1.10.15 La première plainte pénale de Suisse liée au scandale Volkswagen a
été déposée jeudi auprès du Ministère public du canton de Genève. Elle
est dirigée contre le groupe et toute personne ayant participé aux faits
en Suisse ou à l’étranger.
Doublée d’une dénonciation, la plainte
pénale a été déposée par un Genevois qui a acheté une voiture VW diesel
en 2014, ont annoncé Jacques Roulet et Guillaume Etier. Ces avocats
spécialisés dans la défense des automobilistes, motocyclistes, cyclistes
et piétons invitent les propriétaires lésés en Suisse romande à se
joindre à cette procédure en déposant collectivement des plaintes
identiques.
Les infractions relevées sont l’escroquerie,
l’obtention frauduleuse d’une constatation fausse, la concurrence
déloyale, la mise sur le marché d’un véhicule ne répondant pas à un
modèle approuvé et la commercialisation de substances ayant un effet sur
l’environnement et l’homme. Il est aussi suggéré d’examiner si des
décès ou lésions corporelles sont liés aux émissions polluantes
trompeuses.
La plainte est formellement dirigée contre inconnu, à
savoir tous les dirigeants, employés ou partenaires du groupe VW et
notamment la société à Wolfsburg (D). Elle vise aussi les conseils dans
l’homologation, les agents, les importateurs et les vendeurs des
voitures concernées en Suisse ou à l’étranger.
« Le dépôt d’une
plainte permet de défendre ses droits, d’avoir accès au dossier et
d’être plus affûté pour demander des indemnités », a expliqué Me Etier.
Les véhicules qui polluent quarante fois plus qu’annoncé subissent une
moins-value. En outre, l’incertitude règne concernant leur homologation,
selon l’avocat. « Le dommage sera total pour les propriétaires s’ils ne
peuvent plus rouler. »