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Commentaire de Fergus

sur Hollande : vers une VIe République


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Fergus Fergus 8 septembre 2014 16:57

Bonjour, Jmedest62.

Vous avez raison concernant les élus. Mais précisément, ce n’est pas à eux que j’ai pensé pour mettre sur pied une nouvelle constitution, mais après élaboration d’un projet cohérent en grande partie dû aux travaux de citoyens tirés au sort, il appartiendrait sans doute au peuple de se prononcer par voie référendaire sur le texte de cette nouvelle constitution, comme cela a été le cas en 1958.

Sur les traités internationaux, je ne suis pas juriste, mais je pense que vous avez tort : le texte d’un traité engage le pays qui l’a ratifié tant que ce traité n’a pas été abrogé par les signataires ou remplacé par un autre traité annulant le premier. Et cela vaut même si la constitution évolue dans l’un ou plusieurs des états ayant procédé à la ratification.


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