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Commentaire de Alain SOULOUMIAC

sur Rédigez-moi le décret d'application


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Alain SOULOUMIAC Alain SOULOUMIAC 8 avril 2015 19:08

De l’exigence de supériorité de la solution nouvelle

Il n’est pas certain que toutes les personnes éprises de nouveauté exigent, comme l’affirme Aldous, que la connerie nouvelle vaille mieux que la sagesse ancienne. La mode par exemple ne s’interroge généralement pas sur la valeur philosophique du nouveau par rapport à l’ancien. La nouveauté est pour la mode le critère absolu.

Ici, dans le cas d’un service public, poursuivant la satisfaction de l’intérêt général, la perspective est sans doute différente. L’intention du législateur n’est pas de rechercher la nouveauté en tant que telle. Les innovations prônées par le texte doivent en effet répondre à des besoins auxquelles ne peuvent répondre des solutions déjà disponibles sur le marché. Plus probablement qu’un critère de satisfaction esthétique, le texte entend viser la qualité objective des solutions offertes.

Si on admet cette interprétation, la religion du progrès exige que l’innovation, dont la promotion est ici souhaitée, fournisse un supplément de réponse par rapport aux solutions anciennes : meilleure préservation de l’environnement par exemple ; plus longue durée de vie ; moindre consommation d’énergie ; ergonomie plus élevée ; délivrance plus rapide…

Dans l’hypothèse où l’amendement était adopté par le Parlement, il appartiendrait au décret d’application de faire en sorte que la prise en compte du Principe de l’innovation se traduise par un enrichissement net de la collectivité publique. Au contraire, maintenir le régime actuellement dominant, plutôt défavorable à l’innovation, se traduira chaque fois qu’il continuera d’être mis en œuvre, par une perte nette de richesses pour cette dernière.

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