Données des passagers : Accord UE-USA, une fausse victoire
Malgré une opinion publique européenne échaudée par les révélations d’Edward Snowden, nous apprenons que l’organisation bruxelloise et les Etats Unis ont trouvé un accord concernant l’échange des données entre les deux blocs continentaux.
Bien que cet accord soit présenté comme une avancée par l’organisation bruxelloise, il signe en réalité la démission de nos « représentants européens » face à la protection de la vie privée et un renoncement au principe de présomption d'innocence.
Protection des données, le passage en force de Bruxelles, les coups bas des USA
Cela fait plusieurs décennies que l’Organisation bruxelloise tente de légiférer sur le sujet, il est nécessaire de faire un bref historique des initiatives :
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, Washington prend plusieurs mesures visant à contrôler les passagers aériens.
C’est en 2004 que les USA négocient un accord avec l’organisation bruxelloise concernant les transferts de données des passagers. Cet accord s’est fait sans consulter le parlement européen qui saisira la justice européenne.
Un véritable outre-passement des pouvoirs de la commission qui a été condamné par les magistrats. L’accord était le 30 mai 2006 invalidé.
En 2007, la commission européenne propose alors « une décision cadre »relative à l’utilisation du transfert des dossiers passagers, cette dernière était limitée dans le temps.
(Une décision cadre et une procédure législative qui permettait de ne pas soumettre le texte au parlement européen, mais seulement aux représentant des exécutifs des états membres.)
L’association européenne pour la défense des droits de l’homme expliqua alors :
"Pour la première fois dans l'histoire de l'Europe moderne un système de caractère explicitement répressif s'applique à la totalité des citoyens et pas seulement à ceux contre lesquels il y a des présomptions ou des indices d'être impliqués dans des actes illicites. Tout le monde se retrouve ainsi en position de « suspect ». Le projet de décision-cadre prévoit que les données PNR, en particulier commerciales, de tous les passagers qui entrent, sortent ou traversent l'espace européen feront l'objet d'une collecte et conservation afin d'être analysées sous le scope du risque terroriste. Ce sont 19 données personnelles qui seront ainsi collectées."
En mars 2008, Washington formule de nouvelles exigences en matière d’envoie des données, la controverse suscitée par l’accord de 2007 semblait bloquer toute évolution en la matière.
Washington va alors négocier directement avec la République Tchèque un accord étendu sur les données des passagers en échange d’une exemption de visa pour les ressortissants tchèques.
Les Etats-Unis vont alors se s’appuyer sur les derniers entrants dans l’Union Européenne (qui ne bénéficiaient pas du programme de visas simplifiés) pour faire pression sur Bruxelles.
Un coup bas pour l’organisation bruxelloise qui dans le cas où de tels négociations aboutiraient, verrait sa position, pour renégocier l’accord de 2007, considérablement diminuée. En effet, 12 pays sur les 27 que comptait l’Union Européenne ne participaient au programme d’exemption des visas.
En novembre 2008, le parlement européen vote alors une résolution qui ouvre le champ à la machine législative en déclarant :
"que la collecte et le traitement de données pouvaient être un outil utile pour lutter contre le terrorisme. Mais il a exprimé de fortes réserves sur la nécessité et la valeur ajoutée de la proposition."
Le texte temporaire et controversé de 2007 restait donc en vigueur, les parlementaires attendaient un accord plus soucieux de protéger la vie privée.
En 2011, la commission européenne négociera un nouvel accord avec les Etats-Unis, qui sera lui-même validé par le parlement européen en avril 2012.
L’association européenne pour la défense des droits de l’homme estime dans un communiqué que ce vote est :
"contre toute attente."
Selon Madame Int’ Veld, eurodéputée néerlandaise :
"La conformité n’est pas en accord avec la législation européenne, mais il y a des considérations politiques et diplomatique pour voter oui "
Elle ajoute :
"Le nouvelle accord n’apporte pas plus de droits aux citoyens. Accepter l’accord, c’est accepter la violation de nos droits fondamentaux."
