Commentaire de bernard29 sur L'Ifremer assigné en justice par des ostréiculteurs

Commentaire de bernard29

sur L'Ifremer assigné en justice par des ostréiculteurs

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bernard29 30 décembre 2014 11:34

très bon article.

avant 1984 , existait, l’« Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes » ISTPM, véritable service public pour les pêches maritimes , qui avait un bureau dans chaque port de pêche français et chaque quartier maritime.

En 1984, il y a eu fusion avec le CNEXO, pour former l’IFREMER , Institut franc̜ais de recherche pour l’exploitation de la mer.

C’est peut être de là que vient le problème, dans ce terme « EXPLOITATION de la mer », et dans la forme juridique « Etablissement public et commercial ».

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