de ce type. Ce fait, ajouté à ses délits précédents, a suffi aux jurés de la Cour d’Assises pour l’estimer coupable, non sur des preuves formelles, mais sur des présomptions. Tout cela a volé en éclats avec le 2e meurtre, commis dans des conditions assez semblables, les deux crimes ayant été avoués par un SDF dont l’ADN a été trouvé sur les deux victimes.
Pour ce qui est de Tapie, je n’aurais pas employé les mêmes termes, mais je partage votre vision de l’homme.
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Fergus....(Non, définitivement non)... ?
Comment pouvez vous en être si sur.. ?Moi j’émets un supposition..rien d’autre..Dans la vie les certitudes mènent souvent à des erreurs...L’ignorant assure..le savant doute et le sage réfléchit.. -
@ Claude-Michel.
Je ne comprends pas comment vous pouvez douter. Le véritable meurtrier est venu spontanément avouer les deux crimes en donnant des détails probants et en laissant des traces ADN sur les deux corps. Rien de tout cela avec Machin !
Ajoutez à cela que la Justice française répugne à mettre sur pied des procès en révision et a fortiori à indemniser des condamnés, de surcroît lorsqu’il s’agit de justiciables pas toujours exemplaires par ailleurs. Or, si tel a été le cas, c’est que les magistrats du parquet se sont évidemment ralliés à la conviction absolue (et démontrée) de l’innocence de Machin dans le meurtre dont il avait été accusé !
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Par Fergus...Je parle dans mon commentaire du personnage dans sa globalité..pas pour une affaire en particulier...relisez moi.. !
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Salut Fergus, bien fait d’avoir comparé les deux indemnités indécentes, mais comme l’atteste Claude, le Machin n’est pas plus recommandable que Nanard . Vous l’admettez et de ce fait la démonstration perd hélas un peu de sa puissance. Remarquez que remmettre sur le tapis le scandale Tapie aurait suffit par discréditer le bonhomme ainsi que Sarko One qui aujourd’hui a encore une nouvelle casserole à ses basques : le paiement de ses amendes pour dépassement lors des élections de 2012... par l’UMP presque défunte à ce jour !
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Bonjour, Henri.
Marc Machin a effectivement un casier judicaire qui s’est alourdi depuis sa libération en 2008, ce qui lui a valu de nouveau l’épreuve de la prison.
Mais il appartient à tous ceux qui jouent un rôle dans le fonctionnement de la société de savoir faire la différence entre ce qui relève de la sanction pour des actes avérés et ce qui relève de la réparation pour des condamnations injustes qui ont, de surcroît, pu contribuer à fragiliser le justiciable en lui fermant les portes d’une réinsertion réussie.
C’est très exactement ce qu’ont fait les magistrats de la Cour d’Appel en indemnisant Marc Machin sur des bases comparables à celles de Dils et Sécher. En cela, ces magistrats ont réussi à faire taire en eux la prévention qu’ils auraient pu éprouver à l’encontre d’une personne loin d’être exemplaire comme vous le soulignez. Ces magistrats doivent être félicités pour cette rigueur intellectuelle.
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Bonjour,
on peut comptabiliser cette agression dans le préjudice, je pense que la prison à tort est la parfaite étincelle du pétage de plomb.
Donc ne pas exclure que l’agression dont il s’est rendu coupable est aussi un effet collatéral de son incarcération injuste.
L’argument qui consiste à dire que c’était pas lui sur ce coup mais il méritait tout de même la prison, la preuve il a fauté plus tard, est un argument dépourvu d’empathie et d’analyse générale. -
Bonjour, Metap.
Il faut sans doute relativiser ce point de vue car Marc Machin avait déjà commis des actes de délinquance avant cette affaire de meurtre. Mais il est évident que sentiment d’injustice lié à une condamnation imméritée pour des faits criminels n’a sans doute pas aidé à sa réinsertion. Avec cette indemnisation, il disposera désormais des moyens de reconstruire une vie plus sereine en restant dans les clous de la légalité.
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Cela fait 312 euros par jour, ou encore 13 euros de l’heure.
Je signale la nouvelle Le pari de Tchekhov qui a l’intérêt de présenter un autre regard sur le prix à payer pour compenser une incarcération.
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Bonjour, Giordano.
Je connais cette nouvelle. Il s’agit d’une jolie fable sur les biens matériels. Eu égard aux protagonistes et aux conditions de l’incarcération décrits dans ce superbe texte, il est toutefois difficile d’établir le moindre parallèle avec l’affaire qui nous occupe ici. Mais c’est une lecture intéressante qui fait incontestablement réfléchir. Merci de l’avoir rappelée.
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Il est vrai que le parallèle vaut ce qu’il vaut, en particulier parce qu’il s’agit ici d’une personne choisissant sciemment de se faire enfermer pour gagner un pari, mais je n’ai pas résisté à l’envie d’évoquer cette nouvelle.
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@ Giordano.
Vous avez bien fait.
Bonne soirée.
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Un article qui oublie le vrai coupable, le fonctionnement actuel de la justice.-
Bonjour, Spartacus.
Qu’il y ait de graves manquements dans le fonctionnement de la Justice est un fait avéré, et le manque criant de moyens en magistrats et en matériel, même s’il a parfois des conséquences lourdes ou entraîne d’insupportables retards , n’explique pas tout.
Cela dit, on ne peut tout jeter en bloc. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire ici, l’écrasante majorité des affaires est traitée de manière équitable et ne donne lieu à aucun recours des différentes parties concernées. Les « bavures » n’en sont pas moins regrettables et choquantes, je vous l’accorde bien volontiers.
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Non la justice en France est merdique, politisée et fouareuse, et certainement pas équitable !
Les juges sont de gauche, ou liés au pouvoir par les promotions. L’école de magistrature est une anti-chambre d’endoctrinement et n’existe qu’en France. 1/3 des juges sont des Franc-maçons et ne le déclarent pas publiquement.Les erreurs de jugement sont légion, et l’absence de recours ne veut pas dire dire que les jugements sont bons mais que recourir contre des jugements d’intouchable est trop risqué.... -
@Spartacus,non la justice n’est pas la même pour tous,le « justiciable »lambda prend et paye plein pot et sans délais en prenant des avocats bidons par manque de moyens,alors qu’au contraire dès que l’on touche au monde politico-financier on sort la grosse« bertha »cabinet d’avocats millionnaires,pseudo experts et pseudo contre experts(les mêmes,c’est selon)on ressort les vieux vices de forme,les procès durent une éternité,s’ils aboutissent............et au fil du temps çà part aux oubliettes et les « accusés »se refont la cerise,comme si rien ne s’était passé,en arborant de larges sourires d’innocents qui semblent nous dire : Vous voyez je suis intouchable et je vous emmerde !!A quand une Vraie Justice pour tous.
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@ Spartacus.
Désolé, mais vous réagissez là en partisan, en idéologue, et non en observateur qui essaie de se montrer le plus objectif possible.
Personnellement, j’ai suivi (et vécu comme juré) des procès d’assises, mais aussi de correctionnelle, et j’ai eu l’occasion de débattre des problèmes de cette institution avec des magistrats et des avocats. C’est ainsi que s’est forgée mon opinion, en aucun cas sur l’écume des évènements, trop souvent présentés de manière tronquée ou elliptique par les médias.
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Allez donc assister devant un tribunal administratif, contre l’état et ses intouchables.....
Vous comprendrez a quel point la justice est pourrie. -
@ Spartacus.
Je ne connais pas la justice administrative, c’est uniquement de justice pénale que je parlais.
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Bonjour, Gotjy.
Ce que vous décrivez est l’une des plaies majeures du système judiciaire. Mais ce qui vaut pour la France vaut, je le crains, également pour la plupart des autres pays. C’est d’ailleurs un thème assez récurrent dans de nombreux polars écrits par des auteurs venus d’horizons très divers.
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Spartacus,
Pourquoi ne parlez vous pas des Tribunaux de Commerce... ?Enquête au pays des magouilles de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice :
« La Mafia des Tribunaux de Commerce » par Antoine Godino. -
Bonjour, Fifi.
