• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Robert Branche

sur Pour une refondation de la France


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Robert Branche Robert Branche 19 juillet 2014 12:06

@Sleeping-zombie

Nous sommes conscients de l’inégalité territoriale actuelle, entre les communes et les régions.
C’est pourquoi nous proposons une refonte complète du mode de financement des régions et des communes, afin de garantir une équité territoriale.
Voici l’extrait du document qui porte sur ce thème (le document entier est téléchargeable sur le site de Nous Citoyens)
« En Allemagne, l’essentiel des ressources fiscales des collectivités locales, proviennent de sommes allouées par l’État, la part des impôts locaux restant marginale, les Länders assurant la redistribution aux communes. De plus depuis 2010, la constitution affirme le principe de responsabilité conjointe face aux engagements européens en matière budgétaire. Ainsi une forte décentralisation y est couplée avec une faible autonomie fiscale et un contrôle développé. C’est ce qui permet d’atteindre l’efficience opérationnelle et le contrôle des coûts global. Au Royaume-Uni, les collectivités territoriales sont aussi majoritairement financées par des dotations venant de l’État.

Afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique, cette même logique doit être implémentée en France : associer une réelle décentralisation avec la limitation de l’autonomie fiscale des collectivités locales. La part des impôts locaux reste à préciser, mais elle devrait aboutir à une répartition entre les ressources venant de l’État, et celle des impôts locaux se situant dans un rapport entre 70/30 et 80/20, contre 40/60 aujourd’hui (la part des impôts locaux serait un maximum, car les élus locaux pourraient décider de ne pas prélever ce montant).

La dotation nationale se fait sur la base de la rémunération du service de base par habitant (Le contenu exact sera détaillé dans les mois qui viennent. Il pourra porter par exemple sur : école, maison du social, maison de l’emploi, crèche…).

Ceci permet aussi d’aboutir à une réelle équité territoriale, contrairement au système actuel qui favorise les habitants des communes les plus riches. En effet, la péréquation actuelle est trop complexe et limitée pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales.

Le coût du service de base par habitant est annuellement discuté et décidé dans le cadre de la procédure budgétaire. » 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès