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Commentaire de bernard29

sur Tirage-au-sort : ce que cachent les cris d'orfraie


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bernard29 bernard29 9 décembre 2014 15:29

un Le deuxième référendum devait avoir lieu en même temps que la prochaine élection provinciale, prévue pour mai 2009.. Qu’en est ’il ??

Quoiqu’il en soit, au contraire de ce que vous pensez , ça m’intéresse beaucoup qu’une assemblée de citoyens propose une réforme et puisse la présenter par référendum aux électeurs. En France, l’initiative citoyenne est au niveau ZERO. Il n’y a déjà pas un débat public et citoyen sur les propositions de loi déposées par de députés ou sénateurs qui sont soit enterrées, soit ignorées. 

- il y a un député qui vient de déposer une proposition de loi sur l’initiative citoyenne. ( http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/03/un-depute-socialiste-propose-un-droit-d-amendement-citoyen_1155976 ) un droit d’amendement citoyen : dès lors que son auteur réunit un nombre suffisant de cosignatures sur le web, son amendement est discuté à l’Assemblée ou au Sénat )

- Un groupe de sénateurs vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle (déposée au Sénat, La première lecture a eu lieu le 18 novembre 2014. )

Article unique ;

L’article 6 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. « Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.  »

Les propositions existent de toutes parts, et sur toutes ces questions constitutionnelles, on devrait pouvoir ouvrir un débat public et citoyen débouchant sur des référendums. 

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