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Commentaire de Agafia

sur Maryvonne, l'impudente octogénaire


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Agafia Agafia 8 mai 2015 22:44

Maryvonne signale qu’elle se rendrait régulièrement au pavillon pour récupérer son courrier donc impossible qu’elle ne soit pas rendue compte que sa maison était « squattée ». En deux ans, elle aurait pu mettre en branle la machine judiciaire.


Derrière la réalité des faits, une grÔssse manip politique, comme d’hab... 
Du pain béni pour l’extrême-droite que ce fait divers monté en épingle, récupéré et distordu par les nervis des p’tits fa...
Action Française et Front National sont les défenseurs de la brave dame... C’est tout dire.
Un joli fardeau pour la pauvre femme qu’on utilise et dont ces ramollis du bulbe frontistes n’ont absolument rien à foutre. Je compatis pour sa maison, mais je la plains surtout de devoir supporter de tels défenseurs.

Les opposants aux squatteurs, ainsi que certains médias, dénoncent en outre un pseudo-problème juridique : la loi sur le Droit au logement opposable permettrait d’occuper un domicile inoccupé si son propriétaire n’a pas fait intervenir la police dans les 48 heures suivant la prise de possession du lieu. C’est par exemple ce que l’on peut lire dans le premier article du site de « réinformation » breizh-info.com consacré à l’affaire (mais aussi dans l’article de Ouest-France) : « la loi du 5 mars 2007, dite du droit au logement opposable, […] stipule que si après investissement des lieux par des tiers, le propriétaire n’a entrepris aucune démarche dans les 48 heures, les squatteurs peuvent invoquer la loi sur le domicile et revendiquer l’habitation des lieux. »

Or, la loi sur le Droit au logement opposable, adoptée sous l’UMP en 2007, ne dit rien de tel. Au contraire, son article 38 a été introduit par la sénatrice UMP Catherine Procaccia pour favoriser l’expulsion de squatteurs. Il dispose qu’« en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire ». Quant aux fameuses 48 heures, il s’agit d’une interprétation de la notion de « flagrant délit », définie dans le code de procédure pénal, lequel ne fait référence qu’à « un temps très voisin de l’action ». A en croire certains avocats, ces 48 heures ne seraient qu’une coutume policière sans le moindre fondement juridique. Bref, la loi protège les propriétaires et les locataires contre une introduction et le maintien d’un ou plusieurs individus dans le logement où ils vivent.

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