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Accueil du site > Tribune Libre > Le tirage au sort et le pouvoir citoyen

Le tirage au sort et le pouvoir citoyen

« Il n’y a pas de pouvoir sans abus de pouvoir. »

Trop longtemps, notre système politique a accepté les dérives des pouvoirs institués conduisant à la confusion des principes démocratiques, l’impunité des abus de pouvoir et parfois même la négation d’un état de droit jusqu’à l’invalidité d’une décision référendaire. Quasiment toutes les réformes institutionnelles de notre Véme République, hormis l’élection présidentielle au suffrage universel, ont eu pour effet un éloignement du citoyen des lieux de pouvoirs, de délibération ou de décision politique. La réforme régionale actuelle avec la création de métropoles et de grandes régions n’y dérogera pas.

Les citoyens, aujourd’hui, doivent donc reprendre un pouvoir, et suppléer ainsi des institutions qui refusent, ne peuvent ou tardent à se réformer. Sous l’impulsion de certains, et en particulier d’E Chouard, un mode de désignation des représentants du peuple, le tirage au sort, a été remis au goût du jour afin de contester le mode électif des représentants du peuple.

Cependant, un pouvoir citoyen non élu, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. Le pouvoir citoyen sera donc un « contre pouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourrant à l’engagement des citoyens pour le contrôle des pouvoirs et contre les abus de pouvoir .

Pourtant, loin de la démocratie participative traditionnelle, ce contre-pouvoir citoyen sera institutionnalisé et reconnu expressément par la constitution.

Organisation du Contre-pouvoir citoyen.

Le Contre Pouvoir Citoyen est installé par une « loi programme » chargée de promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Il s’agit, ainsi d’établir un véritable Service Public œuvrant à la participation des citoyens à la vie publique. A chaque niveau institutionnel doit correspond un contrepouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.

Ce service public de la citoyenneté s’organise autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs volontaires et bénévoles. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, ouverte à tous, et apte à rendre les fonctions et services attendus. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat. Une ligne de crédit à cet effet sera ouverte dans le budget communal après négociation publique avec la municipalité.

Aux niveau régional et national, ce service public ou contre-pouvoir citoyen prend une autre dimension, celle de « Chambre de Citoyens » institutionnalisées chargées de remplir les fonctions détaillées plus bas.

a) Les Chambres de Citoyens.

•- La création de ces chambres de citoyens entraîne la suppression des Conseils Economiques et Sociaux et Environnementaux.

•- Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres de l’assemblée élue correspondante. ( au niveau régional, autant que de conseillers régionaux, au niveau national, autant que de députés).

•- L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne est assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi, mais ne saurait être inférieur aux budgets de fonctionnement des CESEs remplacés.

•- La Chambre des Citoyens est composée de « citoyens tirés au sort » parmi les membres des assemblées citoyennes communales.

b) Le Statut des tirés au sort.

 - Les Chambres de Citoyens sont renouvelées à mi mandat des assemblées élues correspondantes. Le tirage au sort s’effectuant toujours parmi le collège des adhérents des associations communales de citoyens .

- Les tirés au sort seront responsables des missions qui leur seront attribuées par les chambres de citoyens, rendront compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant elles ainsi que devant les associations communales dont ils seront issus.

- Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant la charte éthique d’engagement, les modalités de formation à la fonction, le montant des indemnités de mandat, et toutes autres mesures appropriées..

- L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.

Compétences des Chambres de Citoyens.

Le contre-pouvoir citoyen a pour objectif le contrôle des élus, des pouvoirs publics, des organismes parapublics, et pour mission d’en assurer l’information les citoyens.

1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. La Chambre de citoyens a la capacité de créer des commissions d’enquête et d’investigation et d’en assurer la neutralité partisane. Elle contrôle la communication institutionnelle des différentes collectivités.. Elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont il est le partenaire privilégié.

2) Fonction de proposition et d’avis. La Chambre des citoyens détient la totalité des compétences des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). Elle peut déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues, et de prendre l’initiative de pétitions.

3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne. Elle est partenaire dans l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, et elle a le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants. Elle peut, par ailleurs, être également le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès des pouvoirs publics.

4) Fonction d’information des citoyens. Le Contre Pouvoir Citoyen assure le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), et est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique. Le Contre Pouvoir Citoyen est le partenaire essentiel des débats publics organisés par les pouvoirs publics de leur ressort, et est habilité à assurer la diffusion des compte rendus et rapports publics réalisés.

Merci de vos réflexions et commentaires.


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62 réactions à cet article    


  • lsga lsga 11 décembre 2014 14:48

    si les élus tirés au sort ne peuvent pas décider des politiques économiques des multinationales, ils n’auront pas plus de pouvoir que les élus de la République Bourgeoisie.

     
    Le problème n’est pas tant celui de savoir comment sont élus les représentants, mais surtout celui de savoir sur quoi ils peuvent voter. 
     

      Lire les 10 réponses ▼ (de bernard29, lsga)

    • lsga lsga 11 décembre 2014 15:34

      « Le contre-pouvoir citoyen a pour objectif le contrôle des élus, des pouvoirs publics, des organismes parapublics, et pour mission d’en assurer l’information les citoyens. »

       
      Et le contrôle de la production et de la distribution ? dans votre République, ce pouvoir est laissé aux actionnaires des multinationales. 
       
