Commentaire de Analis
sur La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »
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@Mmarvinbear
d : la justice française ne peut pas poursuivre une personne qui a recours à une GPA dans un pays ou cette procédure est légale. Ce serait un non-sens juridique.
En fait, la justice française le pourrait. Il suffit juste d’adopter le principe d’extraterritorialité de l’infraction commise par un ressortissant français. Cela est parfaitement acceptable, et existe dans plusieurs domaines. Dont un très voisin, celui du clonage : la loi française prévoit que tout ressortissant français qui s’adonne au clonage y compris dans un autre pays, même s’il y est légal, encourt jusqu’à trente ans de prison. Donc rien n’interdit de prévoir par exemple pour les couples homosexuels qui s’adonneraient à la pratique de ce type de reproduction non-naturelle par le biais de mère porteuse une telle peine.
Ce n’est pas que je m’en fasse l’avocat ici, mais juridiquement c’est possible.
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19/07 12:59 - Fergus
Bonjour, lsga « La meilleure manière de se battre contre la GPA, ce n’est pas de (...)
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19/07 12:50 - lsga
@Fergus oui d’accord avec toi. Mais quand l’uterus artificiel sortira, la GPA (...)
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15/07 02:22 - franc
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Bonjour, Phoébée On peut quand même supposer que l’enfant - de facto marchandisé par ce (...)
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14/07 17:47 - raymond
@Fergus non pas du tout, cela permettra aux couples « friqués » de faire la pluie et le (...)
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