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Commentaire de njama

sur Une spécialité américaine : les antennes dissimulées


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njama njama 25 juin 2015 18:47

pourquoi croyez-vous morice que des personnes se réfugient parfois dans des ambassades ?

 La Convention de Vienne de 1961 qui règle les relations diplomatiques ne prévoit pas, comme on le pense souvent, l’extraterritorialité des ambassades, mais la jouissance de l’immunité diplomatique. Les missions sont donc soumises à la loi du pays d’accueil.

En revanche l’inviolabilité des missions est garantie par l’article 22 de la Convention. Les agents du pays hôte ont interdiction d’y « pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission », et doivent « prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés ». Cela constituerait un viol du droit international.

1. Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’Etat accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission.

2. L’Etat accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.

3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution.

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