Commentaire de Alain SOULOUMIAC sur Création, croissance et responsabilité

Commentaire de Alain SOULOUMIAC

sur Création, croissance et responsabilité

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Alain SOULOUMIAC 9 septembre 2014 11:58

Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

D’une façon générale, aujourd’hui, la plupart des créations sont encore livrées au libre pillage. Leurs auteurs sont inconnus. De ce fait, l’application du principe selon lequel les pollueurs sont les payeurs est malaisée. Lorsqu’on identifie un responsable, sur un lieu de la chaîne, on pense à la concurrence : on ne ne veut pas gêner les entreprises ; et encore moins contrarier l’emploi.

Une société anonyme, a fortiori installée dans un pays lointain, exporte des produits très polluants. Des drames se produisent. On interdit l’importation. On lance des poursuites. Les responsables organisent l’insolvabilité de la société, la dissolvent et la recréent ailleurs.

Quand le principe de création est reconnu, le créateur est identifié. Il a des droits mais aussi les devoirs de prévenir ou de réparer les pollutions (voir plus haut L’exigence de la création).

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