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Commentaire de Saltz

sur TVA et TTC : Tout Va Augmenter et Tout est Très Compliqué


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Saltz Saltz 6 septembre 2014 15:22

J’ai du mal à suivre votre raisonnement.

Vous dites à juste titre :

TVA collectée (sur les recettes) - TVA déductible (sur les achats) = TVA à payer
Les professionnels parlent entre eux de TVA récupérable pour la TVA déductible.
Ils ne paient au Trésor que la différence.
Quand Monsieur Dupond achète un truc à l’entreprise Duchenok, il paie le produit TVA inclus et l’entreprise verse à l’Etat la partie de la TVA que les entreprises fournisseurs n’ont pas encore versée.

C’est pourquoi je dirai dans un raccourci que chaque entreprise est un auxiliaire du fisc.

Il n’a là aucun lieu à fantasmer.
Chaque entreprise fournisseur avance sa partie de taxe, la dernière règle lors de la vente au client.

**********************

Pour les fraudes, voici un mécanisme simple et bien connu :
- des escrocs achètent des produits en France,
- ils les revendent avec une marge calculée sans la TVA
- ils empochent l’argent en partant vite dans un pays sans accord d’extradition
- le fisc est lésé. Et quand ils ont un crédit fournisseur, le fournisseur subi une perte sèche

NB : j’explique le procédé mais je le condamne : il ne faut absolument pas le faire !

**********************

Pour les auto-entrepreneurs, certaines associations, etc. :
ils ne versent pas de TVA à l’Etat

l’auto entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients,
mais aussi ne récupère pas la TVA sur les achats auprès de ses fournisseurs.

Lors de ses achats, l’auto entrepreneur règle la TVA à ses fournisseurs.

Il s’agit d’une tolérance du législateur parce que le chiffre d’affaires est faible.

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