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Commentaire de njama

sur Charte européenne des langues régionales : Hollande nourrit la guerre contre le français


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njama njama 6 juin 2015 22:40

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999
Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
...
- SUR LA CONFORMITÉ DE LA CHARTE À LA CONSTITUTION :
...
D É C I D E :

Article premier :
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/1999/99-412-dc/decision-n-99-412-dc-du-15-juin-1999.11825.html


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