Leonard de Vinci

Celui qui s’est fixé un but n’en change pas. Tout obstacle renforce sa détermination.

Les deux conséquences les plus graves de la crise, l’altération des équilibres sociaux et la mise entre parenthèses des impératifs de l’environnement, expriment une même lacune : notre système économique ne parvient pas à financer les investissements nécessaires. La solution passe par une meilleure reconnaissance du rôle des créateurs dans le processus de production des richesses. Dotés des droits qui en découlent, les créateurs pourront financer leurs créations grâce aux garanties qui leur sont attachées. Les bases juridiques de la nouvelle alliance avec les créateurs sont déjà établies par la loi commerciale internationale. Restent à fournir le ou les protocoles nécessaires à sa pleine mise en œuvre.

 La présente crise n’est pas le résultat d’un dérèglement produit par un hasard passager auquel nous serions étrangers. Elle s’explique par une mauvaise organisation économique et juridique, entretenue par notre inconscience et nos inconséquences.

Alors que les relations internationales et le progrès technique favorisent une répartition plus équitable des richesses entre les nations, le futur de l’humanité est obscurci par le manque de vision d’une génération, incapable de répondre aux impératifs de sauvegarde de l’intégrité présente et future de la planète Terre. Pour des raisons similaires, les pays riches ne parviennent plus à mobiliser les investissements pour mettre fin à la misère. Ils dénient à une partie sans cesse plus nombreuse de leurs populations l’accès aux mécanismes de la solidarité sociale.

Au sommet de Copenhague, l’accent mis sur les objectifs, plutôt que sur les programmes et les moyens d’action, est révélateur. La négociation sur les objectifs était en réalité un écran de fumée visant à écarter les vraies questions. Comment les pays qui émergent de la pauvreté en accueillant les industries les plus polluantes des pays riches, qui poursuivent des taux de croissance effrénés et qui ressentent de plus en plus durement les problèmes de l’environnement, pourraient-ils réduire seuls leurs pollutions à facteurs constants ? Il revenait d’évidence aux pays avancés, qui représentent la plus grande part de la demande économique, d’exiger le changement de ces facteurs. C’était à eux aussi, dans la mesure où ils disposent de la plus grande part des capacités d’ingénierie et de recherche, de fournir les solutions et les technologies adéquates.

En pareille matière, convoquer un sommet mondial et prétendre décider d’objectifs sans évoquer les moyens nécessaires relève d’une diplomatie schizophrène.

Certains ont récemment découvert que la croissance était en particulier le résultat des efforts menés par les entreprises. Forts de cette découverte, les gouvernements se sont tournés vers ces mêmes entreprises pour exiger d’elles un comportement plus citoyen. En échange de divers avantages, dont certains pourraient avoir de la pertinence, ils s’efforcent d’obtenir des engagements assurant la croissance, le plein emploi et la prospérité fiscale. Mais à nouveau, on privilégie les résultats sur les moyens.

Une bonne gouvernance devrait s’intéresser aux freins qui entravent le développement et s’attacher à mettre en place des ressorts et des mécanismes assurant l’implémentation effective du progrès technique. Répéter le mot « compétitivité » ne peut suffire pour que les entreprises deviennent leaders techniques sur leurs marchés.

L’expansion dépend des créations introduites dans le progrès technique. Le progrès technique dépend de la pleine reconnaissance du rôle des créateurs.

Le rôle déterminant de la création

Face aux limites des anciennes politiques de relance

Suite aux grandes découvertes, l’Europe s’est transformée à un rythme de plus en plus rapide. Adam Smith considère, avec raison, que l’origine de la richesse des nations ne provient ni de l’or, ni d’une extension géographique. Elle réside dans le travail humain et le progrès technique. C’est grâce à la création des premières méthodes de culture et des premiers outils que le patrimoine originaire des sociétés humaines s’est constitué.

Après la seconde guerre mondiale, la croissance est devenue la préoccupation dominante des gouvernants des pays avancés. Pas seulement parce qu’il fallait reconstruire. Mais aussi pour éviter le chômage de masse qui était considéré comme la source des horreurs de la période précédente. Face à cette même crainte, les gouvernants s’efforcent de renforcer l’intégration internationale des Etats. C’est ainsi qu’un monde global s’est formé grâce à des standards communs supprimant les barrières techniques aux échanges.

