@gaijin
Le gratuit, cela n’existe pas.
Le vrai scandale de la GPA est le prix induit par le parasitage provoqué par les divers intervenants actuels, intermédiaires d’intermédiaires qui font gonfler la note.
La meilleure solution, c’est le contrôle par l’administration de la procédure. On conçoit deux fichiers. Les demandeurs d’un côté, et les femmes volontaires de l’autre, en spécifiant des conditions à l’avance. Limite du nombre de grossesse « altruiste » pour limiter les risques médicaux, exigence de conditions sociales à remplir pour les demandeurs pour assurer au futur enfant un minimum de sécurité. Par exemple, réserver l’inscription aux couples mariés depuis 5 ans au moins.
Selon les spécificités et les désirs, les deux parties sont mises en relation et en cas d’accord entre elles, on lance la procédure et on établi un contrat qui spécifie les engagements réciproques. La mère porteuse pourra ou non, selon son désir, être en contact avec l’enfant de façon ponctuelle, ce qui sera bénéfique au petit qui aura une idée claire de sa situation sociale et familiale. Rien n’est pire pour un enfant que de ne pas savoir. En revanche, les droits parentaux seront réservés au couple « adoptant ».
Il faudra bien spécifié qu’une fois le contrat établi, aucune modification ne peut-être apportée sans l’accord de l’autre partie, pour quelque raison que ce soit. Le couple « adoptant » aura pour obligation d’avoir l’enfant à charge quelque soit sa situation médicale.
Pour éviter les problèmes sociaux de la mère, seules les femmes ayant eu au moins un enfant dans l’enceinte de son couple pourra s’inscrire. L’accord du mari sera souhaitable mais pas obligatoire ( principe de liberté individuelle de la femme ).
Aucun versement d’argent n’est autorisé, mais le mère porteuse aura le droit à une indemnité couvrant la perte de son revenu le temps de sa grossesse.
Il faut savoir cela : cela se fait déjà ici, en France. De façon discrète et illégale, mais des centaines d’enfants naissent de cette façon dans l’insécurité juridique la plus totale pour le moment.
De tels contrats sont faits devant notaires, mais leur reconnaissance en cas de soucis se fait selon l’appréciation du juge qui peut soit choisir de reconnaitre cette pratique, soit appliquer le droit actuel et laisser l’enfant à la mère porteuse, le privant de tout contact paternel.
Une reconnaissance légale de la GPA n’empêchera pas le recours à des contrats « sauvages » entre particuliers. Mais cela donnera un cadre juridique pour trancher les litiges dans l’intérêt de l’enfant.
Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Maintenant, sincèrement, ou se situe la morale ?
Dans le maintien de l’interdiction et son corollaire, l’injustice qui peut frapper sans recours ?
Ou dans la reconnaissance et la protection que cela induit ?
