Commentaire de Spartacus sur Justice : Marc Machin vs Bernard Tapie

Spartacus 7 juillet 2014 14:38

Les indemnités sont toujours payées par la partie mise en cause.

Dans le cas de Tapie c’est la Banque LCL.

Dans le cas de Machin c’est l’état.

Parfois dans le cas d’un mis en cause insolvable ou disparu c’est un fond d’indemnisation des victimes qui se substitue.

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13/07 17:14 - Fergus

Bonjour, Wesson. Je partage totalement cette synthèse comparative des deux cas. Le cas Tapie (...)
13/07 16:28 - wesson

bonjour Fergus, en une phrase, dans l’histoire de Marc Machin, il s’agit de (...)
13/07 11:45 - legrind

Oui Fergus.
10/07 17:35 - Fergus

Bonjour, Metap. Il faut sans doute relativiser ce point de vue car Marc Machin avait déjà (...)
10/07 15:53 - Metap

Bonjour, on peut comptabiliser cette agression dans le préjudice, je pense que la prison à tort (...)
09/07 22:56 - Fergus

Bonjour, Legrind. On peut le comprendre, mais en matière de justice la sympathie doit (ou (...)