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Commentaire de Piotrek

sur Les scandaleux tribunaux d'arbitrage internationaux


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Piotrek Piotrek 6 novembre 2014 13:17

Le litige entre L’Australie et les cigarettiers ne porte pas sur un contrat particulier qu’il auraient fait (licence pour vendre du tabac, importations de cigarettes etc...)

Les marchands de tabac ont attaqué sur le thème du respect de la propriété intellectuelle, estimant que les paquets neutres était une atteinte directe à leur marque.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle l’arbitrage est presque toujours choisi, et c’est normal, logique.
Exemple bidon : si vous déposez votre logo à l’INPI, l’INPI n’ira pas vérifier si ce logo existe déjà au Brésil. Si 10 ans après votre dépôt, il y a conflit : le recours à l’arbitrage est nettement plus intelligent et constructif que des actions dans les tribunaux nationaux.

Les cigarettiers ont juste exploité le système en attaquant depuis l’étranger.

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