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Accueil du site > Tribune Libre > Pour une refondation de la France

Pour une refondation de la France

Face au déclin de notre pays, nous avons besoin d’une vision globale sur la transformation à accomplir, pour mettre en perspective tout ce qu’il faut réaliser : Une approche systémique qui repense globalement nos modes d’organisation, de gouvernance et d’exécution, indispensable pour dépasser les blocages locaux, conçue par des spécialistes ayant notamment une longue expérience des projets de transformation d’entreprise.

Avec bientôt 2000 Milliards d’euros de dette, des prélèvements à 46% du PIB, soit 6 points de plus que la moyenne européenne, un système public injuste et inefficace, une souveraineté dans les mains de ses créanciers, la France cumule les défauts.

Cela ne peut plus durer : abaisser de 200 Milliards d’euros les dépenses publiques, tout en améliorant le service rendu est urgent. Revenir à un niveau de prélèvements comme celui de nos voisins et ne plus financer notre fonctionnement par le déficit et la dette est réaliste. D’autres pays comme la Suède l’ont fait.

La question est comment.

Le récent rapport Quelle France dans 10 ans montre que seule une approche systémique repensant globalement nos modes d’organisation, de gouvernance et d’exécution, sera à même de transformer en dépassant les blocages locaux.

Grâce au travail de plus de 50 experts issus de la fonction publique et de l’entreprise, c’est ce que Nous Citoyens propose aujourd’hui.

Le premier axe majeur est un État fort, stratège et performant, c’est-à-dire recentré sur les politiques régaliennes – Affaires étrangères, Défense, Économie, Europe, Justice et Sécurité – et qui décentralise Éducation, Emploi, Logement, Santé et Social, domaines où il se contente de définir la stratégie.

Des exemples ? Le passage à une retraite par points selon un régime unique et un taux plein à 65 ans, suivant le principe de « à cotisation égale, prestation égale ». Autre idée nouvelle : définir à quel service de base tout Français a droit, quelle que soit la ville où il réside. Confier l’exécution opérationnelle à des tiers en délégation de service public sera systématiquement évalué. La remise en question de la gestion paritaire sera une nécessité

Mais l’État doit aussi mieux contrôler la dépense publique. Pour cela, à l’instar de la plupart des pays européens, l’autonomie fiscale des communes et des régions sera strictement limitée et la Cour des Comptes verra son rôle renforcé avec, comme au Royaume Uni, un rattachement au Parlement.

Enfin, on mettra en place une nouvelle politique des Ressources Humaines pour permettre à la qualité des fonctionnaires de s’exprimer en alliant motivation et productivité : statut de la fonction publique rénové, plus grande responsabilisation des employés, remise en cause des 35 heures, suppression de l’avancement automatique à l’ancienneté, … Compte tenu des sureffectifs, il faudra très peu renouveler les départs en retraite et inciter au départ pour réduire les effectifs probablement de 800.000 postes en 5 à 7 ans.

À côté de l’État, le deuxième axe est une organisation territoriale en 3 niveaux au lieu de 5. Les départements ne sont plus des collectivités locales, mais des échelons déconcentrés des Régions. Les communes sont absorbées par les groupements auxquels elles appartiennent, soit 1800 nouvelles communes une fois les regroupements en cours terminés.

Nous pensons qu’il faut 8 régions, car c’est la taille critique pour l’emploi, l’innovation, les infrastructures.

La logique territoriale deviendra simple et claire :

- Un État présent uniquement pour la justice et la sécurité et qui contrôle efficacement la dépense,

- Des Régions qui assurent la tutelle des communes, redistribuent les ressources allouées par l’État sur la base d’une dotation par habitant, et pilotent les politiques décentralisées

- Des communes qui optimisent, en gérant investissement comme fonctionnement.

Cette refondation doit être entreprise rapidement, il y aura donc un référendum constitutionnel juste après l’élection présidentielle. Elle sera pilotée par une nouvelle Direction de la Transformation, directement rattachée au Président et qui rendra compte publiquement régulièrement de ses travaux.