Le fait est que la Justice commerciale est un vrai panier de crabes. La faute sans doute aux intérêts divers et contradictoires qui entourent les sommes juteuses, et parfois colossales, pouvant être en jeu dans les différentes affaires. Mais là, pas question de tirer sur des fonctionnaires du ministère de la Justice, les juges consulaires étant des bénévoles qui parfois cèdent à certaines sirènes. Le pire est sans doute dans les mandataires dont la nature même de l’activité prête à toutes les dérives possibles s’ils ne sont pas d’une parfaite intégrité.
J’ai entendu parler de ce bouquin mais je ne l’ai pas lu. Une bonne idée de le rappeler ici.
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En fait les tribunaux commerciaux ont des tares de corruption sur les partitions des restes de sociétés en difficultés, mais rarement d’iniquités.
Les juges sont issus des mêmes secteurs que ceux qu’ils ont à juger et donc sont aux faits des complexités de gestion et de maîtrise de lecture de bilans.Les recours sont plus faciles.Un magistrat fonctionnaire serait incapable de juger.Les concepts de base de la gestion d’une entité économique sont une inconnue complète comme l’absence de toute expérience pratique de l’univers des entreprises pour l’ensemble des magistrats fonctionnarisés. -
des charognards , mais la ils sont entre eux !!!! spartacus (j’allais dire, vous êtes entre entre vous , gens de même philosophie )
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Bonjour, Spartacus.
Le problème des juges consulaires est qu’ils sont majoritairement issus du même cercle : chefs d’entreprise ou cadres supérieurs aspirant à le devenir. Et ces braves juges bénévoles peuvent trouver un intérêt indirect ou différé (billard à plusieurs bandes) au dépeçage d’une entreprise concurrente.
Il arrive parfois que certains comparent cette activité bénévole avec celle des prud’hommes. Or, cela n’a strictement rien à voir, les prud’hommes étant une instance paritaire où se côtoient des représentants du patronat et des représentants des salariés, cette dualité assurant l’impartialité des jugements.
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Bonjour, Aimable.
Attention à ne pas généraliser : les dérives des tribunaux de commerce ne doivent pas laisser penser que toutes les décisions prises par les juges consulaires sont entachées d’irrégularités, voire de malversations.
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un riche soufre plus car il a du sang bleu en tant qu’élu de Dieu. un cabinet d’avocat à l’année, ça aides aussi
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Bonjour, Foufouille.
Un riche souffre plus également du fait qu’il ne peut, autant qu’il le souhaiterait, « cantiner » au niveau de ses goûts extérieurs : difficile de se faire livrer en taule du foie gras, du caviar est du Dom Pérignon.
Blague à part, le fait de pouvoir disposer du soutien d’avocats rompus à toutes les ficelles procédurales et, le cas échéant, experts en vices de forme est un « + » évident par rapport au justiciables lambda.
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« difficile de se faire livrer en taule du foie gras, du caviar est du Dom Pérignon. »
je pense l’inverse. pour tapie, son avocat l’emmenait au « boulot »
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@ Foufouille.
Après tout, c’est bien possible !
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Question bête : qui paye ces indemnités ?
La police et les juges qui ont fait preuve de tant de compétence et de « coeur à l’ouvrage », qu’écopent-ils, eux ?-
Bonjour, Alinea.
Il va de soi que ces indemnisations sont payées par le contribuable sur le compte du budget du ministère de la Justice.
Que les policiers et les magistrats aient pu commettre des fautes dans une affaire de ce genre, c’est évident, mais la responsabilité doit être partagée par les jurés qui ont voté la culpabilité sans preuves formelles. Compte tenu de l’absence ce celles-ci, Machin aurait dû être acquitté au bénéfice du doute. Mais alors, il se serait trouvé des voix tonitruantes pour crier au déni et accuser la Justice de privilégier les criminels et de négliger les victimes.
Quoi qu’elle fasse, la Justice et ceux qui la rendent sont toujours des cibles !
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Les indemnités sont toujours payées par la partie mise en cause.
Dans le cas de Tapie c’est la Banque LCL.Dans le cas de Machin c’est l’état.Parfois dans le cas d’un mis en cause insolvable ou disparu c’est un fond d’indemnisation des victimes qui se substitue. -
Mais enfin, Fergus, tu dis qu’ils n’avaient pas fait de relevé ADN !! C’est une faute majeure ça !
Ceux qui n’aiment pas les fonctionnaires, je les comprends, quoiqu’ils fassent, de toutes façons, ils ne risquent rien ! -
@ Alinea.
Je n’ai pas dit que les enquêteurs n’avaient pas fait de relevé d’ADN sur la première victime, et pour une bonne raison : je n’en sais rien. Néanmoins on peut penser que cela a dû être fait. Or, l’ADN trouvé n’étant pas celui de Marc Machin, cela ne suffisait pas à écarter tout soupçon compte tenu des autres éléments à charge.
Cela dit, tu n’as pas tort car là où il y a sans doute eu faute, c’est que cet ADN n’a pas été croisé avec celui qui a été relevé par la suite sur la 2e victime. Dès lors, de deux choses l’une : soit il n’y a effectivement pas eu de prélèvement sur la 1ere victime, soit cet ADN n’a pas été fiché et n’a donc pas permis de relier les deux meurtres en interrogeant la base de données.
La garantie de l’emploi des fonctionnaires est l’assurance, pour un Etat, de s’assurer leur fidélité, et il n’y a rien là d’anormal. Cela ne justifie pas la défiance, voire l’animosité, dont ils sont parfois accablés, de manière souvent injuste. Je précise que je n’ai jamais été fonctionnaire.
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Fergus,
Tu sais très bien que je suis du genre à défendre les fonctionnaires, et les services publics ; néanmoins, je déplore l’absence d’instance qui pourrait les mettre en face de leurs incompétences, nombreuses et variées.
Mais je n’ignore rien des débordements et autre effets pervers possibles de ce genre de mise en place ; néanmoins, en matière de police et de justice, les incompétences, les « légèretés », les « intimes convictions », etc, ont de trop lourdes conséquences.
La police des polices ne sert qu’à punir les ripoux !! juste le pognon quoi ! -
S’assurer de l’incompétence de certain a vie de certains n’a pas à être un objectif de l’état.
L’objectif est de rendre la justice, ce qui n’a rien a voir avec la garantie de l’emploi.La garantie de l’emploi n’est que du clientélisme des profession protégées en situation de monopole.L’animosité, dont les fonctionnaires sont soi-disant parfois accablés, ne les visent pas ad-homminem mais l’iniquité injustifiable de l’accaparation des profits sociaux au détriment des autres... -
@ Spartacus.
Le maintien dans un poste d’une personne incompétente existe sans aucun doute dans la fonction publique ici et là, mais c’est également vrai dans des grandes boîtes du secteur privé où, à la différence de ce qui se passe dans les PMI et PME, le mode de fonctionnement n’est guère différent.
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Bonjour, Jarnicoton.
Pas si simple : condamner un justiciable uniquement sur la base de preuves formelles, c’est courir le risque, s’il n’existe qu’un faisceau de présomptions, de remettre en liberté un justiciable potentiellement dangereux. Il appartient donc aux jurys de se prononcer dans le climat le plus serein possible et en prenant le temps d’étudier en détail tous les éléments qui ont été communiqués lors du procès.
Cela dit, vous avez raison, le fameux « doute raisonnable » qui conduit à l’acquittement devrait s’appliquer dès lors qu’en l’absence de preuves formelles, il n’existe que des présomptions ou des preuves indirectes dont la somme ne débouche pas sur une très forte probabilité de culpabilité.
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Le statut des fonctionnaires français vient du CNR ; Il vient d’une constatation terrible : les fonctionnaires allemands accusés à Nuremberg se retranchaient derrière les ordres reçus de leur hiérarchie. Il a donc été décidé que les fonctionnaires devaient être au service de la nation et non du gouvernement. Leur indépendance ( et du coup leur responsabilité éventuelle individuelle) nécessitait un statut protégé. Je pense que c’est un excellent principe.
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Bonjour, Marc23.
Je suis d’accord avec vous sur la nécessaire indépendance des fonctionnaires vis-à-vis du pouvoir politique. La garantie de l’emploi, qui vise à les fidéliser au service de la nation, s’inscrit dans cette logique.
