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Commentaire de Antoine

sur L'autre vérité sur le notariat français


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Antoine 11 décembre 2014 23:43

La difficulté provient du droit de la faillite puisque dans ce cas les poursuites posent problème. Mais comment prévoir qu’un acquéreur deviendra commerçant ? Il faudrait alors renoncer au viager, technique qui rend pourtant de grands services à beaucoup ? Chercher d’autres garanties ruineuses ? D’une façon générale, les contrats à exécution successive sont toujours délicats...


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