      Et vous croyez pouvoir faire la transition écologique dans des conditions pareilles ?

      • bernard29 bernard29 11 décembre 2014 15:41

        Pourquoi, c’est un autre problème. Il faut élire des législateurs qui sauront prendre des mesures concernant la production, la distribution, et l’actionnariat des multinationales.

        Mais le problème c’est que même ces législateurs, si on ne met pas de freins à leurs propres pouvoirs, abuseront comme les multinationales de leurs propres pouvoirs. Il faut donc les contrôler . C’est l’objet de l’institution qui est présentée dans l’article.

          Lire les 8 réponses ▼ (de lsga, bernard29, GrandGuignol, mirry)

        • Peretz1 Peretz1 11 décembre 2014 17:38
          • A Bernard qui fait ce qu’il peut, mais qui peut peu. Comme le dit Isga, une assemblée de citoyens qui n’aurait pas de pouvoirs de décisions c’est comme le Sénat. Dénoncer jusqu’à l’incantation c’est se faire du bien, mais ça ne changera strictement rien tant que ce sera la finance qui aura tous les pouvoirs. Si on veut donner des pouvoirs réels il faut les légitimer par l’élection. On ne sortira pas de cette rhétorique. Ce que j’ai fait : www.citoyenreferent.fr, avec une Constitution qui donne le pouvoir aux citoyens au-dessus des partis politiques.

          • bernard29 bernard29 11 décembre 2014 17:58

            à Peretz1 ;

            chaque citoyen peut peu, même si l’on se dit citoyen référent. 

            Si je comprends votre commentaire, vous voudriez donc une assemblée supplémentaire d’élus. Pourquoi faire ?

            Dans cet article je ne me pose pas la question de la décision, je me pose la question du contrôle des assemblées élues. Eh bien justement pour cette fonction de contrôle, il vaut mieux avoir un autre système de désignation que l’élection (main mise des partis). D’ailleurs les Cours des Comptes, ne sont pas élues . 

            Quant aux compétences des « chambres de citoyens » proposées, elles sont bien réelles, puisque comme les Cours des comptes, elles se fixent des missions d’investigation et de contrôle, qu’elles ont des fonctions bien précises concernant les pétitions et autres référendums d’initiative citoyenne, qu’elles ont la capacité de gérer les débats publics et un rôle d’information et de formation des citoyens, et que par ailleurs, elles peuvent saisir, comme toute association, la justice sur les malversations ou abus de pouvoir mis à jour.


          • bernard29 bernard29 11 décembre 2014 19:50

            COMPLEMENT A L’ARTICLE ;

            Sous le paragraphe Chambre des Citoyens est ajouté l’alinéa suivant ;

            • les Chambres de Citoyens, comme les « associations citoyennes communales », sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice, pour les manquements, malversations et autres délits condamnables par la loi, et participeront à solliciter l’inéligibilité effective des élus condamnés

            Une rédaction plus appropriée de cet alinéa sera effectuée plus tard. (en effet, il est de notoriété publique que les associations loi de 1901 sont habilitées à ester en justice ou à se porter partie civile, si du moins leur statuts en fait mention, et si la question relève de son objet social ).


            • lsga lsga 11 décembre 2014 20:01

              et donc ? ça, ça va permettre d’empêcher Monsanto de faire du coton transgénique ? vive la révolution écologiste ! 


            • alinea alinea 11 décembre 2014 20:20

              Ça peut permettre de nous empêcher de l’importer !! d’obliger à l’étiqueter ! d’empêcher les embrouilles ou les mensonges qu’on nous balance à chaque instant !!


            • lsga lsga 11 décembre 2014 22:42

              ah bon ? Donc si Monsanto possède 100% des champs de coton dans le monde, et fait du coton 100% OGM, vos conseils citoyens nationaux pourront importer du coton non OGM ? 


            • alinea alinea 11 décembre 2014 20:18

              Oui, globalement oui ; une question me turlupine pourtant :
              " Les tirés au sort seront responsables des missions qui leur seront attribuées par les chambres de citoyens, rendront compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant elles ainsi que devant les associations communales dont ils seront issus« 
              Ainsi, si je veux être tirée au sort, il faut d’abord que je fasse partie de cette con d’association » familles pour tous" ?
              Non, non !!! je pense que le moindre margeot du coin a aussi son mot à dire !

              Et puis, pourquoi ce serait des bénévoles qui s’occuperait de recenser et organiser d’éventuels référendum ? Pourquoi ne pas mettre cette obligation dans la tâche des élus ?
              Mettre son nez dans les affaires communales, cantonales, départementales régionales, ouf, c’est du turbin quand même ; donc roulement pour assister aux délibérations desdites assemblées, et lever le lièvre si, dans les tirés au sort, réside un dissident !!

                Lire les 10 réponses ▼ (de bernard29, lsga, alinea)

              • Corinne Colas Corinne Colas 12 décembre 2014 01:48

                Merci Bernard d’avoir lancé le débat (ardu) sur un sujet constructif !

                 

                 

                C’est l’exposé bien travaillé d’un contre-pouvoir citoyen et c’est vrai aussi que nous avons de nombreux retours d’expérience positifs : 

                 

                OGM en France, We the citizens en Irlande, parlement des citoyens en Australie, au Sénégal ils ont fait une charte, Islande etc.

                 

                 

                mais j’avoue toujours autant tiquer à l’idée de tirés au sort d’un côté et d’élus de l’autre. Se compliquer la vie pour améliorer l’existant, est-ce suffisant  ? Pourquoi ne pas oser simplement la démocratie ? 

                 

                Pour ça, il faudrait d’abord définir notre degré d’exigence : on veut la démocratie ou pas ? A moitié, il n’y a pas de démocratie... J’ai l’impression au vu de la participation sur les forums à travers le monde que nous la vivons virtuellement. 

                 

                Avant de la penser au niveau mondial, on peut la mettre en place au niveau local (se pratique déjà, suffit de s’en inspirer et de généraliser) sans entrer dans une logique de lutte pour le pouvoir ou lutte pour contrôler ceux qui détiennent le pouvoir ; en entrant nous dans un système de coopération sans hiérarchie : c’est tout le monde qui détient le pouvoir. 

                 

                Il était fait mention plus haut des multinationales, c’est un fait et on ne peut occulter les marchés financiers, les agences de notation, les banques centrales, qui organisent nos vies jusqu’ici... donc lorsque les habitants gèrent eux-mêmes leur ville, ils trouvent des solutions propres à leurs besoins : 

                 

                http://www.india.youth-leader.org/2011/01/rangaswamy-ilango-transforming-rural-india-one-village-at-a-time/

                 

                Le principe des assemblées villageoises qui débattent de leurs besoins, des délégués pour élaborer un plan d’action, un vote de ce plan par les assemblées villageoises (tout le monde à égalité)- et tout le monde au travail pour le réaliser... j’ai l’impression qu’on parle de la même chose mais sans tirage au sort.

                C’est sûr que ça nécessite un effort que de se vouloir libre, la démocratie : c’est un boulot à temps plein.... 

                Bonsoir ou bonjour mais là, je pars...

                 smiley

                Lire la suite ▼
                  Lire les 15 réponses ▼ (de lsga, Francis, agnotologue, Corinne Colas, bernard29, alinea)

                • lloreen 12 décembre 2014 08:58

                  « Les citoyens, aujourd’hui, doivent donc reprendre un pouvoir ».

                  Je suis en désaccord avec vous sur ce point.
                  On ne reprend pas un pouvoir mais on se libère d’ une tyrannie qui remonte à des temps antédiluviens.

                  L’ histoire de la tyrannie des uns à l’ égard des autres est très bien mis en lumière dans cet article.

                  http://www.alterinfo.net/Le-Vatican-la-City-de-Londres-et-le-District-of-Columbia_a96013.html#last_comment

                  Extrait.
                  Certains demanderont pourquoi avoir oublié Wall Street ? Réponse : Wall Street est au service de ces trois entités nommées, Wall Street est à la botte, comme tous les gouvernements… Le nœud de vipères est constitué historiquement et dans l’ordre chronologique du Vatican, de la City de Londres (état dans l’état) et du District of Columbia yankee.
                  – Résistance 71 –
                   
                  L’empire de la City

                   

                  La ville état du Vatican, le District of Columbia et la City de Londres forment un empire inter-connecté.
                  Ces trois cités-états entreprises contrôlent le monde économiquement au travers de l’entreprise financière de la City de Londres, militairement au travers de Washington District of Columbia (D.C) et spirituellement au travers du Vatican.
                  ▪ Elles ne paient aucun impôt
                  ▪ Elles ne sont sous aucune autorité nationale
                  ▪ Elles ont leur propre drapeau indépendant
                  ▪ Elles ont leur propres lois séparées
                  ▪ Elles ont leur propre force de police
                  Elles ont des identités totalement différentes du reste du monde. Les trois étoiles qui sont sur le drapeau du District of Columbia (voir la photo sur l’article original) réfèrent aux trois cités-états, une pour chaque ville de l’empire.

                  Washington DC
                  Le président des Etats-Unis Obama, et les autres avant lui, opère en tant que “roi vassal” prenant ses ordres de la “City of London” au travers du Royal Institute of International Affairs (NdT : RIIA la maison mère du CFR en grande-Bretagne…).
                  La constitution du district of Columbia fonctionne sous la loi romaine tyrannique connue sous le nom de “Lex Fori” qui ne ressemble en rien à la constitution des Etats-Unis. Lorsque le congrès a voté la loi de 1871, il créa une entreprise distincte connue sous le nom d’Etats-Unis/US (NdT : et non pas “d’Etats-Unis d’Amérique”/USA) et un gouvernement corporatiste, entrepreneurial pour le District of Columbia. Cet acte de trahison a permis au District of Columbia de fonctionner comme une entreprise en dehors de la constitution originale des Etats-Unis d’Amérique et en dehors des meilleurs intérêts des citoyens américains.

                  City of London Inc.
                  Devenue un état souverain en 1694 lorsque le roi William III d’Orange privatisa et retourna la Banque d’Angleterre à des banquiers privés. En 1812, Nathan Rothschild torpilla le marché boursier anglais et prît alors un contrôle frauduleux de la Banque d’Angleterre.
                  Aujourd’hui, la ville état de Londres (City) est le centre financier mondial et le kilomètre et demi carré le plus riche de la planète.
                  Elle abrite ;
                  ▪ La Banque d’Angleterre contrôlée par Rothschild
                  ▪ Lloyds of London
                  ▪ Le London Stock Exchange
                  ▪ Toutes les banques britanniques
                  ▪ Les succursales de 384 banques étrangères
                  ▪ 70 banques américaines
                  ▪ Journaux de Fleet Streets et Publishing Monopolies
                  ▪ Le QG mondial de la franc-maçonnerie
                  ▪  Le QG pour le cartel mondial monnétaire connu sous le nom de “la couronne” ou “the Crown”

                  Elle ne fait pas partie de la ville de Londres ou de l’Angleterre ou du Commonwealth britannique


                  Le Vatican Inc.
                  La fortune collossale du Vatican inclut d’énormes investissements avec les Rothschild en Grande-Bretagne, en France et aux Etats-Unis et avec de très grosses entreprises pétrolières et de l’armement comme la Shell, BP et General Electric.
                  Le stock de lingots et de pièces d’or du Vatican vaut des milliards, il est emmagaziné à la Banque D’Angleterre contrôlée par les Rothschild et à la Réserve Fédérale américaine.
                  L’église catholique est la plus grosse puissance financière au monde, la plus grosse accumulatrice de richesses et de propriétés en existence, possédant plus de biens et de richesses que toute banque, entreprise, fond de trust géant et gouvernement n’importe où sur la planète.
                  Le pape, qui est le dirigeant visible de cette fortune mondiale colossale, est un des hommes les plus riches de la planète.
                  Alors que les deux tiers de l’humanité vit avec moins de 2$ per jour et un cinquième (1/5) du monde est sous-alimenté ou meurt de faim, le Vatican est à la tête de la richesse mondiale, profite inlassablement de ses investissements sur le marché boursier et dans le même temps prêche le “don”.
                  Durant la seconde guerre mondiale, le Vatican fut critiqué pour son soutien à Hitler et son régime nazi. A ce jour, le Vatican est toujours sous le coup d’une enquête pour le pillage de l’or nazi des banques suisses et des comptes des victimes juives de l’holocauste nazi.
                  Ces cinq dernières décennies, plus de 1500 prêtres et évêques ont été identifiés pour avoir harcelé sexuellement des dizaines de milliers de jeunes garçons et filles au sein de leur congrégations religieuses et leurs orphelinats.
                  1- Pourquoi cette institution honteusement riche prêche t’elle des valeurs spirituelles, la pauvreté et la chasteté, alors que des cardinaux, des prêtres et des évêques couvrent leurs crimes d’abus sexuels et de viols ?

                  2. Pourquoi l’église a t’elle lutté contre et résisté aux accusations et aux demandes de compensation de ses victimes sexuellement, émotionnellement et spirituellement traumatisées ?
                   
                   
                  Organisation de la Conférence Internationale des Peuples

                   
                  url de l’article original : http://peoplesconference.org/empire_of_the_city.htm
                   
                   Traduit de l’anglais par Résistance 71 

                   
                  "

                  Lire la suite ▼

                  • lloreen 12 décembre 2014 09:03

                    Je suis en désaccord également sur la notion de tirage au sort. La politique ne doit rien avoir de hasardeux.
                    Et je suis pour le libre-arbitre conformément bien sûr à des règles dont la première, dont découleraient toutes les autres, est :Ne fais pas à autrui, ce que tu ne veux pas qu’ autrui te fasse.

                    Pour votre information, je vous invite à prendre connaissance de ce lien.
                    http://sans-langue-de-bois.eklablog.fr/un-groupe-d-avocats-contre-le-systeme-decident-de-corriger-les-injusti-a80445134

                    Extrait.

                    "

                    Quand nos Gouvernements sont-ils devenus des sociétés ?

                    Tout a commencé avec l’introduction du système bancaire dénommé, la Réserve Fédérale. Lorsque le décret de la Réserve Fédérale fut voté par le congrès aux Etats Unis en 1913, le Député Charles Lindbergh a prévenu le Congrès Américain dans un registre du Congrès daté du 22 décembre 1913 (vol. 51), qu’en instituant le système privé de la Réserve Fédérale, la conséquence inévitable serait qu’en utilisant le pouvoir de créer la monnaie, permettrait de provoquer l’inflation et la déflation de l’économie, et les grandes entreprises prendraient le contrôle. Selon les termes du député Lindbergh : “A partir de maintenant, les dépressions seront créées scientifiquement”. Et elles le sont. En 1929, les « pouvoirs du passé » ont délibérément fait chuter la bourse. Comment ? Les fluctuations des titres de la bourse sont causées par l’émotion. Avant le crash de 1929, on a créé une euphorie qui a généré une période d’inflation. Les pouvoirs aux commandes ont vendu leurs titres à prix élevé, puis créé la panique sur la baisse dans le marché. Lorsque les cours se sont effondrés, ils ont racheté leurs titres pour une bouchée de pain – et éliminé la concurrence aux abois du même coup. En bref, la Grande Dépression de 1929 a été générée artificiellement afin que les grandes entreprises qui contrôlaient  la bourse puissent en profiter pour prêter aux gouvernements l’argent nécessaire pour sortir de l’effondrement qu’elles avaient provoqué. Les nations souveraines ont finalement été forcées de signer des emprunts qui, par leur nature même, ne pourraient jamais être remboursés. Et comme les dettes souveraines ne cessaient de s’accroître, le paradigme de « l’esclavage par l’endettement » a été formalisé … et les grandes entreprises ont pris le contrôle. De nos jours, les multinationales Gouvernementales continuent de feindre d’être les vrais gouvernements. Le Système des Banques centrales (qui domine actuellement les économies occidentales) continue d’alterner les périodes de ‘boom des marchés’ et de ‘dépression des marchés’ en restreignant ou relâchant stratégiquement l’émission de monnaie et de crédit. L’actuelle Crise Financière Mondiale en est un parfait exemple. Et en même temps, les grands médias jouent leurs rôles en manipulant les humeurs de la bourse sur les marchés et en facilitant les contre-vérités politiques. Mais la campagne judiciaire complexe entreprise par l’OPPT a mené à la saisie des avoirs et propriétés du système des grandes  multinationales. Toutes les sociétés privées, y compris les systèmes gouvernementaux et bancaires, ont été saisies de leurs avoirs en utilisant leurs propres mécanismes de législation/réglementation commerciale. En langage juridique, cela signifie la fin pour les anciens Trust du vieux système et le début pour les nouveaux ! Alors est-ce le « renversement du Gouvernement » ? Non – c’est le renversement des grandes multinationales qui se sont comportées comme des gouvernements. Si vous comprenez que les «  Gouvernements » sont en fait des entreprises privées qui ont, par ruse, altéré les constitutions des nations souveraines, leur acte de décès était un fait programmé à venir. La fraude du gouvernement est réelle. Et finalement – par leur incapacité à réfuter les accusations basées sur le CCU (le Code de Commerce Uniforme) – l’imbrication des multinationales gouvernementales dans son ensemble se trouve coupable de fraude, de trahison et d’esclavage. En vertu du droit international, l’OPPT a le droit d’exiger la réparation par dédommagement de ces crimes. Celles-ci ont choisi la saisie de leurs avoirs et la cessation de leurs activités de grandes entreprises, banques et gouvernements en tant que responsables ainsi que la confiscation de leurs titres et avoirs des infrastructures légales – y compris l’or et l’argent détenus comme garanties par le système financier – pour les transférer entre les mains de l’OPPT. N’y pensez pas en termes de renversement, mais comme la saisie de biens usurpés. Les poursuites en justice de l’OPPT récupèrent ce qui nous appartient en tant qu’êtres souverains sur cette planète. La loi Universelle, la Common Law et le C.C.U. sont maintenant la loi applicable sur cette planète.(Je décrirai plus tard en détail les mécanismes mis en place par l’OPPT pour remplacer les fonctions de gouvernance). CCU : La bible du commerce Le C.C.U est la “bible” du commerce ; il décrit précisément la manière selon laquelle le commerce international est régi. En fait, l’ensemble du système commercial gravite autour du C.C.U. Si le prêt immobilier de votre logement est saisi, via une hypothèque, ou que vous êtes dépossédé de votre voiture, la banque utilise le mécanisme parallèle du C.C.U pour agir. Mais la législation du C.C.U. n’est pas enseignée dans les facultés de droit. Elle reste le domaine des grandes entreprises privées et de leurs dirigeants, qui forment leurs employés en contentieux du C.C.U. – gardant ainsi la connaissance de cet instrument « en interne ». Mais un des administrateurs d’OPPT a été amené professionnellement à utiliser la législation du C.C.U durant un certain temps, et comprend en profondeur comment les « pouvoirs du passé » manipulaient le C.C.U pour contrôler le système financier américain au plus haut niveau. Experte en C.C.U, mère et fondatrice de l’OPPT, Heather-Ann Tucci-Jarraf a utilisé la saisie de sa propre maison comme cas d’école. Elle a attaqué la procédure de saisie immobilière à travers le mécanisme C.C.U et, ce faisant, a découvert – pour employer