Lien : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/04/19/le-parlement-europeen-accepte-le-transfert-aux-usa-des-donnees-de-ses-passagers_1687268_651865.html
En 2013 les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques d’espionnage de masse des services américains, ont augmenté la défiance des citoyens contre ce type d’accord.
Il a donc fallu rassurer la population ainsi que les parlementaires européens d’autant que la procédure adoptée en 2012 aurait pu être soumise à la validation de la cour de justice européenne et éventuellement remis en cause.
L’organisation bruxelloise repris donc le chemin de la négociation afin d’obtenir des garanties supplémentaires.
C’est apparemment chose faite avec l’accord obtenu ces derniers jours.
Les ressortissants européens peuvent désormais saisir la justice américaine concernant l’utilisation de leurs données. Jusqu'alors la législation américaine ne prévoyait aucun recours juridique pour des citoyens étrangers.
Nous assistons donc en quelque sorte à la fin d’une bataille législative qui a duré plus d’une décennie.
Lien : http://www.challenges.fr/europe/20150908.CHA9177/accord-entre-l-ue-et-les-etats-unis-sur-la-protection-des-donnees.html
Cet accord doit être validé par le congrès américain.
Conclusion :
Bien que contrairement à ce qui est annoncé c’est loin d’être une victoire pour les citoyens européens, c’est l’expression même du déni de démocratie qui semble en vigueur ces dernières années au sein des pays de l’ensemble euro-atlantiste.
Cet accord illégal au départ fut intégré au droit européen au mépris du parlement et des aspirations des citoyens. Il aurait été normal qu'il fusse jetté au feu et remplacer par un nouvelle accord dans un cadre démocratique. Les maigres concessions obtenues en 2012 et ces derniers jours ne sont que des chimères visant à faire oublier les renoncements à la protection de la vie privée et au principe de présomption d’innocence.
Nous sommes désormais bien tous considérés comme de potentiels terroristes et donc nos données personnelles doivent être envoyées aux autorités.
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18 réactions à cet article
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En parlant de Tafta, voici un article que j’ai écris il y a peu :
Tafta un avenir dans lequel nous vivons déjà.-
je trouve ton article interressant et je m en réjouis.mais j ai eu l occasion de travailler dans une société qui travaillait avec les ambassades et il me fallait donner ma carte d identité a l entrée des ambassades et qui s infomait aupres de la D S T si je correspondais bien a la personne qui se presentait chez eux.chez les américains il me fallait aller travaille aprés 17h et lorsque le personnel était parti et j étais suivi par un marine pistolet a la main cela n as pas empéché qu une personne mette un micro espion russe dans le bureau de l ambassadeur.ET BIEN D AUTRE AMBASSADES
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Merci pour ton encouragement et ton retour d’expérience...
Surtout que dans la majeure partie des cas, les terroristes étaient connus des services preuve qu’il n’est pas besoin de renforcer le degré de violation de notre vie privée.
Si l’espionnage existe, il est néanmoins illégal, la on institutionnalise de plus en plus des dispositions qui ont plus attrait à des dictatures qu’à des démocraties matures...
Mais qui peut oser parler de démocratie dans l’UE ;p
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@Nouvelles du Front
Avec tous les travers de l’ UE que nous ne cessons de constater, son absence de démocratie, sa soumission à Washington, à l’ OTAN, à la finance, aux multinationales, aux lobbies, à la mondialisation, comment pouvez-vous envisager de rester dans la construction européenne ? Il y a un côté maso chez tous ceux qui critiquent l’UE, tout en ne cherchant pas à en sortir, qui me sidère.
« L’Europe occidentale est devenue, sans même s’en apercevoir, un protectorat des Américains. Il s’agit maintenant de nous débarrasser de leur domination.Mais la difficulté, dans ce cas, c’est que les colonisés ne cherchent pas vraiment à s’émanciper.
Les vues du Pentagone sur la stratégie planétaire, les vues du business américain sur l’économie mondiale nous sont imposées. Bien des Européens y sont favorables. » -
Pardon mais je ne vois pas à quel moment je parle de rester dans l’UE ou non, le sujet ici n’est que l’annonce d’un accord entre l’UE et les USA et ce qu’il implique tacitement.
Pour ma part je suis pour une destruction de l’organisation bruxelloise :)
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@Nouvelles du Front
Et comment voulez -vous la détruire, alors qu’il suffit que la majorité des citoyens d’un pays votent la sortie ? Pour cela, il faut provisoirement se rassembler pour avoir la majorité.
« Tout Etat membre peut décider de sortir de l’ Union ». -
Je répète ce n’est pas le sujet traité dans cet article, si je voulais parler de la sortie de l’UE, j’aurai fait un article sur la sortie de l’UE...
Sans compter que l’article 50, et ses modalités d’applications sont une impasse... C’est fou comme les upériens se sentent obligés de troller, même quand les articles vont dans leurs sens..
Bref respecter le droit en utilisant l’article c’est attester de la validité du traité de Lisbonne, hors ce traité a été rejeté par le peuple Français pourquoi le respecter ?
Et pour paraphraser FA, on aurait imaginer en 1940 de Gaulle appelé à respecter la constitution de Vichy ?Je préférè les solutions proposées par le MPEP ou le PRCF à savoir l’utilisation de l’article 16 de notre constitution qui elle a été adopté par référendum.
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@Nouvelles du Front
L’ignorance peut coûter cher, et faire perdre beaucoup de temps. La sortie de Traités relève du Droit International, pas de la convenance locale ou personnelle. Du temps de De Gaulle les traités ne comprenaient pas de clause de sortie, ce qui est obligatoire depuis la Convention de Vienne de 1969.
Vous serez bien avancé ! Et vous aurez perdu du temps. -
Que voulez-vous que je vous dise ! Si certaines personnes sont tellement addictes aux voyages qu’elles acceptent de devoir montrer la couleur de leur slip ou string au premier képi qui passe, grand bien leur fasse ! Ils pensent certainement à oublier leur opinel, leur couple-ongle ou même leur cure dents, sont prêts à jurer sur la Bible qu’ils ne sont ni homos ni délinquants ni terroristes pour atteindre, au delà des mers, la destination de leurs choix.
On s’en fout nous autres cul-terreux ; s’il ne leur vient pas à l’idée de boycotter les voyages jusqu’à ce que les compagnies, étranglées, lèvent un doigt, on ne peut rien pour eux. En tout cas, pas les plaindre.-
@alinea
Si vous croyez que votre allergie au tourisme vous dispense d’être surveillée, vous vous faites beaucoup d’illusions... Les « culs terreux » sont tout autant dans le collimateur du Patriot Act à l’ européenne que les Américains...
Lesquels peuvent être arrêtés, emprisonnés, déportés dans un autre pays, sous simple soupçon de terrorisme, sans procès, sans avocat et pour une durée indéterminée... -
@Fifi Brind_acier
Peut-être Fifi, mais la sagesse commande de ne pas se mettre dans la gueule du loup ; je veux donc dire que si une foule s’y engouffre c’est que cela ne la dérange pas ! donc elle fait perdurer le truc !! -
Le terroriste est il l’ennemie des états ? Les terroristes sont des réactions aux actions d’états quand il ne sont pas leur création.
Par contre le citoyens à force de se faire tromper, trahir, envoyé vers la pauvreté à grands coups d’accords anti-démocratiques risque de devenir un ennemie, non pas du pays mais de ceux qui le trahissent.
La classe moyenne, la démographie, le PIB mondiale sont parfaitement corrélés au pétrole, on a passé le pic maintenant, c’est vrai qu’il pas cher pour l’instant car ça tourne à l’économie. Quand l’effet s’inversera pour les classes moyennes qui retourneront dans la classe pauvre, que le gâteau va furieusement se rétrécir pour l’humanité, ça risque d’être chaud.Un fichage en préventif et à grande échelle c’est pas idiot de la part de certains s’ils veulent garder la plus grosse part du gâteau.
Presque hors sujet : J’ai été étonner d’apprendre qu’il y a un plus grand pourcentage de sans emplois au USA qu’en 1929, peut être que le jour où ça fera tilt, aux USA, le contrôle aux frontières se fera au niveau des états voir des comtés.
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Dès 2012, l’ UPR publiait un communiqué de presse sur l’accord du Parlement européen sur les transferts de données des passagers vers les USA.
