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Commentaire de filaplomb

sur Démocratie et CPE : n'est pas représentatif qui veut.


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filaplomb (---.---.78.210) 11 avril 2006 08:38

Pour Stark, les intérêts dont se prévalent les particuliers ne sont pas tous également dignes de protection et, il convient de ne pas paralyser l’action de ceux qui prennent des initiatives. Lu sur : www.sciencepolitique.net /cours/fichiers/responsabilitecivile.htm Le problème de la responsabilité consiste à concilier 2 droits antagonistes : droit d’agir et droit de ne pas subir injustement les conséquences de l’action d’autrui. Il admet donc que pour situer le point d’équilibre entre ces 2 droits, il faut tenir compte de l’importance de l’intérêt lésé. Les intérêts essentiels (intégrité corporelle, intégrité des biens) doivent être garantis objectivement et si une atteint leur est portée, l’auteur doit en répondre civilement dans tous les cas sans rechercher s’il a commis ou non une faute.


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