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Commentaire de Massada

sur Sionisme et antisionisme d'hier et d'aujourd'hui


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Massada Massada 28 avril 2015 21:30

@OMAR

1)

Le CPI n’a pas compétence sur les soi-disant crimes israéliens présumés. Ce, en raison du « principe de complémentarité » selon lequel la Cour n’a pas compétence pour des crimes ayant fait l’objet d’enquêtes et de poursuites par un tribunal national.

Israël dispose déjà d’un système judiciaire qui traite les crimes de guerre impliquant des soldats israéliens. Il faudrait démontrer qu’Israël n’a pas mener d’enquêtes sur les faits dénoncés par les palestiniens ou qu’il est incapable de le faire.

 Or, une enquête minutieuse a été déclenchée au sein de l’Etat d’Israël qui a conclu à l’absence de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La CPI est donc incompétente, pour connaître des évènements survenus à Gaza au cours de l’été 2014. Ces cas resteront sous la juridiction d’Israël et non d’une cour pénale internationale.


2)

le crime doit avoir été commis sur le « territoire » d’un Etat partie ou qui a adhéré à la CPI. Or, pour l’heure, aucun territoire n’a été affecté à la Palestine. Par conséquent, aucun crime n’a pu être commis sur le territoire de la Palestine (qui n’en a pas encore).
 
La condition territoriale faisant défaut, la CPI est donc une nouvelle fois incompétente pour connaître des plaintes palestiniennes.


3)

Enfin, est qualifié de crime de guerre, les crimes qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou sont commis sur une grande échelle et qui viole le Droit international humanitaire (attaques intentionnelles de civils, de bâtiment civils, les prises d’otage, le pillage, le viol…). Au cas particulier, les civils palestiniens tués l’ont été après avoir été pris comme bouclier humain par les terroristes palestiniens. 
 
Aucun crime de guerre n’est imputable aux militaires israéliens et la plainte contre Israël devant la CPI est une nouvelle fois vouée à l’échec.

Les palestiniens, conscients de la pauvreté de leur plainte contre Israël devant la CPI risquent bien de voir les plaintes se retourner contre eux.

Vingt-six Américains ont décidé de demander à la justice des Etats-Unis de poursuivre de hauts responsables du Hamas palestinien pour « crimes de guerre » commis selon eux lors du conflit de 2014 avec Israël, a indiqué mardi l’organisation israélienne qui les représente.
De tels procès pouvaient avoir des effets désastreux pour les Palestiniens, en condamnant l’Autorité et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) à des centaines de millions de dollars d’indemnités aux familles.



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