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@Fifi Birnd_acier
Les gens de partis politiques m’insupporte, votre suffisance/arrogance qui est propre aux gens de l’upr abuse de ma patience...
Vous invoquez le respect du droit, mais l’UE viole elle même ses traités depuis de nombreuses années, actes de la BCE non conventionnels, blocage des capitaux à Chypre, et un exemple avec l’accord de transfert des données des passagers signé en 2007 et invalidés par la cour de justice et des exemples comme ca j’en ai des milliers...
Vous vous donnez des grands airs en citant le droit international mais ca fait belle lurette que celui-ci n’est plus respecter, exemples = la guerre illégale en Irak, les colonies israéliennes, les soldats français présent sur le sol libyen quels ont été les conséquences pour ces pays ?
Bref, vous appelez à respecter un traité d’une institution qui ne le respecte pas...
De plus, l’upr veut jouer au résistant mais appelle à respecter un traité que les français ont rejeté, c’est je le répète comme si de Gaulle avait appelé à respecter les accord de Vichy avec l’Allemagne... Pourtant dans le cadre du droit international, c’est ce qu’il aurait du faire en 1940...
Le respect de la souveraineté du peuple passe bien avant le respect de conventions internationale et de Gaulle le savait en 1940.Et l’article 50 c’est pendre un gros risque pendant deux ans maximum vu que les traités s’appliquent encore...
Les explications de FA dans sa conférence le jour d’après ne sont pas satisfaisantes et même pour beaucoup de gens de l’upr (plus ouverts que vous, j’en conviens). Miser sur une hypothétique solidarité d’autres états avec la France pour ne pas subir les alinéas de l’article 50 c’est un sacré coup de poker... Et on a bien vu que la Grèce n’a pas provoqué de réaction au niveau des peuples de l’UE qui souhaitaient qu’ils payent la dette (faut d’information, j’en conviens)
Bref, comment peut on dénoncer le fait qu’il n’y a pas de solidarité européenne à longueur de conférence et compter dessus pour le jour de la sortie pour ne pas subir les conséquences de l’article 50...
Enfin l’article de 2012 de l’upr est juste un brève, j’ai fait l’effort de faire l’historique de cet accord et notamment de pointer qu’en 2007 il avait été jugé illégal par la cour de justice.
Je n’ai aucun problème à ce que vous vendiez votre chapelle politique, en revanche évitez d’être arrogant surtout si c’est pour me ressortir les arguments de FA que je connais déjà par cœur...
Enfin le but est de sortir la France de l’UE, au final article 50 ou pas c’est surtout la finalité qui compte.. Mais j’imagine mal de Gaulle en 40 se présenter aux élections de Vichy, ca n’est que mon avis
Les gens de l’upr, vous arrivez à éloigner les gens de votre parti avec votre dogmatisme insupportable il faudra juste être un peu moins arrogants et un peu plus flexibles idéologiquement...
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@Nouvelles du Front
Page Facebook de l’ UPR..., rien que cet été, 450 adhésions de plus, l’UPR est en pleine progression, alors que la plupart des Partis politiques éclatent ou fondent comme neige au soleil. Sans doute 10 000 adhérents à l’ UPR pour la fin 2015...
L’UPR est pour la sortie unilatérale et définitive de l’ UE.
Qui refuse toute alliance avec l’ UPR sur la base d’un programme CNR ?
Le M’PEP et le PRCF. -
@caramico
Oui les américains peuvent eux aussi attaquer, mais eux pouvaient le faire bien avant la signature de cet accord.
Avant l’accord, seuls les citoyens américains avait un pouvoir de contrôle de l’utilisation des données.
C’est dire le degré de soumission de l’UE...
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C’est d’autant plus inadmissible qu’il n’y a pas de réciprocité dans l’échange des données sur les passagers. L’Europe donne les informations sur ses citoyens à destination des USA et n’exige pas en retour les mêmes informations sur les citoyens américains voyageant dans l’autre sens. Quand on sait que c’est tout autant voire davantage pour la surveillance économique que pour le terrorisme, une telle réciprocité s’imposait. Mais on a des loosers serviles aux commandes.
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