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Commentaire de credohumanisme

sur Une famille en péril : situation locative ubuesque


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credohumanisme credohumanisme 8 juillet 2014 18:32

Peut-être porter plainte dans le cadre du DALO. L’Etat a provisionné 34 M€ à ce titre.

« 7417 recours Dalo ont été déposés pour absence d’offre dont 81% déposés en Île-de-France ;

L’État est condamné dans la majeure partie des cas par le tribunal administratif pour non-relogement :
en 2013, sur 6521 jugements rendus, 82% l’ont été au bénéfice du requérant.
Le projet de loi de finances pour 2014 provisionne 34,3 millions d’euros dont 2,4 millions au titre des frais irrépétibles. Ce montant était de 29,3 millions d’euros en 2013. »

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