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Commentaire de dithercarmar

sur #JeSuisCharlie : merci Jacques Sapir et Olivier Berruyer


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dithercarmar dithercarmar 14 janvier 2015 13:41

eau-du-robinet


http://www.voltairenet.org/article1...

POURQUOI NE PAS DIRE QU’IL Y A UNE LOI DE PROGRAMATION MILITAIRE ?

[1] « Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale »

La loi a été promulguée le 18 décembre 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 décembre 2013.

POURQUOI NE PAS CITER CET ARTICLE DU CODE PÉNAL ?

Article 227-24 du code pénal

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

POURQUOI FAIRE L’APOLOGIE DE LA DÉNONCIATION ?

Sept ans de prison au maximum

Sur Twitter, la police a indiqué aux internautes la marche à suivre pour dénoncer ces messages.

[Comptes malveillants] Pr SIGNALER sans partager/RT/liker/mentionner, ayez le réflexe #PHAROS https://t.co/aQFt7z7FBY pic.twitter.com/2vaHPY4tiK

— Police Nationale (@PNationale) 10 Janvier 2015

Numerama rappelle que le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Une législation durcie depuis la dernière loi Cazeneuve du 13 novembre 2014.


TOUT CELA A ÉTÉ MISE EN PLACE JUSTE AVANT CES ATTENTATS !

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