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Commentaire de njama

sur Bernard-Henri Lévy-Sarkozy : de la Libye à la Tunisie, de l'Elysée à la Cour Pénale Internationale


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njama njama 2 juillet 2015 11:41

Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet 2008 par Nicolas Sarkozy ont voté une réforme de la constitution , et depuis l’Exécutif peut décider seul unilatéralement d’entrer en guerre sans l’accord du Parlement !

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement .

remplacé par :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »
http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php?article278

Autant dire que Nicolas Sarkozy, président, chef des armées s’était donné les pleins pouvoirs !


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