des termes simples – que la justice américaine est toujours en faveur des multinationales. Ce qui n’est pas étonnant, vu que 99% des lois se rapportent à la propriété privée… ou au commerce. En avançant prudemment, l’OPPT arriva à la conclusion que les entreprises privées opérant sous le couvert des gouvernements souverains et des systèmes financiers se rendaient coupables de trahison envers les habitants de cette planète en l’absence de toute information connue, volonté et consentement express de leur part. Le rapport final de cette investigation se trouve ici . Et en l’espèce, … pour saisir le « système », les administrateurs du Trust OPPT ont tendu un piège en utilisant la structure légale qui leur était fournie PAR le « système » lui-même.Comment les administrateurs OPPT sont-ils arrivés à la saisie ? L’OPPT est géré par des administrateurs Caleb Skinner, Hollis Randall Hillner et Heather Ann Tucci-Jarraf. L’OPPT a été créé lorsque les administrateurs se sont associés – et ce faisant ont renoué – avec le Trust intégré dans les termes de la Constitution originale des Etats-Unis de 1776, laquelle constitution, fut abandonnée lorsque le gouvernement des Etats-Unis fut transformé en Multinationale Gouvernementale en 1933. L’OPPT a ensuite associé chaque individu de la planète à cette structure de Trust en tant que bénéficiaires de ses titres et propriétés, et l’a désigné « le Peuple Unique, Créé par le Créateur ». Ce faisant, les administrateurs créaient un Trust, dans le cadre légal qui a des droits supérieurs à quelconque partie – le Trust entre le Créateur et les « Êtres existants » de la Terre. Les « Êtres existants » sur Terre sont les bénéficiaires du Créateur en tant que garants des manifestations du Créateur sur Terre. Juridiquement parlant, il ne peut y avoir de proclamation supérieure à celle du One People’s Public Trust … exceptée celle émise par le Créateur lui-même. Les ressources de notre planète – spécifiées dans les actes du C.C.U. comme étant l’or et l’argent mondial – ne peuvent de ce fait être détenues, vendues contre rémunération, comptées sous forme de ‘salaire’ pour nous rendre esclaves, ou être épargnées afin de créer de la pauvreté ou déposséder. Sous l’OPPT, nous sommes tous actionnaires de titres. Les ressources de notre planète nous appartiennent dorénavant à chacun à parts égales. C’est notre droit de naissance. Maintenant c’est la loi.Entre 2011 et 2012, les administrateurs ont déposé une série d’investigations complexes au C.C.U. au nom de ses bénéficiaires. Les détails de ces investigations de l’OPPT au C.C.U. peuvent être consultés sur leur site : http://peoplesstrust1776.org/. Attention : c’est une lecture juridique dense destinée à un enregistrement et une divulgation légale officielle. Ce n’est pas destiné à la communication de poursuites de l’OPPT contre des tiers ou leurs conséquences sur le public. Cependant les administrateurs travaillent directement avec la collectivité de ‘médias alternatifs’ pour être sûrs que le public reçoive une information précise, claire et adéquate. Pour résumer ces documents :En l’espèce, les grandes entreprises multinationales, les gouvernements et les banques ne font qu’un, « Une Commission d’enquête et une instruction » ont été déposées à l’encontre « du débiteur », une entité juridique créée via le mécanisme C.C.U. régit par le Code d’Enregistrement des sociétés. Le dépôt de plainte stipule que le débiteur a « en toute connaissance de cause, volontairement et intentionnellement commis des actes de trahison  » en « possédant, faisant fonctionner, aidant et encourageant des systèmes monétaires privés » et « en faisant fonctionner des systèmes d’esclavage envers … des citoyens sans les informer, contre leur volonté et leur consentement ». Les dossiers de procédures de C.C.U. sont des données publiques, et suivent les mécanismes de procédures juridiques classiques. Si une entité légale fait l’objet d’une plainte, la personne morale (dans ce cas le «  débiteur ») a le droit de la contester. Si celle-ci n’est pas en mesure d’en apporter la preuve contradictoire ou, n’est pas reçue dans un délai imparti, il en résulte un jugement par défaut, suivi par l’application du verdict. La conséquence est, la cessation immédiate d’activité de cette entité légale, dans le cas présent, au motif qu’elle a été incapable d’apporter la preuve contraire des charges de trahison démontrées par l’OPPT. Le plus important ici, est que le jugement en culpabilité selon le C.C .U. a valeur légale immédiate s’il n’est pas démontré le contraire. Et dans ce cas, les administrateurs de l’OPPT se sont assurés qu’ils créaient une situation juridique dans laquelle les individus et toute entité légale dénommée le « débiteur » n’avaient aucune capacité de démontrer le contraire. Comment ont-ils réussi ? Toutes les charges déclarées d’esclavage et de fraudes sont vraies. Bien sûr, aucune preuve tangible de leur innocence n’a été démontrée.Le « débiteur » est de ce fait coupable de trahison.En dédommagement, les grandes entreprises sont saisies de leurs avoirs usurpés et confisqués,La richesse de notre planète est réaffectée au Trust l’OPPT. Toute dette des multinationales est effacée,Le « système » est définitivement clos. Les archives publiques le prouvent,Les dépôts et déclarations enregistrés au C.C.U. font office de Loi Internationale Selon les clauses même du système, celui-ci n’existe plus. Nous sommes libres !! Cliquer ici pour lire le communiqué de presse de l’OPPT du 4 février 2013."

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                    • lloreen 12 décembre 2014 09:05

                      Extrait.

                      "

                      Le One People’s Public Trust ou OPPT * est constitué d’un groupe d’avocats très compétents qui, dans le cadre du système judiciaire, a décidé quelques années en arrière, de se dresser contre le système afin de corriger les injustices, dont ils étaient témoins. Pour commencer leur investigation, ils décidèrent, de dénoncer les malversations faites par les banques avec l’argent public.

                      Cet argent est employé par les banques à des fins privées et s’avère souvent en relations directes avec la majorité de tous les crimes  : Crime contre l’humanité, contre la souveraineté du citoyen, crimes judiciaires et commerciaux, etc. et qui inclue sans limites, la violation de la paix, les outrages, la servitude involontaire, l’escroquerie, la coercition, l’utilisation de la force, le vol, le découragement, les actes et pratiques trompeuses, etc.

                      Ces courageux avocats ont décidé de renverser le système avec ses propres règles. Ils ont mené une série d’investigations très complexes où ils ont repris le Public Trust, crée dans le cadre de la constitution des Etats Unis. Ils ont inscrit tous les habitants de la planète et ont suivi une procédure judiciaire où les défenseurs sont tous les débiteurs et l’accusation, non seulement le système bancaire mais aussi toutes les multinationales abusant de ces mêmes citoyens...Une fois les dossiers constitués, ils leurs ont demandé de contester l’accusation, ce qu’ils n’ont pas fait, bien sûr.Un groupe d’avocats contre le Système, décident de corriger les injustices.

                      La défense a donc entamé des poursuites allant jusqu’à la saisie complète et la clôture d’ entités légales du système dans leur totalité.

                      Parallèlement à cela, fut créée une structure de base d’un autre type de gouvernance appelé le CVAC (Centre de Valeur des Actifs du Créateur). Le CVAC est une structure légale très bien constituée.

                      Qu’est-ce donc que l’OPPT ? C’est une organisation légale constituée par nous tous, chaque individu de la planète. Y sont inclus les capitaux de la planète, c’est à dire tout ce qui a une valeur, aujourd’hui, principalement l’or et l’argent, et qui a été consigné en propriété par le Trust. Il est important de  préciser que dans l’OPPT, c’est tout les individus de la planète qui sont concernés, personne n’est mis à l’écart, il n’y a pas de frontières, pas de gouvernements et pas de multinationales. L’OPPT est donc une organisation derrière laquelle tous les individus de la Planète se positionnent pour dénoncer les injustices commises à leur insu et dont le but principal est de récupérer les richesses volées afin qu’elles soient redistribuées de manière égale .

                      Note : CVAC= Creator’s Value Assests Centre

                      * Comprendre « Groupement Public du peuple Uni »

                      One People’s Public Trust (OPPT) saisit légalement les avoirs des grandes entreprises, des Banques et des Gouvernements, pour abus d’esclavage et usage de systèmes monétaires privés.

                      Beaucoup d’entre vous en ont entendu parler… beaucoup d’autres pas du tout. Annoncé publiquement le 25 décembre 2012, le système de «  Multinationale Gouvernementale » a été saisi. Saisi en toute légalité… via l’un de ses propres mécanismes. Les « pouvoirs en place » sont maintenant les « pouvoirs du passé ». Toute dette a été effacée et les entreprises incluant, sans limite, les Multinationales Gouvernementales, et les Banques – ont été saisies.

                      Bien entendu, ils pourront continuer leur jeu en espérant que nous continuerons à jouer avec eux. Mais grâce à une série  d’investigations menées par One People’s Public Trust (connu sous le nom de OPPT) dans le cadre du C.C.U. (Code de Commerce Uniforme), le choix est désormais de notre côté. Un nouveau cadre légal pour une gouvernance sociale est maintenant en vigueur, un fait qui a été ratifié légalement par le cadre juridique contrôlé par son prédécesseur.Automatiquement et pour ainsi dire… NOUS SOMMES LIBRES !!!(Mettez-vous à l’aise - c’est un article long, mais c’en est un que vous ne pouvez rater !!!) One People’s Public TrustLe jugement des poursuites judiciaires menées par OPPT à la cour a entraîné beaucoup d’agitation. Et à juste titre ! Le potentiel pour le changement positif qu’il a généré est d’une IMPORTANCE CAPITALE ! Mais avant d’en arriver aux conséquences, j’aimerais vous présenter « les faits » et « comment cela s’est passé ». La multinationale Gouvernementale sous contrôle et les principaux médias sous contrôle, refusent d’annoncer leur propre disparition – pour une raison évidente. Ainsi, en tant que citoyens planétaires informés, je crois que notre rôle est de comprendre ce qui est arrivé, de comprendre comment, afin d’informer les autres … et finalement pour initier le mécanisme de changement mondial que nous attendons tous.Mais tout d’abord, un tour d’horizon de la réalité.Avant de poursuivre, permettez-moi de formuler quelques faits marquants.1) Les Gouvernements étaient des multinationales. Le phénomène de la multinationale Gouvernementale n’est pas seulement démontré par le fait que les «  Gouvernements » se comportent comme des Bénéficiaires (non comme des Administrateurs) du Gouvernement supposé en place, mais de nombreux documents, apportant la preuve, le démontrent aussi ! Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, Le Royaume Uni, la France, l’Italie, le Japon, l’Afrique du Sud… et la liste est longue… sont tous des multinationales basées aux Etats-Unis, et enregistrées en tant que telles auprès de la Commission des Opérations de Bourse des Etats-Unis… (S.E.C) et agissent de la sorte à nos dépens. « Ce Système » est oligarchique par nature, dans la mesure où il est destiné seulement à offrir le profit « à quelques-uns », alors que nous autres travaillons pour l’alimenter. 2) Les individus étaient des entreprises privées : A la naissance, un acte de naissance est signé par vos parents, qui est utilisé ensuite par la Multinationale Gouvernementale pour alimenter un Trust en votre nom. Ce Trust permet de cautionner votre fond de garantie, et « un compte en fond de garantie » est créé et financé sous votre propre nom. Vous êtes le bénéficiaire de ce Trust… mais personne ne vous signifie qu’il existe. Si vous ne faites pas un acte testamentaire à l’âge de 7 ans, la Multinationale Gouvernementale vous considère comme décédé – selon la loi maritime – et vous êtes officiellement considéré « comme disparu en mer » par le système. Sérieusement. C’est alors que la  Multinationale Gouvernementale assure ensuite le contrôle financier de vos avoirs, en toute connaissance de cause. Elle sait que la plupart d’entre nous vivons de fait au-delà de l’âge de 7 ans, et continue à nous considérer comme des esclaves vivants. Les fonds de garanties générés par la monétisation de votre vie – vous utilisant comme cautionnement – vous sont prêtés lorsque vous avez recours aux prêts bancaires, prêts immobiliers, etc. Vous êtes alors forcé de travailler pour rembourser ces prêts en plus des intérêts – au système sur votre fond de garantie. Légalement, vous n’avez aucun droit sur ce fond, parce que vous êtes considéré comme « décédé » à l’âge de 7 ans. Vous perdez. 3) Les grands médias sont l’instrument dont se servent les Multinationales Gouvernementales pour mener la propagande directement chez vous. Ils sont utilisés pour manipuler les perceptions du public sur les actions et inactions de la Multinationale Gouvernementale, dans le but de renforcer les normes sociales, de les délimiter, de dicter des comportements sociaux et vous vendre des futilités en créant un « besoin  » et un produit qui le satisfait. Ceci n’est pas limité aux seuls grands médias. La psychologie du « vieux » paradigme est également renforcée par les institutions telles que l’éducation nationale et la religion.Les multinationales, les gouvernements et les grands groupes médiatiques racontent tous les mêmes mensonges. Ils font tous partie de la même bête. 4) En conséquence, la structure du monde économique était un mécanisme d’esclavage de masse. L’esclavage est un système dans lequel les gens sont traités comme une propriété, et forcés de travailler. Les esclaves sont détenus contre leur gré, depuis le temps de leur capture, l’achat ou la naissance, et privés de leur droit de partir, ou de refuser de travailler. Est-ce que cela vous rappelle quelque chose ? Vous êtes né dans « le système » sans que l’on vous dise comment il fonctionne. Vous avez été élevé et l’on vous a appris à contribuer au système. Vous devez travailler des heures exhaustives dans le système, et vous devez payer des taxes au système privé. Vous devez adhérer aux règles du système – qui relèvent pour la plupart de la propriété et de la possession – sinon vous serez puni par le système. L’architecture du système délivre délibérément l’abondance à une minorité « triée sur le volet », et de nombreux autres auront faim. Mais si vous n’aimez pas ça, vous ne pouvez pas quitter le système. Le système « possède » tout, tout le monde et partout. Jusqu’à maintenant, vous n’aviez qu’une option : coopérer. C’est comme vivre dans un casino sans porte de sortie, et la maison mère gagne toujours. "