Mais la relance par le pouvoir d’achat et les déficits publics ne peuvent plus opérer, dès lors que la loi des vases communicants diffuse tous les savoir-faire disponibles en tous les points du monde. Les pays où la production est moins chère disposent d’un avantage décisif pour satisfaire la plupart des augmentations de la demande.

Quand tout le savoir-faire est partagé entre les nations qui composent le monde, l’accroissement de la richesse économique ne peut plus dépendre que du progrès technique. D’autant que, dans ce même monde, où une croissance débridée des technologies épuise les richesses et détruit les équilibres de la Terre, innover pour produire mieux avec moins devient impératif.

Ces nouveaux paramètres conduisent les économistes à souligner l’importance de la recherche développement. Une nouvelle dynamique peut s’enclencher entre les nations les plus développées et les moins développées : les premières concentrent leur énorme potentiel de recherche sur les pointes les plus avancées du progrès ; les secondes, sans être exclues du processus de création de nouveaux savoirs, bénéficient du transfert des productions issues de ces développements.

Malheureusement, force est de constater que la mise en œuvre de cette stratégie n’a pas mis fin à la crise. La production nationale des pays avancés tend même à décroitre. Faute de croissance, leurs déficits publics se creusent et leurs systèmes sociaux se dégradent. Les objectifs de maintien et de restauration des équilibres écologiques sont pour la plupart suspendus.

Les objectifs de recherche développement n’ont pas été réalisés en fait. Le potentiel de recherche développement ne parvient pas à mobiliser l’investissement pour créer une offre nouvelle. Les perspectives de retour sont trop brèves en raison de la réactivité des pays émergents, qui se saisissent avec une rapidité toujours accrue des nouveaux savoir-faire.

L’aide publique massive mobilisée pour la recherche développement ne compense pas l’évasion. Elle ne change pas les données du problème. Les investissements réalisés avec l’aide des financements publics sont, dans le cadre actuel, tout aussi bien délocalisés. Seuls, quelques secteurs, de luxe ou de très haute technicité, ceux où l’art créatif est à son maximum, échappent encore au phénomène - ils éclairent de mille feux la voie de sortie de la crise.

Face aux limites de la propriété intellectuelle

Les pays avancés ont fourni de grands efforts afin de contrer l’évasion de leur savoir-faire. Grâce aux illustres penseurs qui ont donné naissance au traité de Berne[1], la protection des œuvres littéraires et artistiques s’est diffusée et est devenue relativement efficace dans presque toutes les parties du monde.

Suivant une doctrine dominante, les œuvres à fort contenu économique ont été mises à part du droit d’auteur. Elles ne peuvent faire l’objet que d’une protection limitée qui ne gêne pas la liberté des échanges et la fluidité de l’économie. Les protections, qui concernent les marques et les modèles, ne portent par contre pas atteinte à la fluidité de l’économie. C’est pourquoi elles sont renouvelables sans limitation quant à leur contenu ou à leur durée. Elles-aussi apparaissent relativement efficaces. Cette doctrine considère que les brevets constituent la seule protection acceptable pour les œuvres économiques. La plupart des efforts de propriété intellectuelle ont donc porté sur le brevet.

Cet instrument date de l’Ancien régime, du temps où le monarque octroyait des monopoles. Par le brevet, le souverain encourageait ses sujets à imaginer des inventions en leur donnant pour récompense un monopole d’exploitation pendant 20 ans sur le savoir-faire qu’ils ont déposé en ses offices. La faveur accordée au brevet, après la chute de l’Ancien régime, s’explique notamment par des raisons militaires. Le brevet permettait au Ministère de la guerre de bloquer la diffusion de certaines inventions, pour ensuite les consacrer à la défense nationale. C’est notamment ce qui explique la règle excluant toute protection pour une invention publiée avant d’avoir été déposée à l’office national des brevets.

Appliqué dans un seul pays, au seul secteur industriel, abrité derrière un fort protectionnisme, le brevet a permis à de petits inventeurs de réunir les fonds nécessaires au démarrage et à l’édification de grandes œuvres économiques, autour de nombreux savoir-faire qui demeuraient le secret de quelques initiés.