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La Justice doublement responsable.Avec une indemnité versée au bon moment, Machin aurait pu se payer des putes au lieu d’agresser des jeunes filles.cdlt.-
Bonjour, 65beve.
C’est une proposition à faire à Hollande : que les potentiels délinquants sexuels se fassent connaître afin de percevoir en temps utile une « prime de coït ».
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Bonjour Fergus
Pourriez vous nous éclairer sur l’objectif de votre article ? Dénoncer des dysfonctionnements et les erreurs judiciaires concernant M.Machin ou cracher de façon gratuite et purement démagogique sur Bernard Tapie ?
Car dans un cas comme dans l’autre vous n’apportez pas grand chose de nouveau et demontrez une profonde méconnaissance des deux dossiers.
Mais vu votre titre, c’est surement juste le fait d’être lu et commenté qui vous intéresse... Ainsi soit-il
salutations
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Bonjour, Georges.
L’objet de cet article est de mettre en évidence l’extraordinaire différence de traitement qui existe entre deux types de justiciables indemnisés par la Justice, l’un appartenant aux classes populaires et l’autre au cercle fermé des personnages les plus puissants du pays, le premier indemnisé par la justice ordinaire de notre pays, le second par une structure de circonstance créée tout spécialement par la volonté de l’ex-pouvoir exécutif.
Mon propos n’était donc pas de fouiller dans les moindres détails de l’affaire Machin ni dans ceux de l’affaire Tapie, mais de souligner à quel point ces deux hommes ont bénéficié d’un traitement différentiel choquant en matière de « préjudice moral ».
Le « préjudice moral », une notion qui est accessible à tous, même si je reconnais bien volontiers que la vie de Tapie a été perturbée pendant des années par les développements de l’affaire. Certes ! Mais au aucun cas au point de lui attribuer une somme extravagante qui représente près de... 4 800 ans de Smic !
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Une indemnisation est fixée en fonction non du préjudice subjectif qui est évidemment vécu de façon « identique » par Machin (nom ridicule) et Tapie (nom tout aussi ridicule).
Elle est fixée en fonction du préjudice objectif : qu’aurait fait Machin durant ces 9 ans. Un job de merde payé au SMIC (et encore)). Alors que les impedimenta causés à Tapie sont 50 à 100 fois plus importants financièrement.Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi. Et j’ajoute, nous ne vivons pas de le monde enchanté des bizounours. Heureusement.-
Bonjour, Scylax.
Vous confondez le préjudice matériel et le préjudice moral. Dans le premier cas, il est évident qu’entre un ouvrier et un pédégé de multinationale, l’indemnisation, estimée en fonction du niveau et du mode de vie, est très différente pour l’un comparé à l’autre. Mais on parle là du préjudice moral. En quoi les épreuves psychologiques ou la souffrance morale subies par un homme sont-elles plus rudes selon qu’il s’agit d’un ouvrier ou d’un pédégé ?
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Si c’était moi, vous pourriez vous torcher avec votre pseudo-érudition latine destinée à justifier votre minable conservatisme.
Tapie, il aurait non seulement zéro mais en plus saisie de tous ses biens au profit du peuple, avec en plus un petit voyage par train spécial pour une joyeuse colonie de vacance.
Et quand ce sera la Révolution, Scylax prendra le même chemin. On mettra les prisonniers de droit commun dans le même camp, mais eux seront dans les miradors pour garder les ordures politiques.
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Bonsoir, Albatros.
Votre colère est compréhensible, les gens comme Tapie étant des parasites de la société, de vils opportunistes prêts à tout pour assouvir leur voracité sans se soucier un instant du sort des démunis et des précaires.
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@Albatros
« quand ce sera la Révolution, Scylax prendra le même chemin »
Ha ha ha !!! Quand ce sera la révolution !!! Vous auriez pu dire « Quand les poules auront des dents, Scylax prendra le même chemin », ou « Quand ma tante en aura, Scylax prendra le même chemin ».
Votre révolution personne n’en veut.
L’albatros est un bel oiseau lorsqu’il vole. Mais il est grotesque lorsqu’il revient sur terre.
