• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de njama

sur Charte européenne des langues régionales : Hollande nourrit la guerre contre le français


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

njama njama 6 juin 2015 22:37

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ... incompatible avec notre Constitution !

Engagements de la France
 La France s’engage :
 - à appliquer les accords bilatéraux et multilatéraux existants qui les lient aux États où la même langue est pratiquée de façon identique ou proche, ou à s’efforcer d’en conclure, si nécessaire, de façon à favoriser les contacts entre les locuteurs de la même langue dans les États concernés, dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de l’information, de la formation professionnelle et de l’éducation permanente ;
 - dans l’intérêt des langues régionales ou minoritaires, à faciliter et/ou à promouvoir la coopération à travers les frontières, notamment entre collectivités régionales ou locales sur le territoire desquelles la même langue est pratiquée.

Par ailleurs il a été envisagé, pour assurer la compatibilité avec la Constitution, de faire précéder la ratification d’un texte préliminaire, bien que ce texte ne soit pas valide, la Charte n’admettant pas de réserve.
Néanmoins le Conseil constitutionnel a jugé que cette ratification nécessitait une révision des principes les plus fondamentaux de la constitution, particulièrement son article 1er 8.

Depuis le Conseil d’État a confirmé ce jugement 9.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_europ%C3%A9enne_des_langues_r%C3%A9gionales_ou_minoritaires#Engagements_de_la_France

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès