Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Monsieur Vidalies, non à la discrimination !
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Selon l’article 225-1, alinéa premier du Code pénal [modifié par le Sénat le 18 juin dernier], constitue une discrimination
toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de :
leurs caractéristiques génétiques,
leur origine,
leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à :
- une ethnie,
- une nation,
- une race
- ou une religion déterminée.
leur patronyme,
leur âge,
leur situation de famille,
leur lieu de résidence,
leur état de santé,
leur handicap,
leur apparence physique,
[la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur (modification du Sénat)]
leur sexe,
leurs mœurs,
leur grossesse,
leur orientation ou identité sexuelle,
leurs opinions politiques,
leurs activités syndicales.
Faudrait-il ajouter
« de leurs liens, réels ou supposés, avec une entreprise terroriste » ??
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28/08 19:22 - surfeur
C’est marrant, vous pensez sous l’angle du droit/créance. En pensant sous (...)
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28/08 13:32 - Gilles Mérivac
Et encore un article qui place l’idéologie et les « grands principes » au-dessus de la (...)
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28/08 09:27 - Garance
@Le p’tit Charles A l’annonce de ce fait divers atroce ou une jeune fille avait (...)
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28/08 08:53 - TicTac
@OMAR C’est quoi ce namalgame et cette discrimination relative à l’alcool ?
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@OMAR « Magnifique, ton argumentaire,@César Castique » Je vois que j’ai à faire à un (...)
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