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Commentaire de HELIOS

sur Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source : une mystification


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HELIOS HELIOS 30 juin 2015 01:01

c’est consubstantiel a ma personne, il faut offrir une solution quand on a un avis.

Mon avis est que le système actuel de mensualisation est bon, pas de raison de ne pas le généraliser.

Cependant si l’état souhaite créer un système de prélèvement a la source et VRAIMENT simplifier, TOUT SIMPLIFIER je propose une solution bien simple

(1) — Obliger les banque a avoir un compte miroir « fiscal » a tous les comptes en banque.

L’état est alors a même de supprimer tous les impôts liés a des flux... paiements entrants comme paiements sortant, salaire, remboursement de crédit etc....

(2) les banques prélèvent sur le compte un taux unique et fixe sur tout mouvement.... sur les salaires... mais aussi sur tout les achats. et l’affecte sur le compte miroir. cela « libère » les entreprises, les commerces etc de la collecte de la TVA qui disparait de fait, de l’impôt sur le revenu etc.

(3) périodiquement, tous les 2 mois, tous les trimestres peu importe, les banques versent a l’etat les encours des comptes miroirs

en fin d’année, les contribuables effectuent une déclaration, identique a celle que nous faisons actuellement pour déterminer le taux moyen (et les seuils) d’imposition... 

(4) avec cette déclaration l’état rembourse ou effectue un rappel d’impôt sur les sommes concernées et effectivement payés directement a partir du compte miroir. les petits montant étant crédites sur ce compte miroir les montants les plus élevés étant remboursés.

bon, je ne sors pas de l’ENA, donc, peu de chance !
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