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Commentaire de philippe913

sur J'ai une excuse, je suis un cas social


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philippe913 1er novembre 2014 21:07

non non, pas du tout, aucune informatyion mensongère, rien de tout ça, pas forcément de motif valable, comme tout contractant, il peut résilier à l’échéance.

tu pourras déposer toute les plaintes que tu veux, ça n’est aucunement pénal, et, au civil, ça sera rejeté

art L113-12 du code des assurances, tout simplement.


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