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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Il n'y a pas de laïcité à géométrie variable !


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 juillet 2015 10:46

@Danièle Dugelay :


Les interdit, À L’AVENIR :

« Article 28

Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306


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