Emmanuel Macron, ses déclarations HATVP

En préambule je souhaite préciser que sont ici séparés de manière claire et précise, d’une part les faits et données que chacun peut vérifier (sauf erreur involontaire), d’autre part mes commentaires et interrogations (sans que ceux-ci constituent une affirmation ou une mise en cause de quelque manière que ce soit autre que le légitime besoin de précisions et d’éclaircissement d’un contribuable ordinaire et curieux).
Les mentions entre crochets [] ne figurent pas en tant que telles sur les documents mais résultent de calculs simples.

A. LES DONNEES

1. La déclaration de situation patrimoniale d’Emmanuel Macron telle qu’elle apparaît sur la publication HATVP

Elle est signée en date du 24 octobre 2014 et elle est publiée en date du 19 décembre 2014. Cette déclaration précise : « L’ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l’étranger et ceux n’entrant pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. »
Les biens sont évalués à la date du fait générateur de la déclaration (entrée en fonction du 24 Août 2014).

ACTIF

Immeubles bâtis et non bâtis :
Un appartement de 83 m2 dans le dpt 75 + terrasse + parking acquis en juin 2007 pour un montant de 890.000 € auxquels s’ajoute s’ajoutent 70.000 € de travaux. Le bien est détenu en commun.
La valeur vénale à la date d’entrée en fonction est de, selon une expertise en date du 17 octobre 2014, 935.000 € pour la seule part détenue par le déclarant.

Valeurs mobilières non cotées : Néant

Valeurs cotées en bourse et placements divers :
Un PEA ouvert dans les livres de Rothschild & Cie : 3960,84 €
Une action Lagardère SCA sur un compte-titres ouvert dans les livres de Rothschild & Cie 19, 35 €
185 parts d’un fond de placement dans les PME , souscription en mars 2012, sur un compte-titres ouvert dans les livres de Rothschild & Cie 31.936 €
Un plan d’épargne entreprise ouvert dans les livres de Natixis Interépargne pour 34.373,45 €

Assurance-vie (souscription au 25/04/2011) Crédit Mutuel patrimoine pour 86.344,84 €

Comptes courants, livrets, liquidités [totalisés : 108752 € 66 ] dont PEA Crédit Mutuel pour 52.467,85 et liquidités PEA Rothschild pour 126,95 €

Biens mobiliers divers > 10.000 € (meubles, collections, objets d’art, bijoux …) : Néant

Véhicules : 6.000 €

Tous les autres biens y compris avoirs à l’étranger sont : Néant

PASSIF

Un prêt au Crédit Mutuel en date du 23/11/2011 restant pour 295.689,79 € ayant pour objet Travaux résidence secondaire
Un second prêt Crédit Mutuel en date du 4/9/2012 restant pour 558.557,53 € et ayant pour objet le refinancement du prêt pour la résidence principale.
Un Prêt personnel entre particuliers de 2007 pour 550.000 € restant pour 200.000 € + intérêts sans objet indiqué.

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2. La déclaration d’Intérêts d’Emmanuel Macron telle qu’elle apparaît sur la publication HATVP

On retrouve son parcours : Banque Rothschild, secrétariat adjoint à l’Elysée, ministre de l’économie.

2009 : Traitements et salaires : 136.967 €
2010 : Traitements et salaires  : 356.095 €
2011 : Traitements et salaires 403.557 €
 B.I.C. : 706.310 €
 Revenus de capitaux mobiliers : 291.286 €
[soit total revenus imposables 2011 : 1.401.153 €]
2012 : B.I.C. : 720.521 €
 Revenus de capitaux mobiliers : 270.296 €
 Rémunération Secrétariat Général Elysée : 100.811 €
[soit total revenus imposables 2012 : 1.091.628 €]
2013 : Revenus imposables : 162.120 €
2014 : Revenus imposables : 106.789,30 €

[les revenus déclarés, liés à la Banque Rothschild, en tant qu’associé gérant du 11/2/2011 au 15/5/2012 sont de 1.988.413 € nets avant impôts.]

Concernant les revenus de capitaux mobiliers une note précise : « Il s’agit de ma part de dividendes dans les sociétés du groupe Rothschild dont j’étais associé ».

Participation aux organes dirigeant d’une société : Associé Gérant à la Banque Rothschild du 11/2/2011 au 15/05/2012.
Participations financières directes : 1 action Lagardère SCA
Fonctions bénévoles : Membre du C.A. de Bibliothèques sans frontières.
Mandat électif : néant.

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3. Les déclarations d’Emmanuel Macron à la presse

Début septembre l’Express révèle qu’ Emmanuel Macron aurait déclaré avoir perçu deux millions d’euros bruts au titre de son activité d’associé gérant. La revue révèle également qu’il n’était pas assujetti à l’impôt sur la fortune.

Le site de l’express indique « C'est le poste d'associé-gérant qui est le plus rémunérateur : Emmanuel Macron encaisse un revenu brut d'un million d'euros en 2011. Et d'un million encore pour les quatre premiers mois de 2012. Ces deux millions impressionnent, mais il faut en retirer les charges sociales (en tant qu'associé-gérant, Macron est affilié au régime des indépendants) et les impôts (impôt sur le revenu et CSG). Le ministre n'a pas communiqué à L'Express ses revenus nets. Selon notre estimation -approximative-, ils devraient s'élever autour d'un million d'euros pour la période allant de décembre 2010 à mai 2011. »

L’express ajoute « La somme est coquette, pourtant Emmanuel Macron ne paie pas l'ISF, (dû à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine). Car l'ancien banquier a utilisé une partie de ses revenus pour la rénovation de sa maison familiale du Touquet et les autres éléments de patrimoine du ministre, ajoutés à ses gains chez Rothschild, ne permettent pas d'atteindre le seuil de 1,3 million. »

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4. Extrait registre des sociétés.

Emmanuel Macron est indiqué sur le site societe.com  comme administrateur de la société anonyme Editions Esprit (571.000 € de chiffre d’affaire en 2013) qui publie la revue Esprit dans laquelle on peut trouver des articles écrits ou co-écrits par ce même Emmanuel Macron.

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B. COMMENTAIRES ET INTERROGATIONS

Sur le patrimoine tel qu’il est déclaré :

1 . Deux Plans d’Epargne en Actions
Monsieur Macron déclare posséder deux PEA , l’un chez Rothschild l’autre au Crédit Mutuel. Or la possession de deux PEA est illégale. Monsieur Macron, banquier, méconnait-il la loi ? S’agit-il d’une erreur dans la déclaration ? Le second PEA appartiendrait-il à son épouse ? La possession illégale de deux PEA entraîne de droit la clôture du second à la date de son ouverture ainsi que les éventuelles incidences fiscales qui en découleraient

2. Deux biens immobiliers
On pourrait s’étonner que Monsieur Macron déclare ne posséder qu’un bien immobilier à Paris alors qu’un peu plus loin il indique avoir souscrit un prêt de 350.000 € dans une « résidence secondaire ».

Il est tout simplement probable qu’elle appartienne à son épouse et, dans ce cas elle n’a pas à être déclarée sur ce document, en revanche, j’y reviendrais, elle doit être prise en compte pour la détermination du seuil de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Dans son entretien à L’Express il aurait également mentionné avoir utilisé ses revenus pour faire des travaux dans la résidence « familiale » du Touquet. La maison est-elle si immense ou en si mauvais état pour que l’emprunt de 350.000 € n’ait pas été suffisant ?

3. Le patrimoine net.

La déclaration de Monsieur Macron fait apparaitre à l’actif un total de 1.206.387 € et au passif 1.054.247 €. Soit un actif net de seulement 152.140 €.
La chose est extrêmement surprenante pour une personne qui en quelques années a encaissé au moins 3.150.000 €.
Notons que l’Express est bien bon de considérer qu’il ne lui resterait qu’un million net sur sa période d’associé Rothschild. Monsieur Macron est un peu rapide s’il a réellement prétendu qu’il s’agissait de revenus bruts. En effet, sauf erreur, les charges sociales obligatoires sont déjà déduites du BIC ; il n’y a pas de charges sociales (sauf CSG, CRDS) sur les revenus du capital ; enfin les traitements et salaires imposables sont déjà nets de cotisations sociales et de CSG. Les revenus de la déclaration HATVP sont les revenus imposables et non les revenus bruts.

Il n’a, semble-t-il, pas utilisé cette somme pour rembourser les montants perçus en tant qu’étudiant-fonctionnaire. Sans revenir sur les détails de cette affaire rappelons que la presse dans le sillage de Marianne (voir l’article) avait sévèrement taclé le ministre. En résumé :
Embauché dans le privé Macron aurait dû rembourser les sommes perçues de l’Etat pendant ses études (« la pantoufle »).
Il prétend avoir été mis en disponibilité ce qui dispense de ce paiement. (Il cumule alors le statut de fonctionnaire et celui de banquier à 2 millions d’euros)
Or cette mise en disponibilité pour être valide doit faire l’objet d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.
Mais cette publication n’existe pas (d’après Marianne).
Donc cette situation est illégale.
Cependant le cabinet de Macron précise que « l’Inspection générale des finances ne publiait plus les arrêtés ministériels concernant les carrières de ses membres. » …

Un sketch de Desproges. Etonnant non ? ! … ou un roman de Kafka …
Cette affirmation ne fait d’ailleurs que souligner les pratiques étranges de l’administration sans dédouaner pour autant Emmanuel Macron.
La loi est supérieure (ou devrait l’être) aux petites habitudes, aux petits arrangements d’un ministère.
L’affaire a disparue très vite des colonnes sans que soient éclaircies ni la réalité de l’arrêté ministériel, ni la conformité de la situation aux règles de droit.
Au-delà du problème légal, reste d’ailleurs un sacré questionnement idéologique et déontologique.
Quand on se prétend socialiste, que l’on touche deux millions d’euros d’une banque privée on pourrait trouver décent de ne pas cumuler avec les avantages de la fonction publique.
 

Est-il si dépensier qu’il ne lui reste « que » 152.140 € net ?
On parle bien ici de dépenses « quotidiennes » (les « gros achats » : bijoux, œuvres d’art, véhicules devraient sinon figurer dans sa déclaration de patrimoine). Avoir les poches percées à ce point n’est-il pas inquiétant pour une personne chargée, entre autres, du redressement du budget de la nation ?

4. Le prêt entre particuliers de 550.000 €
Ce prêt aurait été souscrit en 2007, d’un montant supérieur à 760 € il a obligatoirement fait l’objet d’une déclaration auprès du fisc (imprimé 2062). En l’absence de déclaration aux services fiscaux le risque (pour un citoyen ordinaire) est la requalification du prêt en donation avec des incidences fiscales importantes.
On peut féliciter Monsieur Macron (à l’époque « simple » fonctionnaire à l’inspection des finances) pour la générosité de ses amis.
En revanche on ne le félicite pas pour sa manière de remplir le formulaire de situation patrimoniale qui prévoit explicitement d’indiquer le motif du prêt, ce dont le déclarant s’est dispensé.

5. L’action Lagardère.
Certains pourront s’étonner de ce modeste investissement de 19,35 € dans une unique action, investissement apparemment réalisé dans un compte titre spécifique ne contenant que ce titre.
Rappelons que la presse en avril 2013 avait fait ses gros titres sur le scandale EADS-Lagardère. Marianne (Lisez l’article jusqu’au bout) qui avait sorti le dossier titrait « Comment Largardère a tondu EADS », et parlait d’un « casse à deux milliards d’euros […] avec la complicité de l’Etat français. » et précise « En fait, la négociation n'a pas eu lieu avec le ministère, mais entre Marwan Lahoud, numéro 2 d'EADS, et le tandem Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée et ex-banquier d'affaires chez Rothschild, accompagné de David Azéma, directeur de l'Agence des participations de l'Etat, haut fonctionnaire lui aussi passé par le privé, chez Vinci en l'occurrence ».

Emmanuel Macron était-il déjà actionnaire à l’époque ?

Il n’est pas possible de parler de conflit d’intérêt pour un unique titre d’une si faible valeur, n’empêche que pour le symbole il est étrange de posséder cette participation.

6. Sur l’absence d’imposition sur la fortune.

Monsieur Macron a déclaré à l’Express ne pas avoir été imposable à l’impôt sur la fortune alors qu’il avait perçu 2 millions d’euros en un an et demi. Deux éléments étaient évoqués pour expliquer cette surprenante situation.

- le fait qu’il s’agissait d’un chiffre brut, et que le somme nette était de l’ordre de 1 million. Nous avons vu, à l’éclairage de la déclaration à l’HATVP, que cette hypothèse était largement fallacieuse, une bonne partie des charges sociales et de la CSG étant déjà déduite des montants « imposables » indiqués sur le document.

- le fait que Monsieur Macron aurait consacré une somme (sous-entendue importante) à la rénovation de sa résidence secondaire. Or, d’une part il est surprenant que des réparations aient à nouveau été nécessaires alors que 350.000 € de travaux avaient déjà été financés par un prêt et d’autre part les travaux (que ce soit par le prêt ou par une somme provenant des revenus) ne font qu’augmenter la valeur patrimoniale du bâtiment. Le montant (ajusté éventuellement d’une légère décote) ne fait que passer d’un poste d’actif à un autre.

Surtout (et contrairement à la déclaration HATVP) la déclaration dans le cadre de l’impôt sur la fortune s’évalue pour le couple et non pour l’individu. Le plancher est de 1,3 million d’euros.

Ainsi le patrimoine du couple doit tenir compte non seulement de l’immeuble parisien (1.870 M€ moins un abattement de 30% au titre de la résidence principale), de la résidence secondaire (en incluant l’augmentation de valeur due aux travaux), des placements et comptes courants de Monsieur (environ 260.000 €), des placements, comptes courants et éventuels autres biens entrant dans l’assiette de Madame (inconnus). De ces actifs doivent être naturellement déduits les dettes de l’un et l’autre.
Le grand mystère reste de deviner comment les sommes colossales qui en 2011 (1,4 million d’€) et en 2012 (1,1 million d’€) sont arrivées à l’actif en courant d’année (lors de leur versement) ont disparues de l’actif en fin d’année (date de valeur pour la déclaration ISF). Certes, une partie a payé l’impôt sur les revenus, une partie a été dépensée avant la fin de l’année, une partie a peut-être alimentée les placements, mais pour le reste mystère et boule de gomme, je dirais même plus mystère et boule gomme !
 

7. Editions Esprit
La chose est anecdotique, car sans doute sans grande conséquence, mais, pour être complet, Emmanuel Macron n’aurait-il pas dû déclarer son mandat d’administrateur à l’HATVP ? A moins qu’il ait effectivement démissionné de son mandat et que la société n’ait pas rempli ses obligations de publication.

Pour ceux qui souhaitent consulter d’autres déclarations de patrimoine il y a un gros arrivage tout frais sur le site de l’HATVP.