Nous proposons à ceux qui n’ont pas désespéré de notre pays, de nous rejoindre pour enrichir cette vision. Avec eux, d’ici fin 2015, elle deviendra un plan d’actions.

Retrouvez le détail des propositions sur : www.nouscitoyens.fr

Denis Payre, Président de Nous Citoyens, et Robert Branche, Consultant et Rapporteur de la commission "Efficacité de la Dépense Publique" de Nous Citoyens


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47 réactions à cet article    


  • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 12:33

    Certes et aussi d’un système public efficace, cad capable de délivrer un service de qualité avec un niveau de prélèvement minimum... ce qui suppose d’ailleurs un Président (et des politiques) à la hauteur de la tâche, et donc en rupture avec ceux qui sont là aujourd’hui


  • lsga lsga 18 juillet 2014 13:41

    « Cocorico ! vive la France ! Vive la République ! Reprenons l’Alsace et la Lorraine ! Donnons le pouvoir financier à une clique de bureaucrates fonctionnaires ! Continuons à piller l’Afrique pour financer le système social français ! Battons nous avec patriotisme économique contre ces salops d’américains ! Vive l’indépendance de la Nation seul vrai bien du Peuple ! »


    Ainsi parlent les salopards qui se prétendent de gauche et qui nous pousseNT de toutes leurs forces vers la 3ème Guerre Mondiale. 

    Les Keynésiens Nationalistes, Patriotes, qui veulent faire croire aux prolétaires que la grandeur de l’État Bourgeois est leur affaire : BASTA YA !
     
    ABOLITION DE L’ÉTAT !
    ABOLITION DU SALARIAT !
    ABOLITION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DES MOYENS DE PRODUCTION !

    PROLÉTAIRES EUROPÉENS ET AMÉRICAINS : UNISSEZ VOUS !

    • foufouille foufouille 18 juillet 2014 13:49

      « - Un État présent uniquement pour la justice et la sécurité et qui contrôle efficacement la dépense, »

      ça sent le libéral


      • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 16:23

        Oui mais ne faites pas une lecture trop rapide. Ce que nous disons, c’est que les autres politiques publiques, à savoir l’Education, la Santé, le Social, l’Emploi et le Logement doivent être pilotées et exécutées localement (cad aux niveaux régional et communal), l’Etat définissant seulement la stratégie.


      • foufouille foufouille 18 juillet 2014 16:36

        c’est sûr, mon vieux. surtout quand on voit la liste de vos responsables
        ça sent le bon libéral


      • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 16:39

        Oui mais ne faites pas une lecture trop rapide. Ce que nous disons, c’est que les autres politiques publiques, à savoir l’Education, la Santé, le Social, l’Emploi et le Logement doivent être pilotées et exécutées localement (cad aux niveaux régional et communal), l’Etat définissant seulement la stratégie.


        Je prends ceci comme un compliment !

      • foufouille foufouille 18 juillet 2014 16:39

        « 

        Promouvoir les produits financiers de type fond de
        pension, pour renforcer la
        solidité des retraites futures, »

        mdr !


      • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 16:40

        Je parlais du fait d’être libéral smiley


      • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 16:41

        Les produits de type fond de pension seront proposés en substitution des assurances vie, et non pas de la retraite par répartition, dont nous proposons le maintien (mais sous la forme d’une retraite par points, et selon un régime unique pour tous)


      • foufouille foufouille 18 juillet 2014 16:41

        « 

        Fusionner toutes les aides sociales existantes (RSA
        , prime à l’emploi, APL, ASF,
        ARS, primes de rentrée et de Noël, réductions diver
        ses, tarifs sociaux, CMU et
        CMU-C) en une aide multicritères, plafonnée et allo
        uée au sein d’un lieu unique
        pilotée par la commune. »

        mdr !
        idée super cool. le maire est déjà un demi dieu, ce sera la totale

      • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 16:47

        Attention ceci ne se fera pas avec les communes actuelles, mais avec des communes élargies (les groupements de communes absorbant les communes).

        De plus les règles d’attribution seront définies au niveau national par l’Etat, c’est la mise en oeuvre et l’animation des équipes locales qui seront faites au plan communal

      • foufouille foufouille 18 juillet 2014 19:51

        tu as intérêt à prévoir une police spéciale. sinon ce sera une mafia. le machin communal est déjà un gros panier de crabe, alors ton truc ...........


      • Pascal L 18 juillet 2014 14:08

        Hum, pour les régions, je suis un peu dubitatif. Je n’arrive pas vraiment à comprendre qu’elle nouvelles responsabilités leur confier et je crains que ce soit l’occasion de supprimer l’échelon national.

        La région ne peut pas avoir une fonction législative, car les différences de lois d’une région à l’autre sont autant de freins à la libre circulation des personnes. Il y a aussi un risque de voir se créer des régions très riches autour des grandes villes du Sud au détriment de régions plus pauvres au Nord.
        Il me semble donc que la réflection sur les attributions de responsabilités doit précéder tout idée de redécoupage et je ne vois qu’un embryon de réflexion dans cet article.

        L’idée de ne pas embaucher de fonctionnaires est séduisante sur le papier, mais si nous voulons repenser le fonctionnement du domaine public, nous allons manquer de beaucoup de compétences alors que d’autres vont se retrouver inutilisées. Pour faire une telle réforme, il faut un vrai appel d’air qui attire des emplois en dehors de la fonction publique. La réforme économique doit précéder la réforme de l’Etat et là, nous avons un problème car tout est verrouillé par les traité internationaux que nous avons signés. Nous devons faire sauter le monopole de l’Euro et redonner aux états une capacité d’intervention monétaire, au moins partielle.
        Si nous le faisons pas, la réforme va passer au dessus de la volonté de l’Europe et des états. Les monnaies virtuelles sont un moyen de créer une économie parallèle.

        • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 14:18

          1. Je partage vos observations sur les Régions. Je vous suggère d’aller lire le document complet qui est disponible en téléchargement sur le site de Nous Citoyens. Vous y verrez que précisément nous repensons le rôle de l’Etat, des Régions et des Communes (il faut penser les 3 ensemble).

          2. Pour le nombre de fonctionnaires, cela est bien sûr indissociable d’une refonte des organisations publiques. C’est ce qui permettra de le diminuer, tout en maintenant, voire améliorer, la qualité du service public. 
          3. Je ne partage pas votre remarque sur la nécessité de faire avant la réforme économique. Elle doit être faite de concert, et les marges de manoeuvre sont réelles : tout ne dépend pas de l’Europe, Dieu merci.
          4. Quant à l’euro, nous sommes favorable à son maintien, mais en modifiant les modalités de fonctionnement en Europe.

        • lsga lsga 18 juillet 2014 14:26

          « Avec bientôt 2000 Milliards d’euros de dette »

           
          Rappelons ici que le PIB de la France est de 2000 Milliards d’euros. La dette de la France représente donc un an de production. Ramené à un Smicard (1 445,38 euros), cela représente donc une dette de 17.000€, c’est à dire rien du tout. D’autant plus que cette dette doit être ramenée à son bilan comptable, c’est à dire au rapport Actif/Passif : en face de cette toute petite dette ridicule, il faut mettre la valeur des hôpitaux, des routes, etc.
           
          Bref : avec ces 17.000€ de dette, un SMICARD bénéficie de l’ensemble des services du système publique.
           
          LA DETTE N’A RIEN A VOIR AVEC LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉS. RIEN. 

          • Spartacus Lequidam Spartacus 18 juillet 2014 14:30
            Ce qui est bien c’est que contrairement aux autres partis il y a la défende de l’équité en droits, ce qui est rare, comme l’absence de Keysianisme.

