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Commentaire de Aristide

sur Maryvonne, l'impudente octogénaire


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Aristide Aristide 6 mai 2015 19:06

Cette affaire démontre l’incompétence de l’avocat qui la défend.


J’avais posté sur un autre sujet, l’article 38 de la loi. Sans droit ni titre et surtout après démonstration de l’entrée dans les lieux de manière illégale, LE seul titre de propriété suffit pour exiger l’expulsion. Nul besoin de jugement, il s’agit d’une action de la compétence du préfet. Un délai de 24 heurs maximum est donné aux squatters pour liberer les lieux avant intervention de la force publique.






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