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Commentaire de credohumanisme

sur Emmanuel Macron, ses déclarations HATVP


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credohumanisme credohumanisme 22 décembre 2014 14:49

Bonjour Spartacus,
Même à la relecture je ne vois pas à quel endroit il déclare posséder 25% des éditions Esprit, où avez-vous trouvé ce chiffre ?
L’éventuel montage auquel vous faites allusion serait en effet un abus de droit, rien ne prouve, en l’état, que l’on soit ici en présence d’un tel montage.
.
Je vous confirme qu’il est illégal de posséder plusieurs PEA. En théorie, à la date de déclaration Monsieur Macron ne devrait pas pouvoir posséder en même temps un PEA chez Rothschild et un PEA au Crédit Mutuel
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2212-PGP
.
J’ai d’ailleurs commis une inexactitude puisque dans ce cas ce n’est pas seulement le second PEA qui est clôturé d’office mais les deux comme l’indiquent les textes :
.

"Sous réserve des exceptions mentionnées ci-après, tout manquement à l’une des conditions prévues pour l’application du régime du PEA entraîne la clôture du plan à la date où le manquement a été commis.

Il en est ainsi notamment dans les cas suivants :

- détention de deux ou plusieurs PEA par une même personne : l’ensemble des plans sont alors clos ;"

.

les incidences fiscales peuvent alors être lourdes.

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