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                      • lloreen 12 décembre 2014 09:11

                        Pour votre information, je vous invite à lire cet excellent ouvrage d’ Ed Griffin^, la créature de Jekyll Island (FED), tout sur l’ histoire des banques.

                         http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&ved=0CGMQFjAI&url=http%3A%2F%2Fwww.lepouvoirmondial.com%2Fmedia%2F01%2F01%2F749375387.pdf&ei=0KKKVN3bGsTyUq3bgZAF&usg=AFQjCNHPikpE76XghqkW-Tpnu6q_14MYOg&bvm=bv.81828268,d.ZWU


                        • bernard29 bernard29 12 décembre 2014 10:51

                          à lloreen,

                          je ne réfléchis pas à refaire le monde de A à Z. 

                          Je constate que notre histoire nous a transmis un héritage.

                          A partir des constats sur la situation actuelle de notre démocratie, je cherche à trouver de nouveaux processus qui peut être amélioreront notre constitution.

                          Les citoyens ont le droit de vote, le droit de manifester, de se révolter, de se constituer en parti politique, en association, de se présenter aux élections, pour influer sur les décisions politiques des pouvoirs élus. Bien évidemment il faut rénover toutes ces modalités, mais il n’empêche que le citoyen devrait pouvoir contrôler le bon fonctionnement d’une démocratie, le respect des principes et règles de droit public, l’amélioration de l’exercice des libertés publiques. Il peut déjà au moyen d’association ou d’ONG, ou même de journaux citoyens, soulever des scandales à l’occasion, mais je pense qu’il serait possible de définir une institution particulière dans la hiérarchie constitutionnelle qui assurait une permanence à ce travail, ainsi qu’à la recherche d’innovations démocratiques toujours à recommencer ; . 

                          Cette capacité de contrôle j’appelle ça, un pouvoir ou plutôt un contre-pouvoir. Il faut donc essayer d’en définir les modalités.

                          Le tirage au sort ne plaît assez dans ce cadre précis, puisqu’il ne s’agit pas d’un pouvoir de décision, mais d’un travail de contrôle. Il me semblait utile de définir un moyen différent de l’élection ( et ses travers) pour désigner les membres de cette nouvelle institution. le tirage au sort me paraît tout a fait envisageable.

                          merci de vos commentaires. 

                          Lire la suite ▼


                        • maQiavel machiavel1983 12 décembre 2014 20:43

                          Merci pour cet article je le lirai attentivement.


                          • lsga lsga 12 décembre 2014 20:49

                            oui tu verras, ça consiste à créer un structure ultra bureaucratique, avec des conseils citoyens sans aucun pouvoir, pour surveiller des élus qui ne peuvent prendre aucune décision concernant la production et la distribution...

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