Commentaire de Croa sur Bus articulé mortel dans le Nord à Linselles : 18 mètres et 15 tonnes de rentabilité sauvage !

Commentaire de Croa

sur Bus articulé mortel dans le Nord à Linselles : 18 mètres et 15 tonnes de rentabilité sauvage !

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Croa 11 octobre 2014 00:02

C’est faux : Les bus articulés ne sont utilisables que sur des parcours reconnus et à priori aménagés.
*

Article R411-23 (Code de la route.)

La circulation des autobus articulés en dehors de leur zone d’utilisation n’est permise qu’à vide et est subordonnée à une autorisation délivrée dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules.

Le fait, pour tout conducteur d’un autobus articulé, de circuler en dehors de sa zone d’utilisation en transportant des passagers ou sans autorisation préfectorale ou sans respecter les prescriptions de l’autorisation préfectorale, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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