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Vous écrivez que M. Bernard Tapie a reçu « une indemnisation pour le seul « préjudice moral » 75 fois plus élevée que celle de Marc Machin, et cela pour une détention 13 fois moins longue ! »
Vous faites erreur.
En réalité les 45 millions d’euros accordés à M. Tapie n’avaient rien à voir avec le temps qu’il a passé en prison puisque la condamnation qui l’a amené derrière les barreaux était sans rapport avec l’affaire Adidas- Crédit Lyonnais.
Ces 45 millions d’euros étaient sensés réparer le préjudice résultant, je cite la sentence arbitrale, « durant quatorze années de liquidation (judiciaire), d’une campagne nourrie d’agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez eux (son épouse et lui) tout avenir professionnel et toute réputation. »
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Bonjour, Duralex.
Vous avez raison. Mais cela ne change rien sur le fond : les épreuves, bien réelles, subies par Tapie durant ces années ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant engendré plus de souffrances que les épreuves endurées par Machin dans le cadre d’une incarcération criminelle. Au final : 600 000 euros d’un côté, 45 millions d’euros de l’autre. Extravagant ! Le scandale demeure.
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Salut, Fergus ;
En fait,on est face à une justice de classe, une justice à deux vitesses. Pour le peuple, il y a la justice normale et pour le puissant une justice des puissants qu’ils arrangent eux-mêmes. Sarkozy est un ami de Tapie ; je doute que les juges statuant sur le cas Machin soient ses potes. De surcroît, les juges dans le cas Machin s’appuie sur des lois qu’ils n’ont pas écrites (séparation des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire) tandis que dans le cas Tapie, c’est l’arbitraire total,ils font comme ils veulent. Et le tout, c’est de voler le peuple.
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Bonsoir, Lermontov.
C’est exactement cela : une justice de classe. Dans le cas Tapie, la mise en place de ce tribunal arbitral monté sur mesures par Sarkozy et son cabinet pour servir - et de quelle extravagante manière ! - les intérêts de « Nanard » a démontré à quel niveau de mépris étaient tenus les Français par l’ex-président.
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Rien dans les commentaires précédents, ça fait peur, citoyen, je tiens à te le dire.
Hey, mrdames, on est rendu comme avant 1789, faut se réveiller.
La prochaine étape, c’est que ce gens aient le privilège du crime sans jamais être poursuivis. Et pour nous, eh bien, la trique. On verra même le rétablissement du servage.
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@ Lermontov.
Il semble tout de même que les « petits pois » aient décidés de se rebiffer, de cesser d’être totalement, et en toutes circonstances, complices par inertie de la volonté d’impunité des puissants. Oseront-ils aller au bout de cette démarche ? Réponse dans les prochains mois avec la manière dont seront traitées les affaires qui impliquent Sarkozy et la plupart de ses anciens collaborateur, tous impliqués dans un système à caractère mafieux.
Bonne nuit.
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Je pense à une phrase du juge Trevidic concernant l’affaire Karachi : ’Certains oublient que la première mission de l’Etat, c’est de protéger le faible du puissant.’
Et on verra.
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Bonjour, Lermontov.
Un Etat, c’est trop souvent de belles idées inscrites en lettres d’or dans les textes constitutionnels et apposées au fronton des édifices publics, mais aussitôt oubliées, voire bafouées sans vergogne, dans l’exercice du pouvoir par des hommes et des femmes grisés par leur puissance.
Puisse la parole de Trévidic être entendue par d’autres, et surtout mise en pratique au quotidien dans la gestion du pays. Rude tâche !
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La France, c’est le pays ou tout le monde s’indigne quand on mets un escroc en garde à vue sous prétexte qu’il a été un jour élu (encore qu’il faille qu’il soit de droite, s’il est de gauche...) et, dans le même temps, on fiche des gens en taule comme Julien COUPAT pour de simples délits d’opinions, avec l’aide d’une ministre incapable qui ne pense qu’à se faire mousser...
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Bonjour, Le421.
Des élus de gauche qui ont eu (ou ont) des problèmes avec la justice, il y en a bien évidemment, et pas seulement à Marseille. Mais force est de reconnaître que les « escrocs » sont plus nombreux à droite, et d’un niveau de responsabilité plus élevé. Ce qui donne raison au général De Gaulle qui reconnaissait que les gens de son camp ont « un problème avec l’argent ».
