Commentaire de bernard29
sur Le tirage au sort et le pouvoir citoyen
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COMPLEMENT A L’ARTICLE ;
Sous le paragraphe Chambre des Citoyens est ajouté l’alinéa suivant ;
- les Chambres de Citoyens, comme les « associations citoyennes communales », sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice, pour les manquements, malversations et autres délits condamnables par la loi, et participeront à solliciter l’inéligibilité effective des élus condamnés
Une rédaction plus appropriée de cet alinéa sera effectuée plus tard. (en effet, il est de notoriété publique que les associations loi de 1901 sont habilitées à ester en justice ou à se porter partie civile, si du moins leur statuts en fait mention, et si la question relève de son objet social ).
Derniers commentaires
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12/12 20:49 - lsga
oui tu verras, ça consiste à créer un structure ultra bureaucratique, avec des conseils (...)
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12/12 20:43 - machiavel1983
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12/12 16:32 - Le Gaïagénaire
@ lloreen (---.---.---.1) 12 décembre 09:11 http://rationalwiki.org/wiki/One_People%27s_Public_Trus
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12/12 14:38 - bernard29
En effet, le hasard aurait, peut être, bien fait les choses, ou sans doute bien mieux que le (...)
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12/12 14:26 - alinea
J’ai l’intuition qu’il nous faire faire plus confiance à ce que les (...)
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12/12 14:04 - bernard29
Ça veut dire quoi la représentativité de chaque corps de métier, comme a priori ? non, leur (...)
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