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Commentaire de njama

sur Renseignement : un projet de loi qui porte gravement atteinte aux libertés


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njama njama 16 avril 2015 10:04

Parmi les finalités énumérées dans le premier article de la loi :
 « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale », « intérêts majeurs de la politique étrangère et à la prévention de toute forme d’ingérence étrangère », intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France », « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale », « la prévention de la prolifération des armes de destruction massive »
quelles menaces bien réelles justifiaient-elles un tel projet de loi liberticide ?
Aucune semble-t-il ...
Invoquer le 11 janvier 2015 est de l’enfumage car ce projet de loi était dans les cartons depuis longtemps un faux-nez !
 
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/03/15

Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif au renseignement.

La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune, en donnant aux services de renseignement des moyens à la hauteur de la menace à laquelle ils sont confrontés ; il a également pour objectif de garantir la protection des libertés publiques en subordonnant le recours aux mesures de surveillance à l’autorité du pouvoir politique et à un double contrôle, celui d’une autorité extérieure indépendante, et celui du Conseil d’État.

Ce projet de loi est le résultat d’un travail approfondi, qui fait suite à la réflexion ouverte par l’Assemblée nationale dès 2013, avec le rapport des députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère. http://www.assemblee-nationale.fr/
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A quelle autres démocraties « occidentales » le premier ministre faisait-il référence ?
Ce que font nos voisins « occidentaux » ne saurait être en soi une justification suffisante qui se substituerait à la raison, au consensus démocratique, au bon sens, et aux grands Principes de la république, ... ou alors, il conviendrait de nous expliquer démocratiquement quels parangons démocratiques sont auréolés de tant de vertus démocratiques ? et analyser au préalable le bilan de leurs actions avant de se lancer tête baissée dans leurs bévues


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