Commentaire de perlin sur Très respectueusement, NON, Monsieur Canivet

Commentaire de perlin

sur Très respectueusement, NON, Monsieur Canivet

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perlin (---.---.166.167) 4 mars 2007 04:16

« Soit les motifs de ce refus sont sérieux et bien identifiés, soit ils ne le sont pas. S’ils le sont, qu’est-ce qui empêche de les écrire ? »

Je ne suis pas expert en cette matière, mais n’y a-t-il pas un risque de créer une jurisprudence par défaut, si les refus d’admission sont motivés ? Cette jursiprudence serait en déséquilibre avec celle que nous connaissons déjà puisqu’elle résulterait précisément de l’absence d’un procès, sa valeur ne serait donc pas indiscutable... Mais, bon, je n’y connais pas grand’chose. smiley

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