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Commentaire de diogène

sur L'autre vérité sur le notariat français


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Diogène diogène 10 décembre 2014 09:11

Dans les pays de droit romano-civiliste, le notaire est un juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés.

La profession de notaire est une survivance de l’ancien régime. Cette charge, bizarrement n’a pas été transférée à l’état comme dans le domaine fiscal où les fermiers généraux ont disparu.

Pourtant, le cumul des rémunérations de tous les notaires suffirait largement à faire fonctionner le ministère de la justice si cette anomalie était corrigée. Les clercs de notaires, souvent plus compétents que leur employeur, auraient tout à y gagner en matière de statut et de rémunération.


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