• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de bernard29

sur Le tirage au sort et le pouvoir citoyen


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

bernard29 bernard29 11 décembre 2014 23:58

Alinéa,

sur les pétitions. Il est bien évident que n’importe quel citoyen peut lancer une pétition demandant un référendum. mais si vous avez un peu étudié les modalités de la mise en place d’un référendum citoyen, vous sauriez qu’il y a beaucoup d’étapes à organiser. je vous en place quelques une ici.

- Il y a la pétition qui soulève la question par elle même,

- l’examen de la validité de son objet - les règles sont à définir (constitutionnel, législatif, abrogatoire, un article, un vœu pieux etc .. )

- si déclarée recevable, il faut lancer le recueil de signatures afin de présenter le projet au peuple et atteindre le seuil minimal pour déclencher le référendum.

- si le seuil nécessaire est atteint, il y a donc ouverture de la consultation référendaire et ouverture du débat public, etc )

- puis il y a le scrutin proprement dit et l’adoption en cas de satisfaction aux critères retenus. ( 50 % des voix avec une participation minimum ) .

Donc c’est pas une mince affaire si on décide de favoriser la transparence et la sincérité des modalités. Je propose d’en donner la responsabilité aux Chambres de citoyens tirées au sort.

Si ceci vous intéresse, voici mon projet à retravailler bien sûr de référendum d’initiative citoyenne. http://changerlarepublique.over-blog.com/article-3023142.html 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès