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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Données des passagers : Accord UE-USA, une fausse victoire


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 12 septembre 2015 08:17

@Nouvelles du Front
L’ignorance peut coûter cher, et faire perdre beaucoup de temps. La sortie de Traités relève du Droit International, pas de la convenance locale ou personnelle. Du temps de De Gaulle les traités ne comprenaient pas de clause de sortie, ce qui est obligatoire depuis la Convention de Vienne de 1969.


Si nous ne sortons pas de l’ UE par l’article 50, c’est un viol de Traité. Cela relève de la Cour de Justice européenne et du Tribunal pénal International, pas de la Constitution française.

La Cour de justice européenne peut imposer des millions d’euros de pénalités, bloquer le remboursement du solde des 22 milliards que la France verse au budget européen, et porter plainte auprès du Tribunal pénal international. Lequel condamnera la France à appliquer... l’article 50, puisque la France se sera mise en tort en violant les Traités.
Vous serez bien avancé ! Et vous aurez perdu du temps.

La sortie de l’UE est un droit acquis, la Grande Bretagne va faire un referendum sur la sortie de l’ UE. Il est pour le moins étonnant que des gens qui revendiquent des droits, n’utilisent pas celui qu’ils ont à portée de main ? Beaucoup d’ignorance du Droit International, de l’incompétence et un manque certain de sens des responsabilités. Vous comptez qu’en violant les Traités, les pays étrangers soient disposés à signer des accords de coopération avec un pays qui n’est pas fiable ?
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