Commentaire de pergolese sur La cour administrative d'appel rappelle au Maire de Melun les principes de laïcité ! - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de pergolese

sur La cour administrative d'appel rappelle au Maire de Melun les principes de laïcité !

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pergolese 13 octobre 2015 09:42

1) La décision d’une Cour d’appel est un arrêt et non un jugement.

2) Le dispositif importe peu. Ce sont les motifs qui sont intéressants.

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