            Par contre, certain nombre d’objections :
            -Un système de retraite unique est une grande idée d’équité que chaque parti devrait adopter, mais la retraite à 65 ans ou un calcul par point ne résout pas les problèmes engendrés et les tares de la répartition. 
            Ils ne font que continuer une hérésie.

            -8 régions ?? Pourquoi pas 10 ou 2. En fait il n’en faudrait aucune ! Seule une gestion départementale serait au plus près des habitants, et le nombre assurerait une concurrence élevée et tirerait l’efficacité de la dépense publique.

            -beaucoup de problème non abordés comme la mainmise des écoles d’administration sélectives sur les professions d’état...

            • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 16:25

              Pour avoir plus d’informations sur nos propositions, allez télécharger le document intégral sur le site de Nous Citoyens


            • F-H-R F-H-R 18 juillet 2014 18:08

              C’est vrai que l’ENA pose un vrai problème.
              Les énarques ont des postes réservés dans la haute fonction publique et se retrouvent, à terme, dans les hautes sphères de ministères (ex. : 80% d’énarques au ministère des finances, autant dans les tribunaux administratifs, etc.), dans les partis politiques et pire, à la tête de l’Etat.
              Cette mafia de privilégiés incompétents verrouille les postes et ne laisse aucune place aux gens compétents et expérimentés…
              Tout ce petit monde se tiens et fait rempart contre la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).

              Comment comptez-vous vous y prendre ?


            • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 18:24

              Si vous lisez le document téléchargeable (voir le lien dans ma réponse précédente), vous verrez que nous proposons de revoir complètement le mode de recrutement des cadres dirigeants de l’Etat, de supprimer les grands corps, et de transformer en profondeur l’ENA (qui sera aussi mis en concurrence avec d’autres écoles)


            • Depositaire 18 juillet 2014 17:53

              A première vue, le projet à l’air intéressant. Cependant, en y regardant de plus près, il y a certaines questions qui mériteraient des réponses.

              Tout d’abord, pourquoi 90% des membres, sont soit des « entrepreneurs » terme un peu édulcoré, des avocats, des financiers, des enseignants ou des chercheurs de haut niveau ? C’est à dire, des gens qui n’ont pas trop intérêt à voir un changement radical de société et pour qui les fins de mois difficiles sont plus une abstraction qu’autre chose.

              En d’autres termes, pourquoi n’y a t-il pas des « citoyens lambda », ouvriers, employés, des chômeurs, cultivateurs, etc. ? Seraient-ils moins « intelligents » ?

              Par ailleurs, force est d ’admettre que bon nombre de vos propositions sont plutôt floues.

              Qu’en est-il de l’actuel appartenance au traité de Lisbonne qui lie la France à l’Europe actuelle qui est faite sur mesure pour les multinationales, surtout américaines d’ailleurs ?

              Quelle est votre attitude face au système actuel d’économie de marché qui implique une croissance économique illimitée dans un monde aux ressources limitées ? Ce qui est un non sens pur et simple.

              Quelle est votre attitude ou quelles sont vos propositions face à la finance dérégulée ? Allez-vous interdire la spéculation boursière ? Nationaliser le secteur bancaire afin de le mettre au service de l’économie réelle et non d’une économie fictive basée sur l’argent dette ?

              Cela fait beaucoup de questions et il y en a encore beaucoup d’autres comme celles concernant l’agriculture productiviste.

              Alors j’attends de voir le détail de vos propositions afin d’émettre un avis clair et précis, car ce que vous nous présentez est ambigu.


              • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 18:23

                Notre mouvement est ouvert à tous, et comme cela est indiqué à la fin de notre article, nous en appelons à la participation de tous les citoyens sans aucune exclusive. Chacun pourra apporter une pierre utile, et notamment bien sûr les ouvriers, employés, chômeurs ou cultivateurs.

                Quant aux autres points que vous évoquez, notre programme est en cours d’élaboration, et nous serons prêts pour fin 2016 avec toutes les réponses, et aussi des plans d’actions concrets pour les mettre en oeuvre.

              • foufouille foufouille 18 juillet 2014 19:57

                emploi

                • Jean-René Boidron – Directeur d’une société éditrice de logiciels dans le secteur de la santé
                • Isabelle Bordry – Entrepreneur dans le numérique
                • Henri de Bodinat – Entrepreneur et auteur
                • Jean-Patrice Labautière – Avocat
                • Matthieu Péllissié du Rausas – Consultant dans un cabinet de conseil international
                • Jacques Rossignol – Responsable d’une société d’investissement dans l’industrie
                • Nicolas Sauvage – Avocat spécialiste en droit du travail

                Personnes auditionnées : responsables de Pôle Emploi, syndicats.

                 smiley


              • foufouille foufouille 18 juillet 2014 19:58

                Commission Lutte contre l’exclusion

                • Jacques Ansquer – Président de la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône, Co-fondateur du CPAS (Collectif permanent de l’alimentation caritative)
                • Entrepreneur social*
                • Philippe Bouquet – Chef d’entreprise actif dans l’associatif
                • Cyril Chanaud de Lestang – Entrepreneur actif dans l’associatif, notamment humanitaire, à titre personnel et professionnel
                • Antonella Desneux – Conseil en stratégie d’innovations sociales et développement durable
                • Investisseur accompagnant des PME et des ETI, contributeur de think-tanks en matière de lutte contre l’exclusion*
                • Thibaut Guilluy – Responsable d’une association d’insertion
                • Arnaud Mourot – Entrepreneur social
                • Entrepreneur social, présidente d’association*

                Personnes auditionnées : associations d’insertion, think-tanks.

                 smiley

                 smiley


              • foufouille foufouille 18 juillet 2014 20:01


                 smiley

                Commission Santé

                • Pierre Azam – Docteur en médecine, spécialisé en endocrinologie, diabétologie et nutrition, fondateur de l’Observatoire de l’Obésité
                • François Barbier – Cadre dans une entreprise d’investissement
                • François-Xavier Béguin – Entrepreneur dans le domaine de la santé
                • Ancien fonctionnaire, entrepreneur dans le domaine de la modernisation du secteur public*
                • Daniel Bour – Ancien Président de la Générale de Santé
                • Frédéric Bizard – Economiste de la santé, professeur en grande école
                • Sylvain Forestier – Dirigeant d’une entreprise de crèche
                • François Masson – Médecin anesthésiste
                • Fonctionnaire ayant eu des responsabilités à haut niveau dans l’administration de la santé*

                Personnes auditionnées : à venir.

                 smiley


              • epicure 20 juillet 2014 19:35

                @Par foufouille (---.---.---.21) 18 juillet 20:01

                ça fait plaisir de voir une commission qu’on sent qu’elle va définir un programme orienté avant tout par l’intérêt médical des français...
                Et nous sortir d’un système de santé trop embourbé par des intérêts privés (industrie pharmacie etc... )

                où c’est qu’on signe ?


              • Robert Branche Robert Branche 20 juillet 2014 20:34

                @Epicure

                Si vous regardez bien la composition de la commission, vous verrez qu’elle comprend des membres issus de toutes les origines.
                Notre objectif n’est pas de défendre de quelconques intérêts privés, mais de réfléchir sans a priori et sans aucune exclusive, à comment améliorer le fonctionnement du système de santé français.

              • epicure 21 juillet 2014 17:20

                oui j’ai vu la composition justement, c’est pour ça que je suis intervenu.
                Il y a quand même beaucoup de personnes qui défendent des intérêts privés, beaucoup trop par rapport au total.


              • epicure 21 juillet 2014 17:31

                oui j’ai vu la composition justement, c’est pour ça que je suis intervenu.
                Il y a quand même beaucoup de personnes qui défendent des intérêts privés, beaucoup trop par rapport au total.

                "

                Descriptif de François-Xavier Beguin
                Poste actuel
                • Owner chez Margaux Orange
                Postes précédents "
                Le monde de la santé est déjà étouffé par les intérêts des trusts pharmaceutiques, donc ce n’est pas en mettant un de ses représentant que l’on va arranger les choses.
                Ce n’est pas vraiment le genre de personne que j’attends dans une commission santé de la part d’un mouvent qui se dit citoyen, c’est à dire axé sur l’intérêt général.

              • Robert Branche Robert Branche 21 juillet 2014 18:47

                @Epicure

                Que tous ceux qui veulent participer à nos réflexions nous rejoignent. Nous Citoyens n’est pas un club fermé, ni un lieu de défense de quelconques lobbies...

              • F-H-R F-H-R 18 juillet 2014 18:03

                C’est intéressant.
                Il faudrait approfondir… mais que doute que les énarques et les fonctionnaires soient d’accord.


                • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 18:20

                  Au risque de vous surprendre plusieurs énarques et haut fonctionnaires participent à nos travaux...


                • F-H-R F-H-R 18 juillet 2014 18:48

                  Malheureusement, pour moi « énarque » est intimement lié à « faillite » autant dans la fonction publique que dans le privé et sur ce point, je souscris aux analyses de l’IFRAP.
                  Je pense qu’en dehors du fait qu’il faille supprimer les postes réservés, il faut également revoir complètement l’enseignement à l’ENA, voire supprimer cette école qui, à ce jour, n’apporte rien de bon.


                • Robert Branche Robert Branche 19 juillet 2014 09:12

                  Oui nous proposons une refondation complète de l’ENA, et une refonte du mode de recrutement des cadres dirigeants de la fonction publique.

                  Je connais bien l’IFRAP, et nous avons tenu compte de ses travaux

                • sleeping-zombie 18 juillet 2014 19:53

                  Faire des économies en délégant les tâches « non régaliennes », l’état ne s’occupant que de « définir la stratégie »... c’est jamais qu’une autre façon de dire « privatisons tout », mais sans oser le dire.

                  Ca pue la bonne grosse droite qui s’assume pas. C’est à gerber.



                  • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 20:14

                    Non cela ne veut pas dire que c’est privatisé, mais que ce sont les Régions et les Communes qui le prendront en charge, et non plus l’Etat (cf notre document complet)


                  • Robert Branche Robert Branche 18 juillet 2014 20:17

                    @Foufouille

                    Le mouvement est ouvert à tous. Le fait que ce soit pour l’instant essentiellement des entrepreneurs, des professions libérales, et des artisans qui se soient mobilisés (mais pas uniquement, il y a aussi pas mal de fonctionnaires, mais leur obligation de réserve leur interdit d’apparaître, ainsi que des élus locaux) ne préjuge pas du futur. Cela montre seulement ceux qui étaient prêts à s’investir dès le départ.
                    Le meilleur moyen de faire valoir votre point de vue est de nous rejoindre smiley

                  • sleeping-zombie 19 juillet 2014 09:48

                    Non cela ne veut pas dire que c’est privatisé, mais que ce sont les Régions et les Communes qui le prendront en charge, et non plus l’Etat (cf notre document complet)

                    Et en plus tu nous prends pour des cons. Si c’est pas privatisé, ça créera des communes de riches, avec bons équipement et bons personnels, et des communes de pauvres, sans équipement et dont tous les employés veulent se barrer. Ca existe déjà. Mais de toute façon, ce sera privatisé, puisque les entités « subalternes » que sont les communes et région appliqueront la même méthode « on délègue et pilote », pour la même raison (réduction des prélèvements) et il n’y aura que le privé à qui déléguer.
                    Au final, on aura des hopitaux et écoles entièrement privés, avec des services pour riche, et d’autre pour pauvre, coexistant avec de multiples couches de types qui « délèguent et pilotent », autrement dit payés à rien foutre (et visiblement, tu cherches à t’inclure dans ce dernier cercle).
                    On a déjà quelques exemple de cette saloperie de monde, facile à voir en comparant les diverses « banlieues parisiennes », par exemple les hauts de seine et la seine saint denis. Un modèle d’organisation pour ceux qui ne rêvent que de revenir à l’ancien régime...


                  • Robert Branche Robert Branche 19 juillet 2014 12:06

                    @Sleeping-zombie

                    Nous sommes conscients de l’inégalité territoriale actuelle, entre les communes et les régions.
                    C’est pourquoi nous proposons une refonte complète du mode de financement des régions et des communes, afin de garantir une équité territoriale.
                    Voici l’extrait du document qui porte sur ce thème (le document entier est téléchargeable sur le site de Nous Citoyens)
                    « En Allemagne, l’essentiel des ressources fiscales des collectivités locales, proviennent de sommes allouées par l’État, la part des impôts locaux restant marginale, les Länders assurant la redistribution aux communes. De plus depuis 2010, la constitution affirme le principe de responsabilité conjointe face aux engagements européens en matière budgétaire. Ainsi une forte décentralisation y est couplée avec une faible autonomie fiscale et un contrôle développé. C’est ce qui permet d’atteindre l’efficience opérationnelle et le contrôle des coûts global. Au Royaume-Uni, les collectivités territoriales sont aussi majoritairement financées par des dotations venant de l’État.

                    Afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique, cette même logique doit être implémentée en France : associer une réelle décentralisation avec la limitation de l’autonomie fiscale des collectivités locales. La part des impôts locaux reste à préciser, mais elle devrait aboutir à une répartition entre les ressources venant de l’État, et celle des impôts locaux se situant dans un rapport entre 70/30 et 80/20, contre 40/60 aujourd’hui (la part des impôts locaux serait un maximum, car les élus locaux pourraient décider de ne pas prélever ce montant).

                    La dotation nationale se fait sur la base de la rémunération du service de base par habitant (Le contenu exact sera détaillé dans les mois qui viennent. Il pourra porter par exemple sur : école, maison du social, maison de l’emploi, crèche…).

                    Ceci permet aussi d’aboutir à une réelle équité territoriale, contrairement au système actuel qui favorise les habitants des communes les plus riches. En effet, la péréquation actuelle est trop complexe et limitée pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales.

                    Le coût du service de base par habitant est annuellement discuté et décidé dans le cadre de la procédure budgétaire. » 


                  • foufouille foufouille 19 juillet 2014 15:14

                    « Le fait que ce soit pour l’instant essentiellement des entrepreneurs, des professions libérales, et des artisans qui se soient mobilisés »

                    ben voyons. tu nous prends pour des gogoles 


                  • sleeping-zombie 20 juillet 2014 08:17

                    Mouais, l’ensemble de ton discours est cohérent, mais pour être mis en place et fonctionner efficacement, il faut aussi une refonte complète de nos institutions. Parce que, dans l’état actuel des choses, déléguer le pouvoir de l’état au local ne reviendra qu’a filer l’argent au privé :
                    le rapport de force des acteurs en présence est assez simple à comprendre, une entreprise nationale peut menacer l’état de délocalisation/licenciement, mais pour ça, il faut qu’elle ait une certaine taille. En réduisant l’échelle du pouvoir, on accroit également sa sensibilité à cette forme de « corruption ». Déjà qu’on accuse souvent l’exécutif local de clientélisme...
                    Bref, sans refonte de notre système de décision, une telle réforme prendra le chemin le plus court vers la stabilité : délégation au privé et clientélisme.
                    Là, tu vas probablement me dire « mais on a aussi une réforme des institutions en cours de construction ». Et je vais faire mon gros septique, en disant que ça fera comme pour l’UE quand on la construisait : on nous promettait des réformes économiques, sociales et institutionnelles... On a eu l’euro, mais pas le smic européen, pas la sécu européenne, et pas l’armée européenne.


                  • Captain Marlo Fifi Brind_acier 19 juillet 2014 07:31

                    Pardi, achever la dissolution de l’ Etat français en faisant croire que c’est un progrès... Plus dans la ligne des économistes de l’école de Chicago, on fait pas !


                    « L’Etat est l’ennemi » disent- ils. Ils savent bien que c’est à ce niveau que des lois peuvent être votées pour remettre en place tout ce qui a été transféré par les Traités européens :

                    * Il faut sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et remettre en place :
                    * la monnaie et le contrôle du taux de change externe.
                    * le rôle de la Banque de France avec ses prêts à l’Etat et aux Collectivités locales à taux 0%.
                    * nationaliser les secteurs clés.
                    * remettre en place le contrôle des capitaux.
                    * remettre en place les frontières.
                    * remettre en place la démocratie.
                    * récupérer le siège de la France à l’ OMC.
                    * relocaliser en France le maximum de commandes publiques.
                    * interdire la privatisation des services publics stratégiques comme la santé et l’éducation etc etc

                    Seul l’ Etat dans un pays souverain peut nous sortir de la panade actuelle, alors il faut le « dissoudre ». Et après avoir transféré les droits régaliens et les compétences à Bruxelles, il faut supprimer l’ Etat central, et donner des pouvoirs législatifs aux Régions !

                    Au lieu de rejoindre ces vendeurs d’illusions, rejoignez donc l’ UPR !
                    Depuis 7 ans Asselineau explique que le but des Traités transatlantiques et des euro-régions est de faire disparaître les Etats Nations.

                    • Dominique TONIN Dominique TONIN 19 juillet 2014 10:35

                      @ l’auteur,

                      Il y a de bonnes idées, simplement vs avez oublié la chose primordiale, c’est que le pouvoir est aux mains des parlementaires et plus encore de la majorité ! Or ces gens là ne sont pas prêts à céder une seule once de leurs juteux privilèges ! Donc vos propositions ne verront jamais le jour, car en plus les aspirations des carriéristes politiques que nous traînons lamentablement depuis des décennies, ne sont pas les mêmes que les aspirations du peuple.
                      Chez nous, DEMOCRATIE, www.democratie-demos.eu , nous avons parfaitement intégré dans nos propositions le remplacement de tous les politiques par ds gens du peuple tirés au sort sur la base du volontariat.
                      C’est LA seule solution pour mettre en place de véritables changements salvateur pour le peuple. Tout le reste n’est que baliverne et perte de temps, sans changement significatif, mais plutôt une plongée vers les abîmes.

                      • Robert Branche Robert Branche 19 juillet 2014 11:53

                        @Tonin

                        Oui c’est pourquoi notre objectif est l’élection présidentielle, soit en soutenant un candidat s’il reprend nos propositions, soit en ayant notre propre candidat. Puis un référendum dans la foulée de la présidentielle, pour entreprendre toutes les réformes nécessaires.

                      • julius 1ER 19 juillet 2014 14:40

                        Dissoudre l’Etat sans casser les multinationales et les consortiums bancaires, c’est comme se promener au pôle nord en slip et en tongs !!!!!!!!!!!!


                      • Robert Branche Robert Branche 19 juillet 2014 15:09

                        @Julius1er

                        Il n’est pas question de dissoudre l’Etat, mais au contraire de renforcer ses fonctions régaliennes, à savoir notamment l’Economie : notre 1er objectif est « Un Etat fort, stratège et performant »

                      • Dominique TONIN Dominique TONIN 20 juillet 2014 09:22

                        @ Musima,

                        J’avoue que votre analyse précédente est des plus réaliste en même temps qu’instructive.
                        Pouvez-vous vous pencher sur l’autre « bébé éprouvette » qu’est Démocratie ; www.democratie-demos.eu et y apporter votre analyse, votre critique, voire vos bons points !
                        Cela nous serait de la plus grande utilité.
                        Merci

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