Le brevet n’est plus aujourd’hui aussi démocratique qu’il pouvait paraître avant l’apparition du monde global. La plupart des inventeurs indépendants n’ont pas les moyens de financer seuls le dépôt et la défense du brevet dans les grands pays avancés qui met en jeu des sommes souvent supérieures au million d’Euros. Ceci a pour effet de restreindre considérablement la base inventive d’une nation.

Le brevet ne protège pas une œuvre en tant que telle. Il revendique un effet technique appartenant à une œuvre économique plus large. Sa rédaction est fragile. Compte-tenu des publications de plus en plus nombreuses qui peuvent être opposées aux revendications choisies par le rédacteur. Eu égard aux possibilités multiples de contournements auxquels une revendication donne prise, rédiger un brevet est devenu l’affaire des spécialistes. La qualité du brevet dépend plus en fait du rédacteur que de l’inventeur ou de l’invention. C’est Plus le conseil en brevets qui crée l’invention que l’inventeur lui-même, affirmait le célèbre Conseiller qui a rédigé la revendication 1 du brevet de la carte à puce.

Une fois octroyé par un pays, toute entreprise suspectée de contrefaçon peut demander son annulation du brevet. Les grandes entreprises estiment que le risque financier d’un procès est modeste et préfèrent souvent ne pas payer de redevances au petit inventeur ou à la PME. Dans les éventuels procès qui suivront le cas échéant, le maintien ou la destruction du brevet dépendra pour une part essentielle de la qualité des avocats.

La durée du brevet est limitée à 20 ans. Pour ne pas voir l’idée de l’invention se diffuser, le déposant doit la faire breveter au plus tôt. Les brevets sont en général délivrés plus de 3 années après leur premier dépôt. Dix ans sont en moyenne nécessaires au développement du produit et au lancement commercial. Il faut attendre encore une dizaine d’années avant que les nouveaux produits ne prennent une part significative du marché. Bien avant cette date, des entreprises tierces seront entrées en scène et interdiront, par le jeu de la baisse des prix, à l’entreprise créatrice d’amortir ses lourds coûts de recherche et de commercialisation.

La recherche d’une fluidité économique maximum a conduit à ignorer l’importance de la sécurité et de l’amortissement pour l’investissement. Dire que le brevet fait partie de la propriété intellectuelle n’est pas exact : le brevet n’est qu’une concession temporaire accordée sur un territoire donné et, au surplus, révocable.

En proportion, le brevet ne protège qu’une infime minorité des œuvres économiques. Pour preuve, les immenses patrimoines technologiques cédés pour quelques euro symboliques qui sont ensuite délocalisés. Une comptabilité plus juste, donnant sa vraie valeur aux savoirs immatériels qui font la richesse d’une entreprise, d’une région, parfois d’une nation et même d’un continent, commence à poindre. Elle va sans doute contribuer à une meilleure prise de conscience. Mais le processus est trop limité pour endiguer l’hémorragie des délocalisations. Sans protection, les savoir-faire ne peuvent être réellement valorisés convenablement.

La nouvelle alliance

La reconnaissance internationale du droit des créateurs

Un des premiers penseurs à dénoncer les méfaits de la spoliation dont les créateurs font l’objet est Philippe Berna.

Le 5 juin 1991, dans une lettre[2] adressée à Mme Edith Cresson, qui vient d’être nommée Première ministre de la France, il souligne l’impérieuse nécessité, pour le pays des droits de l’homme et du droit d’auteur, de mettre en œuvre le Pacte des droits économiques sociaux et culturels. En particulier, son article 15-1-c qui accorde à tous les êtres humain le droit de "bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur".

Si la France, affirme Philippe Berna, « respectait vraiment les Droits de l'Homme, ses entreprises industrielles pourraient caracoler aux premières places mondiales comme le font leurs homologues artistiques, en particulier dans le domaine de la Haute Couture ».

Copie de cette lettre est transmise au Président de la République française. Celui-ci, marqué par une visite rendue à la Silicon Valley, demande un rapport sur les tenants et les aboutissants de la lettre Berna. Suite à ce rapport, le Président français demande aux négociateurs français de soutenir fermement l’introduction du droit d’auteur dans les négociations des futurs accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Lors d’un entretien téléphonique, François Mitterrand persuade le Président des Etats-Unis de la supériorité du droit d’auteur. Dans la rédaction finale, ce droit est définitivement préféré au copyright pour protéger les programmes de logiciels.

C’est ainsi que le droit d’auteur devient la référence principale dans la propriété intellectuelle internationale. Les multiples logiciels qui aujourd’hui régissent l’intelligence des choses, la production des entreprises et les rapports humains, sont explicitement protégés par ce droit.

Un potentiel de garanties à matérialiser

La nouvelle norme est trop récente pour produire tous ses effets. En ces matières, la force de l’habitude et du règne des précédents sont tenaces. Mais ici, on n’est pas en présence d’une nouveauté complète. Une très longue expérience existe dans le monde de l’art, de la littérature et de la mode, où le réflexe du droit des créateurs est solidement ancré.

Le caractère invisible des savoir-faire a très largement disparu. Avec le développement de la société d’information, les œuvres économiques, même dans le secteur tertiaire, sont devenues aussi visibles et identifiables – voire plus – que les parcelles d’un champ de blé. C’est le cas en particulier des logiciels, des bases de données et de toutes les documentations rattachées.

Le clivage qui séparait les créateurs techniques des créateurs artistiques tend progressivement à s’estomper. La force des garanties offertes par les créations est très supérieure au brevet tant par sa durée que par la multiplicité des savoir-faire qu’elles recouvrent. Au vu de la clarté des dossiers constitués par les créateurs, de nombreuses contestations entre entreprises et créateurs ont déjà été réglées à l’amiable sans nécessiter aucune intervention judiciaire.

Pour que les créateurs puissent développer tout leur potentiel au service de l’investissement et de la reprise économique, il importe d’accélérer l’évolution en développant les instruments nécessaires pour certifier, enregistrer et nantir les droits du créateur.

Le processus est lui aussi amorcé. Des offices de dépôts enregistrent des CDs rom entiers où l'œuvre qui porte l’empreinte de l’auteur est décrite, avec datation, par acte authentique si besoin est, pour quelques euros seulement. Les équipes qui conçoivent, développent et améliorent un logiciel, font aussi figurer en tête de leur programme un contrat que l’utilisateur doit viser avant de pouvoir l’installer ou l’utiliser. Les ilots en faveur de la protection des œuvres économiques originales se multiplient dans la jurisprudence.

A cet égard, la participation active des Conseils en propriété intellectuelle est très importante. Ils jouent déjà un rôle dans la rédaction des contrats de logiciels. Il leur appartient de valoriser les créations, d’apporter leur savoir stratégique et d’organiser la coopération des créateurs d’œuvres composites. Les Conseils doivent aussi prendre leur part dans la préparation et l’établissement des certificats d’originalité attachés aux créations selon un Protocole de certification approprié. Il s’agit de permettre aux créateurs d’exercer pleinement leurs droits, au plan national et international, en utilisant les réseaux déjà constitués.

L’enregistrement des créations devrait être opéré de préférence sur le Registre unique constitué par la Société mondiale des Créateurs en utilisant les multiples relais de dépôt des œuvres qui existent déjà. Ce Registre unique des créations doit permettre tenir à jour d’une manière fiable les gages et les nantissements dont les créations sont l’objet, de sorte à offrir aux financiers les garanties et la sécurité dont ils ont besoin.

Dans ce cadre, l’Etat et les autres collectivités publiques pourront également, en échange de leurs financements et pour des causes d’utilité publique telles que la mise en œuvre de nouveaux standards internationaux ou l’attribution des marchés publics, obtenir toute une série d’engagements de la part des créateurs, notamment concernant la territorialité du savoir et la maîtrise des emplois clés.

Les droits et responsabilités attachées

Tous les objets qui nous entourent ont été un jour inventés. L’écrasante majorité des inventeurs qui les ont créés reste anonyme. Quand un savoir-faire n’appartient à personne, personne n’en est responsable ; ni de sa protection, ni de son développement, ni de ses méfaits, ni de sa disparition.

A l’inverse, les créations sont généralement liées aux créateurs. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder un livre, une peinture, une sculpture, un film et, aussi, un logiciel. Ils portent pratiquement tous la signature de leur(s) auteur(s). Ils sont protégés, ont tous une valeur, parfois considérable.

La nouvelle alliance avec les créateurs économiques prend sa source dans les droits de l’être humain. C’est sur eux qu’elle prend appui. Les Protocoles définis pour établir l’originalité des œuvres économiques valorisent les liens qui unissent le créateur à sa création et la continuité de son apport au progrès technique.

En valorisant le créateur, ce nouveau cadre souligne du même ses droits, mais aussi ses devoirs : préserver et améliorer la vie, le bien-être et l’intégrité – réinvestir les gains de productivité réalisés dans le développement de ses créations.

Le premier droit du créateur est un droit moral : celui de décider du nom de sa création. L’entreprise qui reproduit son œuvre sous un nom différent est un contrefacteur. Quand l’identité du responsable de la création est connue, son image et la réputation de l’organisation qu’il met en place sont engagées. Ceci permet de limiter les tromperies du consommateur.

Le devoir du créateur est d’améliorer constamment ses créations, selon son génie et l’état de la technique, pour se conformer à la demande et aux standards qui régissent le placement sur le marché des produits ou des services. Il faut rappeler à ce sujet la pensée d’un des plus grands créateurs, Léonard de Vinci, qui affirmait : Celui qui s’est fixé un but n’en change pas. Tout obstacle renforce sa détermination.

Mantelet invente le moulin à légume manuel. Il l’améliore sans cesse jusqu’au BB Mixer électrique. Même dépossédé de sa création, l’inventeur du Guide intelligent poursuit ses recherches en vue d’améliorer la navigation automobile. L’humanité aurait sans doute gagné à reconnaître son statut de créateur. L’imprimerie aurait sans doute été supérieure si Gutenberg avait pu en garder le contrôle. On dit que Rudolf Diesel est mort parce qu’il améliorait son moteur qui tournait déjà à l’huile d’arachide.

Dès lors qu’il participe d’une manière ou d’une autre à son exploitation, le créateur porte la part de responsabilité qui lui revient dans les dommages que cause sa création. Il lui appartient, en tant que son gardien, de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques susceptibles dont ses créations peuvent être la cause. Ceci concerne au premier chef la protection de l’environnement, la sécurité des personnes et la santé des travailleurs.

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L’alliance avec les créateurs s’inscrit dans le consensus des droits de l’homme qui forme le socle du monde global d’aujourd’hui. A l’opposé des brevets qui tirent leur source du droit divin par lequel le souverain établit et révoque les droits de ses sujets, le droit du créateur est consacré par tous les textes qui fondent l’Etat de droit contemporain. A l’opposé du droit des brevets, devenu un droit complexe de déposants et de spécialistes, le droit des créateurs s’inscrit dans l’une bases les plus fondamentales du droit humain : celui que tout être humain détient sur son travail. Le droit des brevets se fonde sur des détails techniques et juridiques dont la nouveauté est souvent difficile à établir pour l’être humain ordinaire, comme, souvent, pour les magistrats. Tandis que l’originalité d’une création peut être rendue visible pour tous. La création devient alors un fait qu’un droit juste ne peut plus légitimement prétendre ignorer.

En faisant la lumière sur la source véritable des richesses, la nouvelle alliance avec les créateurs favorise la transparence et l’information économique de l’Etat. Elle met fin à l’expropriation et au pillage dont ont été victimes la plupart des créateurs depuis l’aube des temps. Ce faisant, cette nouvelle alliance fournit aux financiers les contreparties solides dont les créateurs ont besoin pour voir prospérer leurs créations. Les créations réussies offrent incidemment une assiette solide, consistante et facile à mesurer pour la contribution publique.

La nouvelle alliance réconcilie l’ouverture du monde, la nouvelle division du travail et la protection de l’environnement. Elle favorise une meilleure gouvernance en offrant aux parties prenantes les garanties nécessaires pour développer des perspectives rentables aux créations en faveur de la carte de la croissance verte. Elle s’inscrit dans la nouvelle division internationale du travail, tout en mettant fin aux excès des délocalisations débridées. Elle favorise le développement responsable dans tous les pays, tout en permettant aux pays les plus avancés de mettre en valeur, dans l’intérêt de tous, leur formidable potentiel de recherche.