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Bonjour Fergus
Je ne sais pas qui était l’avocat de Marc Machin, mais apparemment il n’a pas été très efficace. Peut-être pas assez motivé !« Selon que vous serez puissant ou misérable », on ne peut pas mieux dire.-
Bonjour, Gruni.
Au vu des informations données par les médias sur le déroulement des procès qui ont abouti à la condamnation de Marc Machin, on pourrait effectivement penser que son avocat ne s’est pas montré très convaincant, malgré l’absence totale de preuves formelles, et que l’avocat général s’est montré très persuasif dans son réquisitoire. Mais ce n’est pas si simple, et l’avocat n’était pas un novice.
Et pourtant, Marc Machin a bien été condamné. Sur deux éléments principaux : d’une part, le témoignage, réputé « fiable » par les enquêteurs, d’une femme qui l’aurait croisé sur le pont et à laquelle il aurait tenu des propos salaces ; d’autre part, sur les aveux recueillis par les enquêteurs avant une rétractation ultérieure et de constantes protestations d’innocence. Or, l’on sait désormais ce que valent les aveux recueillis en garde à vue dans des conditions de fragilité psychologique...
Bref, l’un de ces ratés de la Justice que l’on a bien du mal à expliquer et qui n’apparaissent au grand jour que lorsque le véritable coupable est enfin démasqué.
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Ces 2 affaires sont totalement différente , dans le cas de Marc Machin c’est une réparation , dans le cas de Tapie c’est un détournement de l’argent du peuple , d’ailleurs n’y a t-il pas une procédure en cours dans ce scandal d’état organisé par sarkonzy ?
La cruche qui a été mise en place pour remplacer DSK et qui sait tout juste compter a d’ailleurs été entendu si j’ai bonne mémoire , elle avait aussi écrit un courrier à sarkonzy ou elle lui laissait clairement entendre quelle ferait absolument n’importe quoi pour le remercier de la place qu’il lui avait été offerte !Reste que ces grands voleurs qui volent l’argent du peuple ne sont toujours pas en prison ..... il se passerait quoi en 1789 pour ce genre d’ordures ?-
Bonjour, Gaston.
Vous avez raison. Mais quelles que soient les différences, dans les deux cas on parle ici de « préjudice moral », et l’on ne peut qu’être abasourdi par le poids qui est donné à ce fameux préjudice selon que le bénéficiaire se nomme Machin ou Tapie.
Pour ce qui est de Lagarde, qui n’a jamais eu le moindre atome crochu avec Tapie, il est évident qu’elle a agi sur ordre de Sarkozy. Sera-t-elle inquiétée dans cette affaire ? C’est peu probable, du moins tant qu’elle reste en poste au FMI.
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Si ces deux-là n’avaient qu’un point commun ce serait celui « d’oie blanche » !... Ni l’un ni l’autre ne sont des « oies blanches » !... Pour qui sachent ou veuillent comprendre !... Adishatz.
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Bonjour, Smilodon.
« Oies blanches ou pas », le fait est que la disproportion dans l’évaluation de leur « préjudice moral » est hallucinante.
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J’ai + de sympathie quand-même pour Nanard, malgré toutes ses turpitudes, que pour ce cassoss pervers de « Marc Machin » , on dirait un pseudo de clown.
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Bonjour, Legrind.
On peut le comprendre, mais en matière de justice la sympathie doit (ou devrait)s’effacer derrière l’équité du jugement.
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bonjour Fergus,
en une phrase, dans l’histoire de Marc Machin, il s’agit de justice. Certes, une justice qui ne fonctionne pas très bien, mais de justice quand même.En ce qui concerne Bernard Tapie, il s’agit d’autre, qui tient beaucoup plus à une forme de corruption institutionnalisé.En tout cas, elle est significative de ce que donne une privatisation de la justice.-
Bonjour, Wesson.
Je partage totalement cette synthèse comparative des deux cas.
Le cas Tapie est même un cas d’école de ce que l’on peut faire de pire en la matière, et une formidable démonstration de mépris à l’égard de tous ceux qui souffrent dans notre pays.
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