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Commentaire de Fergus

sur Justice : Marc Machin vs Bernard Tapie


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Fergus Fergus 7 juillet 2014 17:41

Bonjour, Jarnicoton.

Pas si simple : condamner un justiciable uniquement sur la base de preuves formelles, c’est courir le risque, s’il n’existe qu’un faisceau de présomptions, de remettre en liberté un justiciable potentiellement dangereux. Il appartient donc aux jurys de se prononcer dans le climat le plus serein possible et en prenant le temps d’étudier en détail tous les éléments qui ont été communiqués lors du procès.

Cela dit, vous avez raison, le fameux « doute raisonnable » qui conduit à l’acquittement devrait s’appliquer dès lors qu’en l’absence de preuves formelles, il n’existe que des présomptions ou des preuves indirectes dont la somme ne débouche pas sur une très forte probabilité de culpabilité.


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